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Lettres Patentes Du Roi En Forme Dedit Portant Ratification Du Contrat Dechange Passe Le 11 Mars 1784 Entre Le Roi M Le Prince De Conde
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contract d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi et m. le prince de Condé, par lequel ce prince cede à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle et autres ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du Contrat d'échange [ci-inclus] passé, le 11 mars 1784, entre le Roi et M. le prince de Condé, par lequel ce prince cède à S. M. les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle et autres qui se perçoivent dans le Clermontois, et S. M. cède à M. le prince de Condé 600 000 l. de rente perpétuelle au principal de 12 millions... Registrées en Parlement le 30... [avril, à la Chambre des Comptes le 15 mai, à la Cour des Aides le 17 mai, au Parlement de Lorraine le 29 avril, à la Chambre des Comptes de Lorraine le 28 avril et à la Chambre des Comptes du duché de Bar le 3 mai 1784.]. by : France
Download or read book Lettres patentes... portant ratification du Contrat d'échange [ci-inclus] passé, le 11 mars 1784, entre le Roi et M. le prince de Condé, par lequel ce prince cède à S. M. les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle et autres qui se perçoivent dans le Clermontois, et S. M. cède à M. le prince de Condé 600 000 l. de rente perpétuelle au principal de 12 millions... Registrées en Parlement le 30... [avril, à la Chambre des Comptes le 15 mai, à la Cour des Aides le 17 mai, au Parlement de Lorraine le 29 avril, à la Chambre des Comptes de Lorraine le 28 avril et à la Chambre des Comptes du duché de Bar le 3 mai 1784.]. written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le Roi & M. le Prince de Condé. Données ... au mois d'avril 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant ratification du Contrat d'échange [ciinclus, du 11 mars 1784]... entre le Roi et M. le prince de Condé... Registrées en la Cour des Aides le 17 mai 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, en Forme D'édit, Portant Ratification Du Contrat D'échange Passé Le 11 Mars 1784, Entre Le Roi & M. Le Prince de Condé Par Lequel Ce Prince Cède À Sa Majesté Les Droits de Gabelles, Tabac, Aides, Traites, Contrôle by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du contrat de vente passé entre le Roi et M. le comte d'Eu [le 14 septembre 1773]... Registrées en Parlement le 14 mars... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S.A.S.M. le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S.A.S.M. le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 written by and published by . This book was released on 1978 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The James Ford Bell Library by : James Ford Bell Library
Download or read book The James Ford Bell Library written by James Ford Bell Library and published by Boston, Mass. : G.K. Hall. This book was released on 1981 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S. A. S. Mgr le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 31 août... [1762.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & l'Infant d'Espagne ... pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de ce prince by : Louis XV (King of France)
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