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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au Premier Janvier 1779 Le Droit De Deus Sols Six Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital General Sur Les Carrosses De Remise
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier Janvier 1779, le droit de deus sols six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1 janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'hôpital génŕal sur les carrosses de remise. Le 24 décembre 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1er janvier 1779, le droit de 2 sous 6 deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise... Registrées en Parlement le 22 janvier 1779 by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ... by : Louis XVI (roi de France))
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: