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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Ordonne Que Ce Qui Sest Passe Relativement Aux Objets Qui Ont Donne Lieu A La Declaration Du Vingt Un Novembre Dernier Les Arrets Du Conseil Des Vingt Quatre Aout Dix Sept Novembre Dernier Seront Regardes Comme Non Avenus Du 8 Mars 1764
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration by :
Download or read book Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre dernier, et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novemvre dernier, seront regardés comme non-avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, et les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ; et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de Mars 1764.. by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1946 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre... [1763, concernant la liquidation et le remboursement des dettes de l'État] et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novembre [1763] seront regardés comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets... [Enregistrées au Parlement de Normandie le 16 mars 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration ... by :
Download or read book Lettres patentes, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration ... written by and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library and published by . This book was released on 1979 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1961 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roi, Qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier. Donnée à Versailles le 20 janvier 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties written by and published by . This book was released on 1753 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu'ils en seront requis. Données à Versailles, le 3 décembre 1753 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu'ils en seront requis. Données à Versailles, le 3 décembre 1753 written by and published by . This book was released on 1753 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de la declaration du Roi, donnée à Saint Germain en Laye le 21 mars 1671 en interpretation de l'Edit du Controlle des exploits, du mois d'août 1669 & des arrêts du Conseil donnez en consequance. Données à Versailles le 3 octobre 1722. Avec l'arrêt de registre du 11 decembre 1722.. by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Pour partager le service de la Chambre Royale en deux Chambres, l'une pour les affaires Civiles & de Police, l'autre pour les affaires Criminelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier Janvier 1779, le droit de deus sols six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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