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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le Premier Juin 1780 Portant Etablissement Des Bureaux De Visite De Marque Des Etoffes Reglement Pour La Manutention Desdit Bureaux Avec Larret De Registre Du 10 Fevrier 1781
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le premier juin 1780, portant etablissement des bureaux de visite & de marque des etoffes, & réglement pour la manutention desdit bureaux. Avec l'arrêt de registre du 10 février 1781 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes ; & réglement pour la manutention desdits bureaux by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes ; & règlement pour la manutention desdits bureaux. Du 1er juin 1780. Registrées au parlement de Navarre, le 4 septembre 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 4 juin 1780, portant reglement pour la fabrication des etoffes de laine. Avec l'arrêt de registre du 26 août 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie, & qui fixent les règles de la manutention desdits bureaux. Données à Versailles le premier Juin 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon. Données à Versailles au mois de Mai 1780. Registrées en Parlement le 22 août 1780 by : France
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Book Synopsis lettres-patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries. Données à Versailles le 28 juin 1780. Registrées en parlement le 20 juillet 1781 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine. Donnée à Versailles le 4 juin 1780. Registrées en parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes, et règlement pour la manutention desdits bureaux... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 novembre [et au bailliage de Lille le 17 novembre] 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins...pour la vérification des étoffes, toiles et toileries ; données à Versailles le 26 août 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 7 février 1779. Portant ratification de la Convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un Mont de Piété-Donnée à Versailles le 9 décembre 1777... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant détermination des règles de police générale pour les étoffes de laine. Données à Versailles le 4 juin 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 2. janvier 1749, sur arrêt du conseil d'etat dudit jour, portant reglement pour les compagnons & ouvriers qui travaillent dans les fabriques & manufactures du royaume, avec l'arret de registre du 12. mars 1749 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 26 novembre 1779; portant établissement d'une administration provinciale dans la Haute Guienne. Avec l'arrêt de registre du 23 décembre 1779.. by :
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