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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 8 Fevrier 1764
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénefices unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 25 Février 1764, Qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 21 Novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, rélativement aux objets qui ont donné lieu à la dite Déclaration by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 25 Février 1764, Qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 21 Novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, rélativement aux objets qui ont donné lieu à la dite Déclaration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, donnees a Versailles le 25 Fevrier 1764, qui ordonnent l'execution de la Declaration du 21 Novembre dernier by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi by : Francia Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles au mois de Mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens d'Aix-la-Chapelle by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, données à Versailles, le 27 mars 1767, sur arrêt du 18 juillet 1764 ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 21 novembre 1763, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Avec l'arrêt de registre du 26 janvier 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Louis XV (roi de France)
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