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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 30 Aout 1761 Qui Revoquent Celles Du 21 Juillet Par Lesquelles Le Roi Avoit Proroge Les Seances De La Cour Lui Permettent De Prendre Vacations Conformement Aux Usages Reglemens Avec Larret De Registre Du 15 Septembre 1761
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 30. août 1761. qui revoquent celles du 21. juillet, par lesquelles le Roi avoit prorogé les séances de la Cour, & lui permettent de prendre vacations, conformément aux usages & reglemens. Avec l'arrêt de registre du 15. septembre 1761 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour suspendre l'éxécution des arréts du Parlement du six de ce mois. Données à Versailles au mois d'août 1761.. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour suspendre l'exécution des arrêts du parlement du six de ce mois by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du 6 du mois d'août. Données à Versailles au mois d'août 1761 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29. octobre 1761, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Avec l'arrêt de registre du 9. septembre 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi interprétatives de celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des collèges & établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des jésuites. Données à Versailles, le 30 mars 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le septieme avril 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en faveur des perruquiers des provinces du Royaume by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1761, qui établit les formalités qui seront observées à l'avenir pour purger de toutes hypotêques les biens que le Roi acquera dans la suite. Avec l'arrêt de registre du 9. novembre 1761 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Contenant confirmation & Reglement pour le Collége de Chaumont-en Bassigny by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, et les nouveaux arrests de la cour du Parlement et du Conseil d'État du Roi contre et pour les Jésuites en France. (Août, 1761.). by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 30 mai 1764, interprétatives de celles des 14 juin & 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des colléges & etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrêt de registre du 30 juin 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant prorogation, pendant trois ans, des Droits d'Octrois accordés à l'Hôpital Général & à celui des Enfans-Trouvés de la Ville de Paris by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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