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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 26 Fevrier 1756 Qui Ordonnent Lenvoi Au Parlement De Toulouse De La Declaration Du 14 Fevrier 1737 Qui Regle La Forme En Laquelle Les Procurations Pour Resigner Des Benefices Doivent Etre Faites Avec Arret De Registre Du 13 Mars 1756
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 26. février 1756, qui ordonnent l'envoi au Parlement de Toulouse de la Déclaration du 14. février 1737, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Avec arrêt de registre du 13. mars 1756 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, donnes a Versailles, le 26. Febrier 1756, qui ordonnent l'Envoi au Parlement de Toulouse de la Declaration du 14. Fevrier 1737, qui regle la Forme en laquelle les Procurations pour resigner des Benefices doivent etre faites by :
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Book Synopsis Lettres patentes données à Versailles le 15. avril 1756 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des bénéfices doivent êtres faites. Donnée à Versailles le 14. février 1737.. by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement by : Louis, XV
Download or read book (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1769 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, donnees a Versailles le 25 Fevrier 1764, qui ordonnent l'execution de la Declaration du 21 Novembre dernier by :
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour suspendre l'éxécution des arréts du Parlement du six de ce mois. Données à Versailles au mois d'août 1761.. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu'ils en seront requis par les parties by :
Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu'ils en seront requis par les parties written by and published by . This book was released on 1754 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 8 novembre 1772. Qui ordonnent l'enregistrement à faire par le parlement de Toulouse, de la déclaration du Roi du 15 décembre 1770, en interprétation de l'édit du mois d'avril 1768. Avec l'arrêt de registre du 11 décembre 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
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