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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 25 Aout 1763 Qui Defendent Aux Creanciers Autres De Saisir Faire Saisir Les Bestiaux En Languedoc Avec Larret De Registre Du 7 Janvier 1764
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui défendent aux créanciers, & autres, de saisir & faire saisir les bestiaux en Languedoc by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 25 Août 1763 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 21 novembre 1763, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Avec l'arrêt de registre du 26 janvier 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 21 novembre 1763, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux Colleges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrêt de registre du 26 janvier 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites, données à Versailles le 14 Juin 1763. Avec l'arrêt de registre du 4 août 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 30. août 1761. qui revoquent celles du 21. juillet, par lesquelles le Roi avoit prorogé les séances de la Cour, & lui permettent de prendre vacations, conformément aux usages & reglemens. Avec l'arrêt de registre du 15. septembre 1761 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur arrest, données à Versailles le 27 novembre 1779, portant que les communautés de la Province de Languedoc, non comprises dans l'Etat arrêté au Conseil des offices rachetés, &c. ne pourront nommer aucun procureur du Roi à leur hôtel de ville, ni à la police, &c. Avec l'arrêt de registre du 23 decembre 1779 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 4 mai 1777. Pour tenir lieu de provisions à tous ceux qui ont été ou seront commis par les villes & communautés de la province de Languedoc, pour y exercer les offices municipaux qui ont été rachetés par les Etats, en exécution de l'arrêt du conseil du 27 octobre 1774. Avec l'arrêt de registre du 11 avril 1778 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 2. janvier 1749, sur arrêt du conseil d'etat dudit jour, portant reglement pour les compagnons & ouvriers qui travaillent dans les fabriques & manufactures du royaume, avec l'arret de registre du 12. mars 1749 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 11 février 1780, qui fixent les droits qui seront perçus sur le charbon de terre préparé par le sieur Ling. Avec l'arrêt de registre, du 27 mai 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles au mois de Mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens d'Aix-la-Chapelle by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29. octobre 1761, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Avec l'arrêt de registre du 9. septembre 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur arrest, données à Versailles le 12 mai 1766, qui ordonne que la fabrique des draps de l'espèce de ceux destinés pour le Levant, demeurera réservée aux lieux où elle a jusqu'à présent été autorisée. Avec l'arrêt de registre du 21 juin 1766 by : Louis XV ((roi de France ;)
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