[PDF] Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Au Mois De Septembre 1776 Portant Exemption Du Droit Daubaine En Faveur De La Principaute De Schwartzemberg Avec Larret De Registre Du 30 Avril 1777 Book Full Download

Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Au Mois De Septembre 1776 Portant Exemption Du Droit Daubaine En Faveur De La Principaute De Schwartzemberg Avec Larret De Registre Du 30 Avril 1777

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Author : Louis XV (roi de France).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)

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