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Lettres Patentes Du Roi Concernant Le Recouvrement Des Revenus Des Benefices Unis Aux Etablissemens Des Jesuites
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le récouvrement des revenus des bénefices unis aux etáblissemens ... des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, concernant le récouvrement des revenus des bénefices unis aux etáblissemens ... des Jésuites written by and published by . This book was released on 1764 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie et Société des Jésuites. Le 8 février 1764 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie et Société des Jésuites. Le 8 février 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénefices unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant le recouvrement de revenus des bénefices unis aux etablissmens de la compagnie & société des Jésuites by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Qui ordonne que les Economes ou Sequestres nommés par les Cours de Parlement, Baillages ou Sénéchaussées, seront tenus de remettre un bref état des recettes & dépenses faites sur les revenus des Bénéfices unis aux établissemens de la Société des Jésuites [...]. by : De Regina
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant l'administration d'une portion des biens ... des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la vente ... des biens ... des Jésuites en Louisiane ... by :
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Concernant la Vente des Biens des Jésuites à Saint-Domingue, le recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... by :
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