Lettres patentes, concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 février 1764

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Book Synopsis Lettres patentes, concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 février 1764 by : France

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Lettres patentes du roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénefices unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénefices unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV (roi de France).)

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Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 février 1764

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 février 1764 by : France

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Lettres patentes du roi concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie et Société des Jésuites. Le 8 février 1764

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Book Synopsis Lettres patentes du roi concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie et Société des Jésuites. Le 8 février 1764 by : France

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Lettres patentes du roi, concernant le recouvrement de revenus des bénefices unis aux etablissmens de la compagnie & société des Jésuites

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant le recouvrement de revenus des bénefices unis aux etablissmens de la compagnie & société des Jésuites by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.].

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Book Synopsis Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.]. by : France

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Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :

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Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763 by : Louis 15.>

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Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764

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Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

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Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763

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Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763

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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :

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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>

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Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société

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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement

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Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763

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