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Lettres Patentes Du Roi Concernant Le Recouvrement Des Revenus Des Benefices Unis Aux Etablissemens De La Compagnie Et Societe Des Jesuites Le 8 Fevrier 1764
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Book Synopsis Lettres patentes du roi concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie et Société des Jésuites. Le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénefices unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 février 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant le recouvrement de revenus des bénefices unis aux etablissmens de la compagnie & société des Jésuites by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le récouvrement des revenus des bénefices unis aux etáblissemens ... des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 by : France
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