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Lettres Patentes Du Roi Concernant Le Droit Annuel Des Offices Donnees A Versailles Le 27 Fevrier 1780
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant le droit annuel des offices. Données à Versailles le 27 février 1780. Registrées en Parlement le 29 février 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le droit annuel des offices. Données à Versailles le 27 février 1780.... by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant le droit annuel des offices. Données à Versailles le 27 février 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant le droit annuel des offices by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 27 février 1780, concernant le droit annuel des offices. Avec l'arrêt de registre du 26 avril 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Pat. du Roi, concern. le droit annuel des Offices by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que le montant de la finance des Offices payée aux Parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 Février 1780, appartiendra aux Veuves, enfans ou héritiers des Officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 Juillet 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, contenant règlement pour l'administration financière de la ville de Lyon. Données à Versailles le 15 décembre 1780, registrées en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes... concernant le droit annuel des offices... Registrées en Parlement le 29 [février 1780]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les décorations extérieures accordées à différens chapitres by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les taxes d'offices des gardes-haras & gardes-etalons by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette & exploitation du droit unique sur les cuirs & peaux, des droits de contrôle & marque des ouvrages d'or & d'argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril 1768, & des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, &, à compter du 1er janvier 1778, & celle des octrois municipaux by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 11 février 1780, qui fixent les droits qui seront perçus sur le charbon de terre préparé par le sieur Ling. Avec l'arrêt de registre, du 27 mai 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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