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Lettres Patentes Du Roi Concernant La Poursuite Des Biens De La Societe Des Jesuites Dans Les Colonies Franc
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens ... des Jésuites ... données le 3. Juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant l'administration d'une portion des biens ... des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi concernant l'administration d'une portion des biens ... des Jésuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite des biens de la Societé et Compagnie des jésuites qui sont dans les colonies françoises.- Données à Versailles, le 3 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, pour régler la forme de vendre les biens des Jésuites à la Martinique & à la Guadeloupe. Données à Compiégne, le vingt juillet 1765 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, pour régler la forme de vendre les biens des Jésuites à la Martinique & à la Guadeloupe. Données à Compiégne, le vingt juillet 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la vente ... des biens ... des Jésuites en Louisiane ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi concernant la poursuite des biens de la Société et Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies franc̜oises, le 3 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens de la Société ... des Jésuites ... dans les colonies franç by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour l'abréviation des procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
