Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le dix-huictiéme Juillet 1648

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le dix-huictiéme Juillet 1648 by : France

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Lettres patentes du Roy sur l'establissement d'une chambre de iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faicts de ses finances. Verfiées en Parlement ...

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy sur l'establissement d'une chambre de iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faicts de ses finances. Verfiées en Parlement ... by : Francia

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Lettres patentes du Roi en forme de commission, portant l'établissement d'une chambre des vacations

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Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 by : France

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