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Lettre Circulaire Du Directeur Des Fermes Du Roi De Lille Concernant Les Formalites A Remplir Au Sujet Des Droits De Sortie A Percevoir Sur Les Grains Farines Graines Et Legumes Qui Sont Exportes Du Royaume A Letranger Et Envoyant Des Registres Ou Seront Inscrites Les Declarations Des Droits De La Ferme Pour Les Grains Graines Grenailles Et Legumes Qui Seront Declares Pour Letranger
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution, expédiés dans les bureaux des cinq grosses fermes, pour assurer la sortie à l'étranger des marchandises de fabrique du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet de l'apurement des objets concernant la comptabilité de tout ce qui reste pendant le bail de Prévost, expiré le 30 septembre dernier, spécialement au sujet des saisies et des poursuites à faire pour le payement des condamnations prononcées.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille pour envoyer l'arrêt du conseil du 22 février concernant les droits que devront acquitter aux entrées du royaume les ancres de mer destinées pour le service de la marine marchande.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet des précautions à prendre pour préserver le pays de la communication de la contagion qui s'est manifestée en Pologne.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant communication d'une lettre de la Compagnie au sujet de la comptabilité concernant le partage du produit des saisies.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant communication d'une lettre de la Compagnie au sujet de la comptabilité concernant le partage du produit des saisies.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
