(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances).

Download (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de Trudaine, intendant des finances.).

Download (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de Trudaine, intendant des finances.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de Trudaine, intendant des finances.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de Trudaine, intendant des finances.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille pour communiquer la lettre de M. de Trudaine de Montigny, intendant des finances, concernant la traite des grains.).

Download (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille pour communiquer la lettre de M. de Trudaine de Montigny, intendant des finances, concernant la traite des grains.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille pour communiquer la lettre de M. de Trudaine de Montigny, intendant des finances, concernant la traite des grains.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille pour communiquer la lettre de M. de Trudaine de Montigny, intendant des finances, concernant la traite des grains.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.).

Download (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1769 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.).

Download (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.).

Download (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.).

Download (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.).

Download (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière

Download Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière by : Ferme générale

Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.).

Download (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.).

Download (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.).

Download (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur

Download Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale

Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.).

Download (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.).

Download (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.).

Download (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.).

Download (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). by : Ferme générale

Download or read book (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: