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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes De Lille Prescrivant Aux Receveurs Denvoyer A La Direction De Lille Les Etats Et Certificats Neant Concernant Les Droits De Sortie Sur Les Grains Et Les Amendes Et Confiscations Sur La Meme Matiere
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution, expédiés dans les bureaux des cinq grosses fermes, pour assurer la sortie à l'étranger des marchandises de fabrique du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant la rentrée des acquits à caution qui restent à rapporter déchargés et expédiés pendant les six années du bail de Me Jean-Jacques Prévost.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'entrée des livres et livrets d'impression étrangère et portant qu'ils doivent être envoyés au bureau de Lille comme le prescrit le règlement du 28 décembre 1717.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant la comptabilité et la tenue des registres pendant la première année du bail de Me Julien Alaterre.). by : Ferme générale
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