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Lettre Circulaire De La Direction Des Cinq Grosses Fermes Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes Du Roi A Lille Pour Lavertir Quil Ne Doit Plus Etre Percu De Droits A La Circulation Des Ris Et Quils Restent Seulement Sujets A Leur Entree Dans Le Royaume Au Droit De Sept Deniers Et Demi Du Quintal
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a été prise au sujet des serrures qui doivent être traitées comme mercerie dans tous les cas, excepté lorsqu'elles viennent de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits accordée aux huiles qui proviennent de la manufacture établie au faubourg de St-Sévère de la ville de Rouen qui s'exploite sous la direction des Srs Chatel et compagnie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant que les fils à coudre devront jouir de l'exemption des droits à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes pour qu'il soit donné les ordres les plus promps à tous les employés et aux receveurs des bureaux afin qu'ils ne laissent sortir à l'étranger ni avoines ni légumes.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils fournissent le métal dans la colonne des froments, mais dans celle des seigles, ces deux sortes de grains acquittant les mêmes droits tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale
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