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Lettre Circulaire De La Direction Des Cinq Grosses Fermes Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes De Lille Au Sujet De La Lettre Du Controleur General Concernant Larret Du Conseil Rendu Le 19 Septembre Suivant Lequel Il Ne Doit Plus Etre Percu A Lentree De France Sur Les Bles Et Farines Venant De Letranger Que Le Meme Droit Qui Le Percoit A La Sortie
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits accordée aux huiles qui proviennent de la manufacture établie au faubourg de St-Sévère de la ville de Rouen qui s'exploite sous la direction des Srs Chatel et compagnie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a été prise au sujet des serrures qui doivent être traitées comme mercerie dans tous les cas, excepté lorsqu'elles viennent de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et informant que le conseil a rendu la décision d'exécuter l'article 8 des lettres patentes du 14 août 1744.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur général des cinq grosses fermes concernant l'arrêt du conseil qui exempte de tous droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes les étoffes fabriquées dans une manufacture établie à Sens.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant que même pour les cultivateurs éloignés des bureaux et qui ont à circuler dans les quatre lieues des limites l'acquit à caution est absolument nécessaire.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant le compte que les controleurs généraux et les receveurs ont à rendre des droits de sortie des grains.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (informant que le Conseil a rendu le 21 du mois de novembre une décision permettant la sortie des Cardes, soit qu'elles soient vieilles ou neuves.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant la rentrée des acquits à caution qui restent à rapporter déchargés et expédiés pendant les six années du bail de Me Jean-Jacques Prévost.). by : Ferme générale
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