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Author : Renan Le Mestre
Publisher :
ISBN 13 : 9782842006655
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (66 download)
Download or read book L'essentiel du droit du service public written by Renan Le Mestre and published by . This book was released on 2003 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Christine Rouault
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297014205
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.0/5 (142 download)
Download or read book L' essentiel du Droit administratif général written by Marie-Christine Rouault and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement du droit administratif applicable à l’administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit avoir sur le droit administratif général.
Author : Delphine Pollet-Panoussis
Publisher :
ISBN 13 : 9782297222082
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (22 download)
Download or read book L'essentiel du droit des services publics written by Delphine Pollet-Panoussis and published by . This book was released on 2023-10-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Zarka
Publisher :
ISBN 13 : 9782297068994
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.0/5 (689 download)
Download or read book L'essentiel du droit public written by Jean-Claude Zarka and published by . This book was released on 2018-02-06 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'Etat, finances locales, finances européennes).
Author : Renan Le Mestre
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842006570
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)
Download or read book Droit du service public written by Renan Le Mestre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l'État Providence et l'interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires. Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d'identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d'acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d'agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd'hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s'adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l'achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires. Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties : * La notion (origine et évolution, définition, catégories) ; * L'organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ; * Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité). Ce mémento s'adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.
Author : Yves Gaudemet
Publisher :
ISBN 13 : 9782275102320
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (23 download)
Download or read book Droit administratif written by Yves Gaudemet and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux précifique sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit et instituts en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, comaines, expropriation et travaux publics. A jour des réformes au 1er mai 2022, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un envrionnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et de droit de la convention européenne des droits de l'Homme, et dont les bases constitutionnelles vont en se modifiant.
Author : Emmanuel Aubin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297047432
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la Fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2015-08-18 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des règles régissant la fonction publique française, le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et leurs obligations déontologiques, leurs responsabilités et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Author : Abdelrhani Sekkat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1956 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La concession de service public en droit administratif français written by Abdelrhani Sekkat and published by . This book was released on 1987 with total page 1956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Piastra
Publisher :
ISBN 13 : 9782100776078
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.7/5 (76 download)
Download or read book Droit public, droit constitutionnel, droit administratif written by Raphaël Piastra and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738169996
Total Pages : 899 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 899 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028613522
Total Pages : 646 pages
Book Rating : 4.6/5 (135 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1959 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : V. Ibler
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9400981848
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.4/5 (9 download)
Download or read book Mélanges Offerts à Juraj Andrassy written by V. Ibler and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028608825
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.6/5 (88 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : IBP USA
Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 1433095173
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.4/5 (33 download)
Download or read book French Foreign Legion Handbook: Strategic and Practical Information written by IBP USA and published by Lulu.com. This book was released on 2009-03-03 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mark R Freedland
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847310591
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book The Public Law/Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Author : Matthias Ruffert
Publisher : sellier. european law publ.
ISBN 13 : 3935808917
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.9/5 (358 download)
Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe written by Matthias Ruffert and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028607828
Total Pages : 838 pages
Book Rating : 4.6/5 (78 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1932 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
