Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Lessentiel Du Droit Des Contrats Administratifs full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lessentiel Du Droit Des Contrats Administratifs ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297091824
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.0/5 (918 download)
Download or read book L'essentiel du droit des contrats administratifs written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Vila
Publisher :
ISBN 13 : 9782340008281
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.0/5 (82 download)
Download or read book L'essentiel du droit des contrats administratifs written by Jean-Baptiste Vila and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050448
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book L’essentiel des contrats administratifs written by Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-31 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d’origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d’un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd’hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.
Author : Philippe Yolka
Publisher :
ISBN 13 : 9782275060781
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Philippe Yolka and published by . This book was released on 2020-06-02 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Niels Bernardini
Publisher :
ISBN 13 : 9782340015050
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (15 download)
Download or read book L'essentiel des contrats administratifs written by Niels Bernardini and published by . This book was released on 2016-10-27 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente, de manière simple et précise, les règles qui gouvernent aux contrats administratifs. Il est destiné en priorité aux étudiants et aux candidats des concours administratifs, mais également aux professionnels non initiés ou spécialistes.
Author : Emmanuel|Subra Tessier (David)
Publisher :
ISBN 13 : 9782356448903
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (489 download)
Download or read book Droit Des Contrats Administratifs (2eme Edition) written by Emmanuel|Subra Tessier (David) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Kalnins
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Essai sur la stabilité des contrats administratifs written by Emmanuel Kalnins and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les personnes publiques, lorsqu'elles abandonnent la sphère de l'autorité et du commandement pour celle du commerce juridique, demeurent, en principe, soumises à un régime exorbitant du droit commun. Les contrats conclus par les personnes publiques, dans la sphère du commerce juridique, en qualité de gestionnaire de propriétés et services publics, relèvent, eux-mêmes pour la plupart de ce régime original. Or, l'on peut se demander quelle place ce régime exorbitant accorde à l'exigence essentielle de stabilité contractuelle. Alors que cette question a fait l'objet d'études nombreuses en droit civil, elle n'a jamais été étudiée, pour elle-même, en droit des contrats administratifs. Cette étude a précisément pour ambition de combler cette lacune. Elle montre que le contrat administratif ne répugne pas à l'idée de stabilité contractuelle. C'est, au contraire, toute la théorie de la formation et de l'exécution du contrat qui est dominée par ce désir de stabilité. La justification ne réside toutefois pas dans l'idée de respect de la parole librement donnée mais dans la nécessité d'assurer la bonne marche des services publics et de garantir un niveau de sécurité juridique minimal aux investisseurs qui financent les projets d'intérêt général.
Author : Hélène Hoepffner
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221475
Total Pages : 1496 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs 3ed written by Hélène Hoepffner and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Author : Yan Laidié
Publisher : Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN 13 : 9782370322906
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.3/5 (229 download)
Download or read book Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne written by Yan Laidié and published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD. This book was released on 2020-12-22 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles-André Dubreuil
Publisher :
ISBN 13 : 9782130729716
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.7/5 (297 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Charles-André Dubreuil and published by . This book was released on 2018-07-04 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
Author : François Brenet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Recherches sur l'évolution du contrat administratif written by François Brenet and published by . This book was released on 2002 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion du contrat administratif remplit traditionnellement deux fonctions dans notre droit. Elle entraîne la compétence administrative et déclenche l'application d'un régime juridique exorbitant du droit privé. Si cette conception, forgée entre la toute fin du XIXe et la première moitié du XXe siècle, est encore celle à laquelle on se réfère volontiers aujourd'hui, c'est davantage pour ses vertus pédagogiques que pour sa force probante. En effet, le contrat administratif a connu, au fil des années, une double évolution qui a conduit à une modification progressive de ses contours et à une transformation profonde de son régime juridique. Sur le plan de la compétence juridictionnelle, il ne fait plus aucun doute que le contrat administratif est davantage une catégorie juridique construite par le juge qu'une notion ayant sa nature propre. Cette impression se confirme largement au regard de la tendance jurisprudentielle qui est, depuis quelques années, à la privatisation du contentieux des contrats administratifs. Sur le plan du droit applicable, tandis que l'originalité du régime juridique du contrat administratif ne cesse de décliner sous l'effet d'un double phénomène de privatisation du droit des contrats administratifs et d'"administrativisation" du droit commun des obligations, son degré de spécialisation ne cesse d'augmenter à tel point que l'on accorde désormais la plus grande importance à la "catégorisation" des contrats administratifs et aux règles spéciales qui les régissent.
Author : Marie-Christine Rouault
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297014205
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.0/5 (142 download)
Download or read book L' essentiel du Droit administratif général written by Marie-Christine Rouault and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement du droit administratif applicable à l’administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit avoir sur le droit administratif général.
Author : Marion Ubaud-Bergeron
Publisher :
ISBN 13 : 9782711021314
Total Pages : 483 pages
Book Rating : 4.0/5 (213 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Marion Ubaud-Bergeron and published by . This book was released on 2015-12-11 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (master et doctorat) et aux praticiens qui recherchent une explication et une synthèse sur les notions et règles essentielles ; le texte est enrichi d'extraits de la jurisprudence la plus significative pour chaque sujet, ainsi que de discussions sur les problèmes contemporains soulevés par le droit des contrats administratifs. Il intègre notament les directives européennes du 26 février 2014, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, et tient compte des projets des futurs textes relatifs aux concessions.
Author : Julien Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1706 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs written by Julien Martin and published by . This book was released on 2008 with total page 1706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de contrat apparaît unitaire en droit privé et en droit public. Les tentatives de la doctrine de droit public pour établir une nouvelle définition du contrat, par ailleurs valable indifféremment en droit public et en droit privé, se sont heurtées à une utilisation classique de la définition issue du code civil par le juge administratif.La transposition des principes du droit privé est donc possible en droit des contrats administratifs. Ces principes sont ceux issus de la théorie de l’autonomie de la volonté : liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire et effet relatif. Ils s’appliquent en l’absence de regles contraires. D’une part, de nombreuses exceptions sont communes au droit public et au droit privé. D’autre part, le régime exorbitant du contrat administratif (imprévision, travaux supplémentaires, résiliation unilatérale) a été initialement justifié à partir de règles du droit privé en dépit de leur profonde différence.La réception des règles de droit privé en découle. L’application de ces règles est explicite dans un certain nombre de cas identifiables (justification de la compétence administrative, d’une solution nouvelle, habitude). Quant à l’application implicite, elle est parfois révélatrice d’une application inavouée, et d’autres fois d’une simple analogie, que l’on peut justement déduire de la communauté de principes fondamentaux. Quant aux inapplications du droit privé, elles correspondent le plus souvent à des cas de contrariété avec une règle issue de la procédure contentieuse ou des finances publiques, mais s’expliquent plus difficilement lorsque le juge ne recourt que partiellement à une notion issue du droit privé.
Author : Christophe Guettier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130563600
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.5/5 (636 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Christophe Guettier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2008 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Il évoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.
Author : Didier Del Prete
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 501 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L' avenant dans les contrats administratifs written by Didier Del Prete and published by . This book was released on 2002 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux aléas économiques, politiques, techniques rencontrés lors de l'exécution du contrat, les parties recourent fréquemment au procédé de l'avenant. Il permet ainsi de modifier certains éléments de l'obligation du contrat initial tels que l'obligation ou le sujet de droit. Bien qu'il soit un instrument nécessaire et privilégié pour assurer la pérennité du lien contractuel originaire, sa passation est néanmoins très encadrée et soumise à un important formalisme en droit administratif. Cet encadrement trouve sa justification dans la protection de l'intérêt général, qui exige une mise en concurrence et une stricte égalité entre les candidats. Dans cette perspective, un avenant ne saurait modifier substantiellement l'économie générale d'un contrat. Ainsi, le champ des modifications conventionnelles ne peut être que limité. Il appartient donc au juge administratif de trouver un juste équilibre entre les nécessités de la vie pratique et commerciale, l'évolution du service public et les exigences du droit de la commande publique.
Author : Laurent Richer
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045337
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.0/5 (453 download)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by . This book was released on 2016 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29janvier2016 sur les concessions marquent un tournant, sans pour autant modifier les données fondamentales. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évolution. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a presque entièrement mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.
