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Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782842006334
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (63 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2003 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297132503
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (325 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la Sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2021 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297050784
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la sécurité sociale 2015 written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842003487
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2001 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit de la sécurité sociale. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants, notamment ceux des nombreuses filières juridiques, économiques et de gestion ainsi que pour les candidats aux concours de la fonction publique. Il s'adresse également à tous les acteurs de la vie sociale de l'entreprise.
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297016292
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (162 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la sécurité sociale 2011 written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2011 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Sécurité sociale applicable en 2011.
Author : Franck Petit
Publisher :
ISBN 13 : 9782297069960
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.0/5 (699 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la protection sociale written by Franck Petit and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit de la protection sociale (3e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 7 Chapitres. Tout y est !
Author : Franck Petit (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297134248
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.1/5 (342 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la protection sociale written by Franck Petit (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297039345
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (393 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la sécurité sociale 2014 written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2014-01-21 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Sécurité sociale applicable en 2014.
Author : Dominique Grandguillot
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297025119
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (251 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale 2012 written by Dominique Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2012 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Sécurité sociale applicable en 2012. Publics : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants en Licence AES ; Etudiants des filières professionnalisées ; Candidats aux concours de la Fonction publique ; Acteurs de la vie sociale
Author : Dominique Grandguillot
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297013260
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (132 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la sécurité sociale 2010 written by Dominique Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Sécurité sociale applicable en 2010.
Author : Françoise Rouaix
Publisher : Sup'Foucher
ISBN 13 : 9782216155934
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.1/5 (559 download)
Download or read book Social written by Françoise Rouaix and published by Sup'Foucher. This book was released on 2019-06-12 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez l'essentiel du droit du travail dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel. Tout savoir sur le droit du Travail : L'embauche et la formation du contrat de travail - Les clauses du contrat - Les contrats (CDI, CDD et autres) - La durée du travail - La rémunération du travail - La formation - La protection de la personne - Les modes de rupture du contrat de travail - Le droit syndical - Les représentants du personnel. Un livre à jour des toutes dernières réglementations sociales (prélèvement à la source, Sécurité sociale, CPF...). A destination des étudiants comme des professionnels. Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel du droit du travail !
Author : Gilles Huteau
Publisher :
ISBN 13 : 9782810908936
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (89 download)
Download or read book Le Droit de la Securite Sociale written by Gilles Huteau and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anaëlle Cappellari (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297071444
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.0/5 (714 download)
Download or read book L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale written by Anaëlle Cappellari (juriste).) and published by . This book was released on 2019-11-26 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Chauchard
Publisher :
ISBN 13 : 9782275026169
Total Pages : 647 pages
Book Rating : 4.0/5 (261 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Jean-Pierre Chauchard and published by . This book was released on 2005 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer. Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant œuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en œuvre à forger ses propres techniques et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale. Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.
Author : Xavier Prétot
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247029662
Total Pages : 707 pages
Book Rating : 4.0/5 (296 download)
Download or read book Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale written by Xavier Prétot and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998-01-01 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints d'ailleurs par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme. Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence. C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.
Author : Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher :
ISBN 13 : 9782247096626
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (966 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Jean-Jacques Dupeyroux and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Van Drooghenbroeck
Publisher : Larcier légal
ISBN 13 : 9782807917750
Total Pages : 1057 pages
Book Rating : 4.9/5 (177 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Jacques Van Drooghenbroeck and published by Larcier légal. This book was released on 2019-11-20 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 'Code essentiel Droit de la sécurité sociale' réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2019.00La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre 'Dispositions générales'.00Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit :0 Régime des salariés :0- Accidents du travail;0- Maladies professionnelles;0- Assurance soins de santé et indemnités;0- Chômage;0- Pensions;0- Prestations familiales.00 Statut social des indépendants :0- Assurance indemnité et assurance maternité;0- Pensions;0- Chômage.
