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Lessentiel Du Droit Administratif De Biens
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Book Synopsis L'essentiel du Droit administratif des biens by : Frédéric Colin
Download or read book L'essentiel du Droit administratif des biens written by Frédéric Colin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde dons le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu 'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en œuvre des travaux publics.
Book Synopsis L'essentiel du droit administratif des biens by : Frederic Colin
Download or read book L'essentiel du droit administratif des biens written by Frederic Colin and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel du droit administratif de biens by : Pascal Binczak
Download or read book L'essentiel du droit administratif de biens written by Pascal Binczak and published by . This book was released on 2005 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Essentiel du droit administratif des biens by : Pascal Binczak
Download or read book L'Essentiel du droit administratif des biens written by Pascal Binczak and published by Gualino Editeur. This book was released on 2000 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES. Notion de domaine public. Composition du domaine public. Protection du domaine public. Utilisation du domaine public. Domaine privé. L'EXPROPRIATION. Notion d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire. LES TRAVAUX PUBLICS. Notion de travail public. Réalisation des travaux publics. Dommages de travaux publics.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Pascal Binczak
Download or read book Droit administratif des biens written by Pascal Binczak and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration.Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens. téressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages).
Book Synopsis Droit administratif des biens. 2e éd. by : Christophe Roux
Download or read book Droit administratif des biens. 2e éd. written by Christophe Roux and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-10-20 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Book Synopsis Fiches de droit administratif des biens by : Marjolaine Monot-Fouletier
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-05-09 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Norbert Foulquier
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Odile de David Beauregard-Berthier
Download or read book Droit administratif des biens written by Odile de David Beauregard-Berthier and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant sur le plan économique et financier que sur le plan politique, social, voire culturel. Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et s'il fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout (notions de personne publique, d'intérêt général, de service public, de responsabilité administrative...), il n'en intéresse pas moins le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publiques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal. Enfin, et ce n'est pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique et en constante évolution, comme en témoignent les récentes réformes qui sont toutes prises en compte dans cette 3ème édition. Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi, de façon plus générale, à tous ceux qui désirent se présenter aux concours administratifs ; il expose l'essentiel des connaissances indispensables en droit administratif des biens, illustrées chaque fois que cela est possible par des exemples concrets.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christophe Lajoye
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Lajoye and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-08-29 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Book Synopsis Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation. 13e éd. - Domaine, travaux, expropri by : Philippe Godfrin
Download or read book Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation. 13e éd. - Domaine, travaux, expropri written by Philippe Godfrin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 2393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Book Synopsis L' essentiel du Droit administratif général by : Marie-Christine Rouault
Download or read book L' essentiel du Droit administratif général written by Marie-Christine Rouault and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement du droit administratif applicable à l’administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit avoir sur le droit administratif général.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Philippe Godfrin
Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur le droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation. A jour de la réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Download or read book Droit administratif des biens written by Nadine Poulet-Gibot Leclerc and published by . This book was released on 2004 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
Book Synopsis Cours de droit administratif des biens by : Xavier Braud
Download or read book Cours de droit administratif des biens written by Xavier Braud and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit administratif written by and published by . This book was released on 1992 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif by : Yves Gaudemet
Download or read book Droit administratif written by Yves Gaudemet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
