Les Vices Du Consentement En Matiere De Mariage En Droit Civil Et En Droit Canonique

Author : Souad Derghal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1675 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Download or read book Le consentement matrimonial written by Souad Derghal and published by . This book was released on 2012 with total page 1675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cette thèse est de mettre en exergue la construction du lien matrimonial à travers les traditions romano-germanique, l'exégèse canonico-protestante et également l'apport civil. L'origine du mariage consensuel est le chaînon indispensable pour une meilleure appréhension du consentement matrimonial actuel, autant en droit canonique qu'en droit civil. En droit canonique, le consentement matrimonial s'apparente fortement à un contrat finalisé, que ce soit sous les Codes de 1917, 1983, et même sous le CCEO de 1990. En droit civil, la question légitime à se poser est celle de savoir si le consentement matrimonial est un contrat ordinaire, ou est-il réellement sui generis ? Dans cette optique, les consentements de la famille, ceux des époux, et les conditions supplémentaires requises pour contracter mariage seront analysés. La première partie sera donc entièrement consacrée au consentement éclairé. Or, il arrive fréquemment que ce consentement soit altéré à différents degrés et de différentes manières, ce qui fera l'objet de la seconde partie. À ce titre, les absences du consentement pour défaut d'intention conjugale, les vices du côté de l'intelligence et de la volonté, ainsi que les conséquences de ces altérations du consentement matrimonial dans les deux droits (canonique et civil), seront particulièrement intéressants à mettre en lumière afin d'éclairer davantage la nouvelle physionomie juridique du mariage.