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Author : Chrystèle Piau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Les statuts de société par actions simplifiée written by Chrystèle Piau and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène Azarian
Publisher :
ISBN 13 : 9782711025398
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.0/5 (253 download)
Download or read book La société par actions simplifiée written by Hélène Azarian and published by . This book was released on 2017-01-12 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage à jour des dernières réformes qui apporte les réponses précises sur la nature et le régime des SAS. Ces réponses sont illustrées de nombreuses décisions jurisprudentielles.
Author : Jean-Jacques Uettwiller
Publisher :
ISBN 13 : 9782908413144
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.4/5 (131 download)
Download or read book Guide de redaction des statutos de la SAS written by Jean-Jacques Uettwiller and published by . This book was released on 1995 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Germain (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782306001707
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain (juriste).) and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La société par actions simplifiée (SAS) est aujourd'hui la forme de société la plus usitée : elle représente plus de 60 % du nombre total de créations de sociétés. Elle est utilisée par des entreprises de tout type : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement... Son succès est dß à la grande liberté de fonctionnement de cette société : les associés peuvent l'adapter parfaitement à leurs besoins. En contrepartie, ils doivent définir précisément son organisation interne. Points forts - Un ouvrage de référence sur les sociétés par actions simplifiées, apportant des réponses pratiques et approfondies aux professionnels du droit et du chiffre qui assistent ces sociétés - Comprend des formules de statuts de SAS et des modèles d'actes.
Author : Pierre-Louis Périn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 626 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORGANISATION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE written by Pierre-Louis Périn and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) EST UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE, INSTITUEE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1994. L'ANALYSE DE LA LOI ET DE LA PRATIQUE DE LA SAS MONTRE QU'ELLE PERMET DE SIMPLIFIER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT SOCIAL, DE LES ADAPTER AUX BESOINS PARTICULIERS, ET DE PROTEGER LES INTERETS INDIVIDUELS DES PARTICIPANTS. LA LOI NE DEFINIT PAS L'ORGANISATION INTERNE DE LA SAS : IL REVIENT AUX STATUTS DE LA DETERMINER, EN TOUTE AUTONOMIE MAIS EN RESPECTANT CERTAINES REGLES IMPERATIVES : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES SOCIETES TELS QUE L'INTERET SOCIAL, L'EGALITE ET LES DROITS PROPRES DES ASSOCIES ; REGLES LEGALES, PARTIELLEMENT EMPRUNTEES A LA SOCIETE ANONYME. LES STATUTS DETERMINENT LES ORGANES SOCIAUX, LEURS COMPETENCES, LEUR FONCTIONNEMENT ET LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES, DIRIGEANTS ET AUTRES PARTICIPANTS A LA SAS. LA DIRECTION D'UNE SAS PEUT ETRE CONFIEE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, OU A PLUSIEURS ORGANES, COLLEGIAUX OU NON. IL EXISTE UN CONTROLE IMPERATIF DE LA DIRECTION, ASSURE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES, LES DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE ET LES ASSOCIES, AINSI QU'UN PRINCIPE DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS. LES STATUTS DEFINISSENT LE STATUT DES DIRIGEANTS. LA REPRESENTATION DE LA SAS EST CONFIEE AU PRESIDENT DE LA SAS. LES ASSOCIES PEUVENT LIBREMENT ORGANISER LEURS RELATIONS ET LEUR PARTICIPATION A L'EXERCICE DES POUVOIRS AU SEIN DE LA SOCIETE. ILS DISPOSENT D'UNE COMPETENCE MINIMALE RESERVEE. LES MODES DE DECISION SONT DETERMINES PAR LES STATUTS, DANS LE RESPECT DU DROIT DE PARTICIPATION DE CHAQUE ASSOCIE AUX DECISIONS COLLECTIVES. LE SUCCES PRATIQUE ET LE REEL INTERET DE CETTE NOUVELLE FORME DE SOCIETE JUSTIFIENT QUE L'ON SUPPRIME LA SELECTION DE SES ASSOCIES ET DEMANDENT QUE L'ON AMELIORE LA COHERENCE DE SON REGIME LEGAL. LA SAS POURRA ALORS PLEINEMENT REALISER SON POTENTIEL EN TANT QUE SOCIETE PRIVEE, LIBREMENT ORGANISEE PAR SES UTILISATEURS.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 274952315X
Total Pages : 309 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher : Editions Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782851157379
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.1/5 (573 download)
Download or read book Société par actions simplifiée written by Editions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 2007 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.
Author : Pascal Dénos
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212549989
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.2/5 (125 download)
Download or read book SAS written by Pascal Dénos and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce petit guide pratique accompagne le lecteur pas à pas dans une découverte pragmatique et efficace de la SAS. Fort d'exemples et de conseils, il apporte les arguments et connaissances nécessaires pour tenter l'aventure en toute sécurité et avec succès.
Author : Frédéric Masquelier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247060177
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.0/5 (61 download)
Download or read book Société par actions simplifiée written by Frédéric Masquelier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie d'autres sociétés commerciales, en particulier la SA. D'autant plus que certains freins jusqu'ici posés par la loi ont été levés la variabilité du capital semble acquise, les pouvoirs d'un directeur général reconnus par les statuts ne sont plus source de litiges... En outre, les mesures de simplification poursuivies en 2004 bénéficient également à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société s'est encore allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants, de nombreuses infractions ont été supprimées. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôle, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Author : Joséphine Maire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.:/5 (941 download)
Download or read book La modification des statuts dans une société par actions simplifiée written by Joséphine Maire and published by . This book was released on 2015 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : de Ravel d'Esclapon Thibault
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052807
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des sociétés written by de Ravel d'Esclapon Thibault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L’affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L’abus dans l’exercice du droit de vote 12. La dissolution d’une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée
Author : Pierre-Louis Périn
Publisher :
ISBN 13 : 9782907512985
Total Pages : 446 pages
Book Rating : 4.5/5 (129 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Pierre-Louis Périn and published by . This book was released on 2008 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société par actions simplifiée (SAS) est devenue la forme de société la plus utilisée, après la SARL et devant la société anonyme. Elle est utilisée par des entreprises de toutes activités et de tous types : familiales, filiales de groupe, joint-ventures, holdings, professions libérales, capital investissement... Son développement et son succès sont dus à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins, évitant ainsi beaucoup des contraintes attachées à la société anonyme. Elle cumule les avantages : liberté de définition des organes et de leur fonctionnement, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, émission de tous types de valeurs mobilières (sans toutefois pouvoir faire appel public à l'épargne), maîtrise des cessions d'actions... Société " simplifiée " dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de réduire le formalisme, la SAS réclame cependant beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Sous la forme d'une étude tenant compte des plus récents développements légaux et jurisprudentiels et de formules de statuts et d'actes, cet ouvrage présente le régime de la SAS et les moyens d'en tirer le meilleur parti. C'est la troisième édition de cet ouvrage, qui synthétise des recherches approfondies et une longue expérience pratique de la SAS.
Author : IBP, Inc
Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 1438769865
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.4/5 (387 download)
Download or read book France Business Law Handbook Volume 1 Strategic Information and Basic Laws written by IBP, Inc and published by Lulu.com. This book was released on 2013-08 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France Business Law Handbook - Strategic Information and Basic Laws
Author : Pascal Dénos
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212558899
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.2/5 (125 download)
Download or read book Guide pratique de la SAS et de la SASU written by Pascal Dénos and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La société par actions simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS permet ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS unipersonnelle (SASU). La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet."
Author : Michel Germain
Publisher :
ISBN 13 : 9782306000311
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain and published by . This book was released on 2013-06-11 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d’actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d’une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d’exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc. Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s’y ajoute des formules de statuts et d’actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. "
Author : Michel Germain
Publisher :
ISBN 13 : 9782306000519
Total Pages : 660 pages
Book Rating : 4.0/5 (5 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain and published by . This book was released on 2016-07-12 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Chartier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340088763
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des sociétés en cartes mentales written by Henry Chartier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-03-05 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des sociétés grâce à une approche visuelle de la matière. 73 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
