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Author : Bernard Stirn
Publisher :
ISBN 13 : 9782275007700
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.0/5 (77 download)
Download or read book Les sources constitutionnelles du droit administratif written by Bernard Stirn and published by . This book was released on 1989 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Stirn
Publisher :
ISBN 13 : 9782275033051
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)
Download or read book Les sources constitutionnelles du droit administratif written by Bernard Stirn and published by . This book was released on 2008 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre, qui est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif.
Author : Georges Vedel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (47 download)
Download or read book Les bases constitutionnelles du droit administratif written by Georges Vedel and published by . This book was released on 1986 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Faye
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321398
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.3/5 (213 download)
Download or read book Les bases administratives du droit constitutionnel français written by Antoine Faye and published by . This book was released on 2017-12-19 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique:"Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier."
Author : Antoine Faye
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.:/5 (954 download)
Download or read book Les bases administratives du droit constitutionnel français written by Antoine Faye and published by . This book was released on 2016 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l’existence, au sein du droit constitutionnel, d’une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l’histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l’État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d’effectivité du droit constitutionnel jusqu’en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d’un ordre juridique français singulier.
Author : Sylvie Colombies
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.:/5 (988 download)
Download or read book Les bases constitutionnelles du droit administratif, à travers le débat Georges Vedel-Charles Eisenmann written by Sylvie Colombies and published by . This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Favoreu
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le contentieux constitutionnel des actes administratifs written by Louis Favoreu and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705960864
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Le droit administratif en mutation written by Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Séverine Leroyer (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République written by Séverine Leroyer (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense
Author : Diane Roman
Publisher : Uitgeverij Van Gorcum
ISBN 13 : 9782844724564
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.7/5 (245 download)
Download or read book L'indispensable du droit administratif written by Diane Roman and published by Uitgeverij Van Gorcum. This book was released on 2004 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849347812
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (478 download)
Download or read book Droit constitutionnel et droit administratif written by and published by . This book was released on 2023-09-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Traité de droit constitutionnel. [Traité de droit administratif. Traité de législation financière: budget et trésor] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qb6LnQEACAAJ?fife=w200-h370)
Download or read book Traité de droit constitutionnel. [Traité de droit administratif. Traité de législation financière: budget et trésor] written by and published by . This book was released on 1947 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Merland
Publisher : Hachette Education
ISBN 13 : 9782011712677
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.7/5 (126 download)
Download or read book Droit constitutionnel, Droit administratif written by Guillaume Merland and published by Hachette Education. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Largement mis à jour suite aux dernières réformes constitutionnelles, c'est un outil de référence indispensable pour se préparer aux différentes épreuves des concours (QCM, dissertation générale, composition, épreuves orales).
Author : John Bell
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1316511162
Total Pages : 379 pages
Book Rating : 4.3/5 (165 download)
Download or read book Contemporary French Administrative Law written by John Bell and published by Cambridge University Press. This book was released on 2022-03-03 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduces the key features of French administrative law and institutions to English-speaking readers.
Author : Sabino Cassese
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0191039837
Total Pages : 841 pages
Book Rating : 4.1/5 (91 download)
Download or read book Volume I: The Administrative State written by Sabino Cassese and published by Oxford University Press. This book was released on 2017-07-24 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Max Planck Handbooks in European Public Law series describes and analyses the public law of the European legal space, an area that encompasses not only the law of the European Union but also the European Convention on Human Rights and, importantly, the domestic public laws of European states. Recognizing that the ongoing vertical and horizontal processes of European integration make legal comparison the task of our time for both scholars and practitioners, it aims to foster the development of a specifically European legal pluralism and to contribute to the legitimacy and efficiency of European public law. The first volume of the series begins this enterprise with an appraisal of the evolution of the state and its administration, with cross-cutting contributions and also specific country reports. While the former include, among others, treatises on historical antecedents of the concept of European public law, the development of the administrative state as such, the relationship between constitutional and administrative law, and legal conceptions of statehood, the latter focus on states and legal orders as diverse as, e.g., Spain and Hungary or Great Britain and Greece. With this, the book provides access to the systematic foundations, pivotal historic moments, and legal thought of states bound together not only by a common history but also by deep and entrenched normative ties; for the quality of the ius publicum europaeum can be no better than the common understanding European scholars and practitioners have of the law of other states. An understanding thus improved will enable them to operate with the shared skills, knowledge, and values that can bring to fruition the different processes of European integration.
Author : Armin von Bogdandy
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198726406
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.1/5 (987 download)
Download or read book The Administrative State written by Armin von Bogdandy and published by Oxford University Press. This book was released on 2017 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first volume of The Max Planck Handbooks of European Public Law. Volume I: The Administrative State frames the administrative regimes of Europe in a comparative perspective, analysing the evolution of state and administration of major European jurisdictions, and examining issues that cut across national boundaries.
Author : Andreas Føllesdal
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 110706743X
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)
Download or read book Constituting Europe written by Andreas Føllesdal and published by Cambridge University Press. This book was released on 2013-05-23 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At fifty, the European Court of Human Rights finds itself in a new institutional setting. With the EU joining the European Convention on Human Rights in the near future, and the Court increasingly having to address the responsibility of states in UN-led military operations, the Court faces important challenges at the national, European and international levels. In light of recent reform discussions, this volume addresses the multi-level relations of the Court by drawing on existing debates, pointing to current deficits and highlighting the need for further improvements.
