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Author : Anne Le Goff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Les risques de la société par actions simplifiée written by Anne Le Goff and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Godon
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275037035
Total Pages : 769 pages
Book Rating : 4.0/5 (37 download)
Download or read book La société par actions simplifiée written by Laurent Godon and published by LGDJ. This book was released on 2014 with total page 769 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d’augmenter au point que cette forme sociale, qui vient de fêter ses vingt ans, concurrence aujourd'hui tous les autres types d’entreprises, grandes ou petites, quelle que soit la nature des activités économiques exercées. La SAS est en effet la seule dans le paysage juridique français à offrir à ses utilisateurs un aussi haut degré de liberté pour l’aménagement de son organisation intérieure et de ses règles de fonctionnement. Cette exceptionnelle souplesse est à l’origine de nombreuses interrogations et de risques particuliers. Mais la SAS ne saurait échapper ni à certaines dispositions spécifiques, ni à des normes légales plus générales d’origines diverses. De même, la multiplication des décisions de justice montre la volonté du juge de canaliser l’imagination des professionnels rompus aux affaires. La SAS n’est pas ainsi le lieu d’une totale liberté. Dans cet environnement complexe, cet ouvrage, à jour au 30 septembre 2014 des dernières modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des décisions judiciaires les plus récentes, comporte de nombreuses rubriques intitulées « remarque », « avertissement », « conseil », de nature à éclairer tous ceux que le régime de la SAS intéresse, qu’ils soient praticiens, universitaires ou étudiants."
Author : Feydel romain
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140025849
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté written by Feydel romain and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-01-01 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés français sait se montrer concurrentiel. La société par actions simplifiée (SAS), couplée au mécanisme de la procédure de sauvegarde accélérée, présente des avantages. Ce montage en cascade démontre la complémentarité du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) avec la SAS. Ainsi, la SAS permet de constituer une copropriété d'instruments financiers et de mettre en application la stratégie d'investissement. L'auteur démontre l'importance de la société de gestion de portefeuille, mais également de la holding de rachat, ainsi que de la filialisation et du pacte d'actionnaires dans cette opération de leveraged turn around.
Author : Hélène Azarian
Publisher :
ISBN 13 : 9782711025398
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.0/5 (253 download)
Download or read book La société par actions simplifiée written by Hélène Azarian and published by . This book was released on 2017-01-12 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage à jour des dernières réformes qui apporte les réponses précises sur la nature et le régime des SAS. Ces réponses sont illustrées de nombreuses décisions jurisprudentielles.
Author : Romain Feydel
Publisher :
ISBN 13 : 9782336778204
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (782 download)
Download or read book La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté written by Romain Feydel and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés français sait se montrer concurrentiel. La société par actions simplifiée (SAS), couplée au mécanisme de la procédure de sauvegarde accélérée, présente des avantages. Ce montage en cascade démontre la complémentarité du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) avec la SAS. Ainsi, la SAS permet de constituer une copropriété d'instruments financiers et de mettre en application la stratégie d'investissement. L'auteur démontre l'importance de la société de gestion de portefeuille, mais également de la holding de rachat, ainsi que de la filialisation et du pacte d'actionnaires dans cette opération de leveraged turn around.
Author : Frédéric Masquelier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247060177
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.0/5 (61 download)
Download or read book Société par actions simplifiée written by Frédéric Masquelier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie d'autres sociétés commerciales, en particulier la SA. D'autant plus que certains freins jusqu'ici posés par la loi ont été levés la variabilité du capital semble acquise, les pouvoirs d'un directeur général reconnus par les statuts ne sont plus source de litiges... En outre, les mesures de simplification poursuivies en 2004 bénéficient également à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société s'est encore allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants, de nombreuses infractions ont été supprimées. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôle, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Author : Michel Germain (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782306001707
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain (juriste).) and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La société par actions simplifiée (SAS) est aujourd'hui la forme de société la plus usitée : elle représente plus de 60 % du nombre total de créations de sociétés. Elle est utilisée par des entreprises de tout type : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement... Son succès est dß à la grande liberté de fonctionnement de cette société : les associés peuvent l'adapter parfaitement à leurs besoins. En contrepartie, ils doivent définir précisément son organisation interne. Points forts - Un ouvrage de référence sur les sociétés par actions simplifiées, apportant des réponses pratiques et approfondies aux professionnels du droit et du chiffre qui assistent ces sociétés - Comprend des formules de statuts de SAS et des modèles d'actes.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1346 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Taxes written by and published by . This book was released on 2006 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Germain
Publisher :
ISBN 13 : 9782306000311
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain and published by . This book was released on 2013-06-11 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement... Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d’actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d’une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d’exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc. Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s’y ajoute des formules de statuts et d’actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. "
Author : Groupe Revue fiduciaire
Publisher : Groupe Revue Fiduciaire
ISBN 13 : 9782865213061
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.2/5 (13 download)
Download or read book La société anonyme, la SAS, Société par actions simplifiée written by Groupe Revue fiduciaire and published by Groupe Revue Fiduciaire. This book was released on 1997 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode. Assorti de modèles et de conseils pratiques, cet ouvrage facilite leur tâche. Il souligne les conséquences, expose les solutions offertes par la doctrine et la jurisprudence. Il comporte en annexe un modèle de statuts et un résumé des principales formalités. En matières fiscale et sociale, les auteurs se sont attachés à toujours signaler les principes directeurs et les points essentiels à prendre en compte dans un souci de sécurité et d'allégement des coûts de gestion de la société. La société par actions simplifiée est la dernière-née des sociétés commeciales, instituée par la loi du 3 janvier 1994, c'est une société originale laissant une très grande place à la liberté statuaire. L'ouvrage analyse les options pratiques qui sont offertes par la SAS, mettant en évidence les possibilités mais aussi les limites inhérentes aux diverses solutions susceptibles d'être retenues par les associés.
Author : Michel Germain
Publisher :
ISBN 13 : 9782306000519
Total Pages : 660 pages
Book Rating : 4.0/5 (5 download)
Download or read book SAS, la société par actions simplifiée written by Michel Germain and published by . This book was released on 2016-07-12 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Henri Conac
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247150267
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.1/5 (52 download)
Download or read book La société par actions simplifiée written by Pierre-Henri Conac and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La societe par actions simplifiee (SAS) est un immense succes et a contribue de maniere significative a la competitivite de l'economie francaise. Le colloque qui s'est tenu a l'Universite Paris Descartes, a l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Universite Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Universite du Luxembourg), pour celebrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 creant la SAS a ete l'occasion de faire le point sur son regime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'eventuelles ameliorations. L'eclairage du droit compare montre neanmoins que la SAS constitue une structure tres competitive par rapport a ses concurrents europeens ou americains. Meme s'il convient donc de n'envisager d'eventuelles reformes legislatives qu'avec une grande prudence, le droit compare indique des ameliorations possibles. En effet, le legislateur a ouvert la SAS a tous mais s'est abstenu d'adapter son regime a des associes qui peuvent desormais etre non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de liberalisation sur des points precis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prevoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions suppletives. Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan tres favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de reflexion.
Author : Pierre-Louis Périn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 626 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORGANISATION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE written by Pierre-Louis Périn and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) EST UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE, INSTITUEE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1994. L'ANALYSE DE LA LOI ET DE LA PRATIQUE DE LA SAS MONTRE QU'ELLE PERMET DE SIMPLIFIER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT SOCIAL, DE LES ADAPTER AUX BESOINS PARTICULIERS, ET DE PROTEGER LES INTERETS INDIVIDUELS DES PARTICIPANTS. LA LOI NE DEFINIT PAS L'ORGANISATION INTERNE DE LA SAS : IL REVIENT AUX STATUTS DE LA DETERMINER, EN TOUTE AUTONOMIE MAIS EN RESPECTANT CERTAINES REGLES IMPERATIVES : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES SOCIETES TELS QUE L'INTERET SOCIAL, L'EGALITE ET LES DROITS PROPRES DES ASSOCIES ; REGLES LEGALES, PARTIELLEMENT EMPRUNTEES A LA SOCIETE ANONYME. LES STATUTS DETERMINENT LES ORGANES SOCIAUX, LEURS COMPETENCES, LEUR FONCTIONNEMENT ET LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES, DIRIGEANTS ET AUTRES PARTICIPANTS A LA SAS. LA DIRECTION D'UNE SAS PEUT ETRE CONFIEE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, OU A PLUSIEURS ORGANES, COLLEGIAUX OU NON. IL EXISTE UN CONTROLE IMPERATIF DE LA DIRECTION, ASSURE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES, LES DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE ET LES ASSOCIES, AINSI QU'UN PRINCIPE DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS. LES STATUTS DEFINISSENT LE STATUT DES DIRIGEANTS. LA REPRESENTATION DE LA SAS EST CONFIEE AU PRESIDENT DE LA SAS. LES ASSOCIES PEUVENT LIBREMENT ORGANISER LEURS RELATIONS ET LEUR PARTICIPATION A L'EXERCICE DES POUVOIRS AU SEIN DE LA SOCIETE. ILS DISPOSENT D'UNE COMPETENCE MINIMALE RESERVEE. LES MODES DE DECISION SONT DETERMINES PAR LES STATUTS, DANS LE RESPECT DU DROIT DE PARTICIPATION DE CHAQUE ASSOCIE AUX DECISIONS COLLECTIVES. LE SUCCES PRATIQUE ET LE REEL INTERET DE CETTE NOUVELLE FORME DE SOCIETE JUSTIFIENT QUE L'ON SUPPRIME LA SELECTION DE SES ASSOCIES ET DEMANDENT QUE L'ON AMELIORE LA COHERENCE DE SON REGIME LEGAL. LA SAS POURRA ALORS PLEINEMENT REALISER SON POTENTIEL EN TANT QUE SOCIETE PRIVEE, LIBREMENT ORGANISEE PAR SES UTILISATEURS.
Author : KOMINE.. BOCOUM
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE written by KOMINE.. BOCOUM and published by . This book was released on 1999 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INADAPTATION DU DROIT FRANCAIS DES SOCIETES AUX BESOINS SPECIFIQUES DE COOPERATION DES ENTREPRISES ETAIT DEVENUE MANIFESTE LES SOCIETES PAR ACTIONS CLASSIQUES, TROP REGLEMENTEES, LAISSAIENT INSATISFAITS NOTAMMENT LE BESOIN DE LIBERTE STATUTAIRE POUR L'ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ET LE BESOIN D'UN ACTIONNARIAT PERSONNALISE ET STABLE. IL EN RESULTA, A LA FIN DES ANNEES 1980, UN MOUVEMENT DE DELOCALISATIONS DES FILIALES COMMUNES ET DES HOLDINGS VERS D'AUTRES PAYS EUROPEENS, EN PARTICULIER LES PAYS-BAS. LA LOI DU 3 JANVIER 1994, INITIEE PAR LE PATRONAT FRANCAIS (CNPF), INSTITUA LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S) POUR METTRE FIN A CES DELOCALISATIONS ET EN MEME TEMPS ADAPTER LE DROIT FRANCAIS AUX BESOINS RELEVES. CETTE NOUVELLE FORME SOCIALE EST CONCUE COMME UNE SOCIETE ANONYME. MAIS UNE SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE AU PROFIT D'UN ACTIONNARIAT SPECIFIQUE ET PERSONNALISE. LA LIBERTE STATUTAIRE Y EST LA REGLE POUR L'ORGANISATION DE LA SOCIETE ET POUR LA MAITRISE DE L'ACTIONNARIAT. L'ANALYSE DU BILAN D'APPLICATION DE LA LOI DE 1994 FAIT APPARAITRE UN CERTAIN SUCCES MAIS AUSSI LA NECESSITE DE NOUVELLES REFORMES. LA LOI DU 12 JUILLET 1999, DITE "LOI SUR L'INNOVATION", A EN PARTIE REALISE CES REFORMES EN BANALISANT L'ACCES DE LA S.A S A TOUTES LES PERSONNES MORALES(PMI,PME) ET PHYSIQUES, ET EN PERMETTANT LA CREATION DE LA S.A.S UNIPERSONNELLE.
Author : Germain
Publisher :
ISBN 13 : 9782306001844
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (18 download)
Download or read book SAS - La société par actions simplifiée written by Germain and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher : Editions Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782851157379
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.1/5 (573 download)
Download or read book Société par actions simplifiée written by Editions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 2007 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.
Author : Pierre-Louis Périn
Publisher :
ISBN 13 : 9782907512756
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.5/5 (127 download)
Download or read book La société par actions simplifiée written by Pierre-Louis Périn and published by . This book was released on 2000 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société par actions simplifiée (SAS) bouleverse le droit des sociétés, depuis son institution en 1994 et son ouverture à tous en 1999. Elle cumule les avantages : émission de tous types de valeurs mobilières, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, maîtrise des cessions d'actions... Son principal atout réside dans la liberté d'organisation interne : elle peut ainsi servir à la fois les montages les plus sophistiqués et les besoins de simplicité et de rapidité des entreprises. La SAS suscite un grand intérêt et a vocation à devenir la forme ordinaire des sociétés fermées. Pour tirer parti de ses possibilités, il est indispensable de maîtriser son régime légal et contractuel et de bien définir son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Ce livre synthétise les recherches juridiques et les expériences de la pratique sur la SAS. Il est destiné aux avocats, juristes, commissaires aux comptes et étudiants confrontés à cette nouvelle manière d'aborder le droit des sociétés.
