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Les Partenariats Public Prive Partager Les Risques Et Optimiser Les Ressources
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Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD
Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-08 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD
Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-25 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Book Synopsis Les unités consacrées aux partenariats public-privé Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance by : OECD
Download or read book Les unités consacrées aux partenariats public-privé Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2010-05-21 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers ...
Download or read book Partenariats public, privé written by and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Public-Private Partnerships In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money by : OECD
Download or read book Public-Private Partnerships In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-05-21 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book highlights good practices and summarises what countries should consider before entering into public-private partnerships (PPPs).
Book Synopsis Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi by : Christian Saint-Etienne
Download or read book Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi written by Christian Saint-Etienne and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les partenariats public-privé by : Frédéric Marty
Download or read book Les partenariats public-privé written by Frédéric Marty and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Book Synopsis Financement d'un projet de partenariat public privé (PPP) by : Constantin Kubeterzié Dabire
Download or read book Financement d'un projet de partenariat public privé (PPP) written by Constantin Kubeterzié Dabire and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
Book Synopsis Le guide opérationnel des PPP by : François Bergère
Download or read book Le guide opérationnel des PPP written by François Bergère and published by . This book was released on 2010 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Book Synopsis Financement sur projet et partenariats public-privé by : Michel Lyonnet Du Moutier
Download or read book Financement sur projet et partenariats public-privé written by Michel Lyonnet Du Moutier and published by EMS Editions. This book was released on 2006-03-16 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les opérations associant financement sur projet et PPP connaissent actuellement un certain essor avec l’introduction du «contrat de partenariat» dans l’ordonnance du 17 juin 2004. Cette forme de montage nécessite la maîtrise de nombreux savoir-faire : construction, exploitation, prévisions de recettes, assurances, comptabilité, etc., et surtout dans les domaines financiers et contractuels. Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé (usine de cogénération électrique, mines, exploitation pétrolière, etc.) ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) (infrastructures autoroutières, communications électroniques, prisons, éoliennes, etc.). Le financement est fourni par des prêteurs qui prennent le risque sur les recettes dégagées par lexploitation de louvrage ou du service fourni, avec un recours limité sur les développeurs, en cas de mauvaise prévision. L’objectif du présent ouvrage est de présenter l’ensemble de ces aspects et de donner une grille d’analyse permettant d’optimiser la répartition des risques entre les entités les mieux à même de les assumer. La conception de ce manuel autorise une lecture à plusieurs niveaux complémentaires : - le premier chapitre donne une vision globale aux lecteurs qui souhaitent une information générale ; - les chapitres suivants sont centrés sur les risques pris par chacun des intervenants, sur leur nature et sur la manière dont ils sont contractualisés ; le dernier chapitre est consacré à un exemple développé de modélisation financière ; - de nombreux encadrés approfondissent différents aspects spécifiques. Il s’adresse à des étudiants en 2e ou 3e cycle en Université et en école de commerce ou à des élèves-ingénieur. Il a également pour but de donner une vision globale de ce sujet aux professionnels du secteur et de leur permettre d’en approfondir certains aspects.
Book Synopsis Revue systématique des écrits sur les projets de partenariats public-privé by : Dhekra Mekki
Download or read book Revue systématique des écrits sur les projets de partenariats public-privé written by Dhekra Mekki and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour répondre aux besoins de la population, les gouvernements ont accordé une grande importance à la gestion des projets publics. Ainsi, la participation du secteur privé dans la gestion des projets publics a été considérée comme une nouvelle approche de collaboration qui vient remplacer les modes classiques de réalisation des projets publics. En se basant sur plusieurs écrits, on peut considérer que le concept de partenariat public-privé est apparu dès la fin des années 1980. À partir de cette date, de nombreux projets de partenariats public-privé ont été réalisés et les recherches sur cette approche se sont également multipliées. C'est dans l'intention d'obtenir une synthèse des études réalisées sur les projets PPP que nous avons réalisé cette recherche. Pour ce faire, nous avons choisi comme méthode de recherche la revue systématique. À cette fin, 71 articles ont été répertoriés afin d'enrichir les connaissances sur le concept de partenariat, de déterminer les caractéristiques de la littérature existante et de proposer de nouvelles avenues de recherche. Les articles retenus pour cette revue systématique présentent des caractéristiques différentes. Nous avons mis en pratique notre recherche à travers une analyse descriptive de plusieurs aspects, entre autres la source de l'article, l'année de publication, le type de la recherche, le mode d'investigation et le sujet de l'étude. Nous avons pu entrevoir au cours de cet essai que les facteurs clés de succès, la gestion des parties prenantes, les pratiques de mise en oeuvre des projets PPP ainsi que la gestion de risques sont les principales problématiques débattues dans les 71 articles retenus pour réaliser la présente revue sytématique. Dans la même veine, nous avons constaté que les deux formes de partenariats public-privé les plus utilisées sont le modèle BOT (Build-Operate-Transfer) et le modèle PFI (Private-Finance-Initiative). Toutefois, d'autres aspects, comme la gestion des ressources humaines et les contrats de type PPP, et également d'autres formes de collaboration, comme le modèle BLT (Build-Lease-Transfert) et le modèle IPP (Independent-Power-Producer), ont été peu étudiés dans les documents retenus. En premier lieu, une grille d'analyse a été bâtie afin d'extraire toute information utile pour cette recherche. En deuxième lieu, nous avons traité, de façon statistique, les résultats trouvés pour, en troisième lieu, formuler notre conclusion générale. Cette revue systématique de la littérature, en examinant le contenu de chaque étude, a mis en lumière les caractéristiques des écrits sur la gestion des projets réalisés sous la forme de partenariat public-privé. L'apport, l'originalité et les limites de la présente étude sont précisés dans la conclusion.
Book Synopsis Le partenariat public-privé comme alternative au financement des infrastructures publiques performantes : mythe ou réalité ? by : Kubeterzié Constantin Dabiré
Download or read book Le partenariat public-privé comme alternative au financement des infrastructures publiques performantes : mythe ou réalité ? written by Kubeterzié Constantin Dabiré and published by Éditions EMS. This book was released on 2019-06-27 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, publié à la suite de la soutenance du Doctorate in Business Administration (DBA) du Business Science Institute (BSI) du Luxembourg, porte sur la performance des partenariats public-privé (PPP) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, des résultats de la thèse du DBA, il ressort que la performance globale des PPP est indépendante de la structure financière et de la structure de propriété. L’enseignement majeur de cette analyse est la mise en évidence de facteurs endogènes et exogènes qui pourraient expliquer la performance. C’est pourquoi, cet ouvrage vise à mettre en exergue l’analyse de ces facteurs ainsi que leur prise en compte dans la construction d’un environnement favorable à l’essor des PPP. L’objectif recherché consiste à alimenter les réflexions destinées à la construction progressive d’un tel environnement. Fortement empreint de terrain et finalisé avec la production de recommandations managériales détaillées, cet ouvrage se veut à la fois académique – avec la présentation actualisée de l’état de l’art dans le domaine des PPP à travers la mobilisation des apports de la théorie économique et financière – et appliqué, ciblant un lectorat de praticiens cherchant à acquérir un bilan sur l’état des connaissances mais aussi à s’imprégner sur les retours d’expérience des PPP réalisés. Les résultats obtenus, apportant un éclairage utile sur la construction des PPP, offrent l’opportunité au lecteur de porter une appréciation personnelle sur la mise en œuvre des PPP au sein de l’UEMOA au regard de la question suivante : les PPP sont-ils un mythe ou une réalité ? Au-delà du sujet des PPP, cet ouvrage permet de faire un tour d’horizon des principales problématiques liées à la mise en œuvre des infrastructures en Afrique : financement-gouvernance ; contractualisation et cadre institutionnel ; planification-évaluation ; performance.
Download or read book Les partenariats public-privé written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les coûts pour la société de la déficience des infrastructures et des services publics peuvent se traduire par une productivité réduite, une compétitivité moindre, des taux plus élevés d'accidents et de problèmes de santé et une moins grande espérance de vie 1. Par le passé, la construction, la propriété et l'exploitation des infrastructures et des services publics relevaient presque exclusivement [...] En 2008, par exemple, les investissements nécessaires dans le secteur des télé- communications, de la production d'électricité, des transports, de l'eau et des équipements sanitaires étaient évalués à plus de 1,9 billion de dollars par année pour l'ensemble de la planète 2. Bien qu'il soit difficile à cerner et à mesurer, le déficit du Canada au chapitre des infrastructures représenterait à lui se [...] Les emprunteurs des secteurs public et privé doivent récupérer les coûts de financement pendant la durée de vie utile d'un projet, mais le partenaire privé peut être tenu de payer une prime de risque plus élevée qu'un emprunteur public, de sorte que le PPP est une solution de rechange plus coûteuse à cet égard que les modes de réalisation classiques. [...] Le succès des PPP dépend de la capacité du gouvernement contractant d'évaluer l'optimisation des ressources et les risques associés à un projet, de négocier (et peut-être même de renégocier) des contrats avec le secteur privé de façon transparente et équitable et de faire le suivi du contrat pendant toute sa durée, tout en veillant à ce que les objectifs stratégiques soient respectés 31. [...] Il existe dans le monde plusieurs exemples de gouvernements nationaux et sous- nationaux qui se sont dotés d'institutions ou de pratiques comptables afin d'intégrer efficacement les PPP aux processus gouvernementaux de prise de décisions et de budgétisation : Le Royaume-Uni a créé Partnerships UK, un organisme qui appuie les projets de réalisation en PPP et élabore des politiques en matière de r.
Book Synopsis Financement de projet et partenariats public-privé by : Michel Lyonnet du Moutier
Download or read book Financement de projet et partenariats public-privé written by Michel Lyonnet du Moutier and published by . This book was released on 2012 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financière, l'ouvrage a été entièrement remanié. L'ampleur de la tâche a nécessité la collaboration de Clément Fourchy et l'aide de nombreux professionnels du secteur. Il s'agit, maintenant, d'une véritable encyclopédie qui permet au lecteur d'entrer dans une compréhension à la fois systémique et approfondie de l'ensemble des nombreuses matières mobilisées par le montage des opérations. L'ouvrage aborde ainsi les dimensions organisationnelle, juridique, de gestion des risques, comptable, fiscale, etc. et s'étend particulièrement sur les différents modes de financement. Des ajouts notables portent sur : la présentation des montages juridico-financiers par secteurs d'activités (énergie, transports, ressources naturelles, infrastructures sociales, etc.) ; les différents modes de la commande publique (notamment, le contrat de partenariat) ; les couvertures de taux d'intérêt et leur mode d'emploi ; l'analyse financière éclairant la logique des ratios utilisés en financement de projet ; la comptabilisation selon les normes françaises et IFRS ; un cas de synthèse portant sur le montage financier du mégaprojet de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux ; un modèle financier beaucoup plus détaillé. Ont été conservées la structuration de l'ouvrage par grandes familles d'acteurs, afin de comprendre la logique propre à chacune et les conflits d'intérêt potentiels, et l'organisation en plusieurs niveaux de lecture (chapitres globaux et auto-suffisants, encadrés, etc.) qui permet au lecteur de trouver selon son implication dans le sujet, une vision globale et des approfondissements thématiques. L'ouvrage s'adresse donc tant à des étudiants en 2e ou 3' cycle en Université et en écoles de commerce ou d'ingénieurs qu'aux professionnels du secteur.
Book Synopsis Le financement des partenariats public-privé by : Sophie Pignon-Xardel
Download or read book Le financement des partenariats public-privé written by Sophie Pignon-Xardel and published by . This book was released on 2010 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP. Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrement, dont l'objectif est d'accroître les investissements publics dans différents secteurs (universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce type d'instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux, tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles lignes de TGV, ou encore le plan « Campus » (rénovation de dix sites universitaires). Dans le même temps, de nouvelles dispositions introduites par deux lois votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le recours à cette catégorie de contrat administratif et d'accélérer ainsi la mise en oeuvre de ces programmes de construction et d'investissements publics. Cet engouement pour les montages contractuels de type public-privé de la part de l'État, des établissements publics comme des collectivités territoriales trouve son origine dans les caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats améliorent ainsi, in fine, la gestion du service public. Cependant, en raison même de ces caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors, des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s'attache à présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il s'appuie, pour ce faire, sur l'expérience et la complémentarité de ses auteurs.
Book Synopsis Pratique des partenariats public-privé by : François Lichère
Download or read book Pratique des partenariats public-privé written by François Lichère and published by . This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Book Synopsis Les instruments juridiques des partenariats public-privé by : Étienne Muller
Download or read book Les instruments juridiques des partenariats public-privé written by Étienne Muller and published by . This book was released on 2009 with total page 679 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Administration, appelant l'émergence d'un régime juridique à la fois commun et spécifique. Analysant le désordre du droit positif, la première partie de la thèse montre qu’il participe d’un phénomène plus général de diversification, qui déstabilise la conception des contrats administratifs comme les instruments spécifiques et prédéterminés des différents mode de gestion du service public. Elle souligne ainsi le besoin d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'Administration, qui est la perspective dans laquelle s’inscrit la mise en ordre opérée par la deuxième partie. En recourant notamment à l'analyse économique, celle-ci vérifie d’abord la possibilité de forger une véritable notion de partenariat public-privé, avant de démontrer que l’émergence d’un régime juridique commun à l’ensemble de ces opérations permettrait d’obtenir une meilleure cohérence globale du droit positif. Plus généralement, la démarche adoptée revient à différencier les contrats selon le type d’opération socio-économique qui constitue leur objet.
