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Author : Loïc Firley
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Les offres de reprise d'entreprises en difficulté written by Loïc Firley and published by . This book was released on 2010 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Létienne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La cession d'entreprises en difficulté written by Philippe Létienne and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession est une technique de redressement d'une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l'homme de l'entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d'un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l'offrant parvient à s'exonérer de la réalisation d'un contrat préalable - pourtant conseillé - comme un contrat de location ou de gestion, s'ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d'une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d'une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l'issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l'insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L'échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente.
Author : Florian Hugon
Publisher : Presses Academiques Francophones
ISBN 13 : 9783838145884
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.1/5 (458 download)
Download or read book Offre de reprise de l'entreprise debitrice et droit des contrats written by Florian Hugon and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2014-11-03 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la faveur de l'ordonnance du 12 mars 2014, des ameliorations notables ont ete apportees a la procedure liquidative et des cessions en droit francais. Depuis le 1er juillet 2014, date de son entree en vigueur, le debiteur en conciliation peut negocier la cession de son entreprise en prevision de son placement en procedure collective. Or le fait de susciter au plus tot les offres de reprise permet de maximiser les chances de retournement c'est-a-dire le redeploiement de l'activite operationnelle de l'entreprise debitrice. Cette contribution, a destination des etudiants comme des praticiens du droit des faillites, s'attache a qualifier juridiquement l'offre de reprise et a en proposer une lecture economique grace au droit commun des contrats. Il s'agit d'analyser les criteres retenus par la loi et en opportunite par les juges pour selectionner l'offre la plus a meme d'assurer la sauvegarde de l'activite, le maintien de l'emploi et l'apuremenent du passif. Outre sa propension a creer de la valeur, une cession d'entreprise optimisee et transparente permet d'eviter bien des periodes d'observation inutiles susceptibles de deboucher sur des plans de redressement irrealisables.
Author : MARIE CHRISTINE.. BARBOT
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 635 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book DETERMINATION DE L'OFFRE DE REPRISE DES PME DEFAILLANTES DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION written by MARIE CHRISTINE.. BARBOT and published by . This book was released on 1999 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST D'EXPLIQUER LA METHODOLOGIE DE REPRISE DES PME SOUS PROCEDURE JUDICIAIRE ABOUTISSANT A UNE PROPOSITION DE RACHAT DES ACTIFS ET EN PARTICULIER D'IDENTIFIER LES CRITERES PRIS EN CONSIDERATION PAR LES REPRENEURS AFIN DE FORMULER UNE OFFRE. LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES A DEFINI DES CRITERES D'ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE REPRISE DEVANT PERMETTRE PAR ORDRE DE PRIORITE : LA SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE L'EMPLOI, L'APUREMENT DU PASSIF. QUELLE EST L'INFLUENCE DE CES CRITERES JUDICIAIRES SUR L'ELABORATION DES OFFRES DE REPRISE ? CETTE RECHERCHE VISE A OFFRIR UNE CONTRIBUTION A LA FOIS THEORIQUE ET EMPIRIQUE PERMETTANT DE COMPRENDRE L'ELABORATION DE L'OFFRE DE REPRISE DES ENTREPRISES EN DEPOT DE BILAN. NOUS AVONS EU RECOURS A UNE METHODOLOGIE QUALITATIVE AVEC L'ETUDE DE NEUF CAS DIVERSIFIES ET CARACTERISTIQUES DE REPRISES D'ENTREPRISES EN DEPOT DE BILAN. CETTE THESE EXPOSE LES NOMBREUX FACTEURS PRIS EN COMPTE PAR LES REPRENEURS AFIN DE DETERMINER LEUR OFFRE AINSI QUE LE ROLE DE L'EVALUATION ET LES METHODES EMPLOYEES. ELLE MET EGALEMENT EN EXERGUE LES CRITERES DE CHOIX D'UNE PROPOSITION PAR LES PRINCIPAUX ACTEURS JUDICIAIRES.
Author : Sébastien Cerise
Publisher : Maxima
ISBN 13 : 2818811910
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.8/5 (188 download)
Download or read book Se lancer dans le repreneuriat written by Sébastien Cerise and published by Maxima. This book was released on 2024-01-17 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd’hui en France, 50 % des entreprises en situation de rachat ne trouvent pas de repreneur. Ce sont donc 30 000 entreprises qui disparaissent chaque année, des milliers d’emplois détruits, des milliards d’euros d’actifs évaporés. Pourtant, reprendre une entreprise est beaucoup moins compliqué qu’on ne l’imagine. Nul besoin de compétences particulières, ni même d’apport financier : en suivant les conseils que vous découvrirez dans cet ouvrage, vous allez pouvoir sauver des entreprises et des emplois tout en vous constituant un solide patrimoine. Sélectionner une cible, mener à bien une négociation, boucler un montage financier sans toucher à vos économies et faire renouer votre acquisition avec la croissance, autant d’étapes que vous pourrez facilement franchir en appliquant la méthode de deux serial-repreneurs à succès, qui vous livrent dans ces pages les clés de vos futures réussites.
Author : Maria Beatriz Salgado
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 9782749507514
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.5/5 (75 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Author : Jocelyne Vallansan
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004867
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)
Download or read book Difficultés des entreprises written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2006 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a été modifiée et la numérotation renouvelée. L'organisation de l'ouvrage suit celle du code prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure. Le droit des entreprises en difficulté étant en perpétuelle évolution, l'auteur a eu pour souci de commenter chacun des articles par référence aux textes anciens et à la jurisprudence, afin de faire comprendre comment ont peu à peu évolué les enjeux et les choix législatifs et jurisprudentiels pour le règlement des conflits d'intérêts. Quelle est la place du conjoint dans la procédure collective de son débiteur ? Faut-il protéger les fournisseurs à crédit ? Faut-il placer tous les garants dans la même situation face à la procédure collective ? Certains créanciers méritent-ils plus de considération que les autres ? Dans quelle mesure le dirigeant doit-il subir les conséquences de la faillite de sa société ? À toutes ces questions la loi ne répond pas nécessairement de manière directe et c'est à la lecture des textes et de leur application qu'il s'agit de trouver le fil conducteur de la réflexion. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvoi, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343064180
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Author : Emmanuelle Le Corre-Broly
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247044993
Total Pages : 510 pages
Book Rating : 4.0/5 (449 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Author : Élodie Belaisch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le retournement des entreprises en difficulté suite à leur reprise written by Élodie Belaisch and published by . This book was released on 2004 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297090957
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.0/5 (99 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711003440
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297175593
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (755 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...
Author : Michèle Grégoire
Publisher :
ISBN 13 : 9782804475543
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.4/5 (755 download)
Download or read book La cession d'une entreprise en difficulté written by Michèle Grégoire and published by . This book was released on 2015 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."
Author : Jean-Philippe Schmitt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La reprise d'entreprise en difficulté written by Jean-Philippe Schmitt and published by . This book was released on 1996 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Laure Coquelet
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247172636
Total Pages : 593 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd. written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author : Jacques Saez
Publisher :
ISBN 13 : 2343206244
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book La faillite des entreprises : Visite guidée written by Jacques Saez and published by . This book was released on 2020-08-24 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
