Les Obligations légales du Médecin

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Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis Les Obligations légales du Médecin by : Secret médical et professionnel

Download or read book Les Obligations légales du Médecin written by Secret médical et professionnel and published by . This book was released on 1893 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, et infirmières

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Total Pages : 514 pages
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Book Synopsis Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, et infirmières by : Xavier Ryckmans

Download or read book Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, et infirmières written by Xavier Ryckmans and published by . This book was released on 1971 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations du médecin

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Book Synopsis Les obligations du médecin by : Marie Jeanne Lacas

Download or read book Les obligations du médecin written by Marie Jeanne Lacas and published by . This book was released on 1938 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traité de droit médical

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis Traité de droit médical by : Yves Donzallaz

Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.

Devoir médical et droits de l'homme

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Total Pages : 780 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Devoir médical et droits de l'homme by : Kalil Choutri

Download or read book Devoir médical et droits de l'homme written by Kalil Choutri and published by . This book was released on 2007 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscences antiques. La qualité de cette rencontre, entre l'homme de soins et le malade est fonction du respect effectif des droits et obligations posés selon le cas par la déontologie, l'éthique, la convention ou la loi. En observant l'histoire de la médecine on se rend compte que la conscience, la morale, la philosophie et la religion ont également un rôle important dans l'équilibre de cette rencontre, même si, elles se sont imposées avant tout comme une obligation morale faite aux médecins dans l'intérêt de la famille médicale et plus tard dans celle de l'Ordre des médecins. Cette recherche fait le tour de la question en détaillant l'émergence, le rôle, la force et les faiblesses de toutes ces notions déduites de la relation médicale. Elle participe aussi à poser les bases d'une nouvelle définition "le devoir médical", englobant ces dernières. Le devoir médical devenant un déterminant possible de l'équilibre de la relation thérapeutique (Partie I). La relation médecin/patient s'observe également à la lumière des avancées médicales, technologiques et scientifiques, et à celle de l'influence du pouvoir médical dans la recherche thérapeutique. Un pouvoir médical mettant parfois entre parenthèses le devoir médical, laissant transparaître un risque pour les droits de l'homme en général et pour les droits de l'homme malade en particulier. Cette recherche met en évidence qu'entre le devoir médical et les droits de l'homme, il doit y avoir un équilibre qui doit être posé par une obligation prédéterminée et constante, la raison seule ne suffisant pas. La convention et la loi venant rééquilibrer cette relation médicale dans l'intérêt des parties (partie II).

Medical Responsibility in Western Europe

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3642704492
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.6/5 (427 download)

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Book Synopsis Medical Responsibility in Western Europe by : Erwin Deutsch

Download or read book Medical Responsibility in Western Europe written by Erwin Deutsch and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions by numerous experts

Les nouvelles obligations juridiques du médecin

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Publisher : Editions Eska
ISBN 13 : 9782747200042
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.2/5 ( download)

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Book Synopsis Les nouvelles obligations juridiques du médecin by : Maryse Caussin-Zante

Download or read book Les nouvelles obligations juridiques du médecin written by Maryse Caussin-Zante and published by Editions Eska. This book was released on 2001 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de " contractuelles " par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt " MERCIER ". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans son contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat. L'obligation d'information a été précisée par plusieurs arrêts de la cour de Cassation depuis 1997 ; l'obligation de sécurité a été affirmée par la Cour d'appel de Paris en 1998, la Cour de Cassation devrait statuer à ce sujet avant la fin de l'année 2000.

Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, infirmières et gardes-malades

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Total Pages : 698 pages
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Book Synopsis Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, infirmières et gardes-malades by : Xavier Ryckmans

Download or read book Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses, infirmières et gardes-malades written by Xavier Ryckmans and published by . This book was released on 1954 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations de résultat du médecin

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Total Pages : 230 pages
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Book Synopsis Les obligations de résultat du médecin by : Anne Estève

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Les Obligations Du Médecin. Théorie de la Responsabilité, Obligations Professionelles Générales, Obligations Résultant Des Lois Spéciales, Etc

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Book Synopsis Les Obligations Du Médecin. Théorie de la Responsabilité, Obligations Professionelles Générales, Obligations Résultant Des Lois Spéciales, Etc by : Marie Jeanne RAUZY

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Index-catalogue of the Library of the Surgeon-general's Office, United States Army

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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon-general's Office, United States Army by : National Library of Medicine (U.S.)

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Les droits et les obligations des médecins

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Total Pages : 487 pages
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Book Synopsis Les droits et les obligations des médecins by : Xavier Ryckmans

Download or read book Les droits et les obligations des médecins written by Xavier Ryckmans and published by . This book was released on 1971 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations du médecin

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ISBN 13 :
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.:/5 (147 download)

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Book Synopsis Les obligations du médecin by : Marie-Jeanne Rauzy

Download or read book Les obligations du médecin written by Marie-Jeanne Rauzy and published by . This book was released on 1939 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

International Bibliography of the History of Legal Medicine

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Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.:/5 (327 download)

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Book Synopsis International Bibliography of the History of Legal Medicine by : Jaroslav Nemec

Download or read book International Bibliography of the History of Legal Medicine written by Jaroslav Nemec and published by . This book was released on 1974 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1615 annotated references, most of which are located in the National Library of Medicine. Covers monographic literature (also chapters and parts), journal articles, and dissertations. Entries cover 26 languages and date from 16th century to present. Most titles are given in the original language. Alphabetical arrangement by authors. Subject index.

Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army

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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army by : Library of the Surgeon-General's Office (U.S.)

Download or read book Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army written by Library of the Surgeon-General's Office (U.S.) and published by . This book was released on 1908 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Index Medicus

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Book Synopsis Index Medicus by :

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Les droits et les obligations des médecins

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Book Synopsis Les droits et les obligations des médecins by : Xavier Ryckmans

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