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Author : Jacques Flour
Publisher : Armand Colin
ISBN 13 :
Total Pages : 398 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les obligations: Le fait juridique written by Jacques Flour and published by Armand Colin. This book was released on 1994 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247137695
Total Pages : 1077 pages
Book Rating : 4.1/5 (376 download)
Download or read book Droit civil written by Yvaine Buffelan-Lanore and published by Sirey. This book was released on 2014-09-17 with total page 1077 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les obligations, droit civil written by and published by . This book was released on 1975 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Julien
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804454388
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.4/5 (543 download)
Download or read book Droit des obligations written by Jérôme Julien and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-10 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des obligations forme l’assise du droit commun, et permet d’étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L’étude de la matière se fait au travers des sources principales que sont l’acte juridique et le fait juridique. Sont ainsi examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution, ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats, puis des règles de la responsabilité délictuelle. L’ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète de la matière, tout en illustrant le propos d’exemples ; il s’adresse tant aux étudiants de premier ou de deuxième cycle, qu’à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. L’ouvrage est très utilement complété d’un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s’entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l’ouvrage grâce au code d’activation repris en 2e page de couverture propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.
Author : Farid El Bacha
Publisher :
ISBN 13 : 9789954391310
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.3/5 (913 download)
Download or read book Droit des obligations written by Farid El Bacha and published by . This book was released on 2016 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Les obligations : [droit civil] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/njEbjgEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)
Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075010
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (75 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Author : Patrick Canin
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017235520
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.0/5 (172 download)
Download or read book Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-01-18 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations
Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004057
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)
Download or read book Droit civil written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2eme cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile. Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation l'acte juridique : Les différents actes juridiques - La classification des contrats- L'autonomie de la volonté - L'existence du consentement - Les vices du consentement - L'objet et la cause - Les conditions de forme le consensualisme - La sanction des conditions de formation du contrat - Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat; le fait juridique : la responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en œuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause; le régime des obligations, les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247110360
Total Pages : 533 pages
Book Rating : 4.1/5 (13 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations le Rapport d'obligation Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat. différenciation des fautes civile et pénale. responsabilité du fait d'autrui principe général et régimes particuliers. responsabilité du fait des choses. réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247069286
Total Pages : 439 pages
Book Rating : 4.0/5 (692 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2006, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Rapport Catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 11e éd., 2005 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 4 e éd., 2006).
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247181247
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (812 download)
Download or read book Droit civil written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247043156
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (431 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2001 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. A l'occasion de cette 9e édition, à jour au 11 mai 2001, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière de 1999 à 2001 (différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles.
Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247152605
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (526 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247039104
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.0/5 (391 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2000 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075003
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.0/5 (75 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007-10-03 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12c édition, 2006) et au Fait juridique (12` édition, 2007). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by . This book was released on 1984 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
