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Les Obligations Contractuelles En Pratique
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Book Synopsis Les obligations contractuelles en pratique by : Marie Dupont
Download or read book Les obligations contractuelles en pratique written by Marie Dupont and published by . This book was released on 2013 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maîtriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement te praticien.
Book Synopsis Les obligations contractuelles en pratique by : Marie Dupont (sous la coordination de)
Download or read book Les obligations contractuelles en pratique written by Marie Dupont (sous la coordination de) and published by Anthemis. This book was released on 2015-06-26 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Book Synopsis Traité de droit civil by : Sarah Bros
Download or read book Traité de droit civil written by Sarah Bros and published by . This book was released on 2018-09-03 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil by : Gaël Chantepie
Download or read book Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil written by Gaël Chantepie and published by Dalloz. This book was released on 2018-06-27 with total page 6344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Book Synopsis Pratiques contractuelles by : Olivier Gout
Download or read book Pratiques contractuelles written by Olivier Gout and published by Editions Législatives. This book was released on 2016 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moderniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessible, mais aussi assurer sa promotion dans les contrats internationaux, tels sont les objectifs ambitieux de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dispositions du code civil jusqu'alors "préservées" de toute réécriture importante. Passée la perte de repères due à la renumérotation, les juristes et praticiens doivent se familiariser avec des notions et des régimes nouveaux : imprévision, déséquilibre significatif, abus de dépendance, exécution forcée en nature, cession de contrat, actions interrogatoires, résolution unilatérale du contrat, etc. Garants des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, ils doivent surtout s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats à la lumière de ces nouvelles dispositions, afin d'éviter un contentieux coûteux et un contrôle du juge dont les pouvoirs sont étendus. Enfin, face aux exigences accrues de bonne foi et d'information précontractuelle, la formation des opérationnels à l'exercice d'une négociation commerciale "équilibrée" revêt également une importance grandissante. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil sont reproduits et présentés ; - des exemples de clauses sont proposés ; - des points de vue sont dédiés à certaines questions ou certains secteurs d'activité ; - une table de "correspondance" permet de se reporter aux anciens articles du code civil.
Book Synopsis Droit des obligations by : Jean-François Germain
Download or read book Droit des obligations written by Jean-François Germain and published by . This book was released on 2014-11-19 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine. Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l'une et l'autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l'une vers l'autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir : les notions de dommages et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ; la théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ; responsabilité contractuelle et autres remèdes à l'inexécution, par Jean-François Germain."
Book Synopsis Pratiques contractuelles by : Olivier Gout
Download or read book Pratiques contractuelles written by Olivier Gout and published by . This book was released on 2016 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pratiques contractuelles by : Olivier Gout
Download or read book Pratiques contractuelles written by Olivier Gout and published by . This book was released on 2016 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratiques contractuelles written by and published by . This book was released on 2017-01-04 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2001 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (9e édition, 2000), et, au Fait juridique (9e édition, 2001). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, à jour au 31 mars 2001, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Book Synopsis Droit des obligations et des contrats by : François Chénedé
Download or read book Droit des obligations et des contrats written by François Chénedé and published by . This book was released on 2023-07-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations written by and published by . This book was released on 2004 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collectif).
Book Synopsis La pratique contractuelle by : Pascal Pichonnaz
Download or read book La pratique contractuelle written by Pascal Pichonnaz and published by . This book was released on 2008 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Author :Academie de Droit International de la Haye Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789024728008 Total Pages :412 pages Book Rating :4.7/5 (28 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1982 by : Academie de Droit International de la Haye
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1982 written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-12-31 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9251373914 Total Pages :148 pages Book Rating :4.2/5 (513 download)
Download or read book written by and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028608627 Total Pages :900 pages Book Rating :4.6/5 (86 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934 by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
