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Author : Jean-Claude Venezia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Les grands services publics administratifs written by Jean-Claude Venezia and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Les grands services publics administratifs written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands services publics administratifs written by and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 482 pages
Book Rating : 4.:/5 (446 download)
Download or read book Traité élémentaire de droit administratif written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1971 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (912 download)
Download or read book Traité de droit administratif written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book Les grands services publics administratifs written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François Lachaume
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247039166
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.0/5 (391 download)
Download or read book Grands services publics written by Jean-François Lachaume and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705914455
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Grands services publics et entreprises nationales (1) written by Jean-Marie Auby and published by FeniXX. This book was released on 1969-01-01T00:00:00+01:00 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Jean-Marie Pontier
Publisher :
ISBN 13 : 9782011450944
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.4/5 (59 download)
Download or read book Les services publics written by Jean-Marie Pontier and published by . This book was released on 1996 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les services publics constituent une notion - sinon la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse particulièrement claire de ce qu'ils sont censés en connaître. La forte présence des services publics dans notre paysage administratif s'accompagne d'une certaine ambiguïté sur ce qu'est le service public, et d'une complexité certaine des règles applicables. Aussi cet ouvrage s'attache-t-il à faire comprendre les différents aspects d'un droit largement jurisprudentiel. Cours complet sur les services publics, il aborde successivement : la notion de service public et son évolution, les régimes juridiques applicables, les principes - classiques ou nouveaux - régissant les services publics, et, enfin, les grands services publics nationaux (justice, sécurité, défense, enseignement, services sociaux, etc.) et locaux.
Author : Pierre Esplugas
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247029365
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.0/5 (293 download)
Download or read book Le service public written by Pierre Esplugas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public subit à l'heure actuelle de profondes mutations. Au début du XXe siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'Etat, de l'administration et du droit qui leur est applicable. On parle à cet égard souvent de " conception française du service public ". Cette conception est sans aucun doute aujourd'hui dépassée. Elle doit, en effet, affronter l'épreuve du droit interne comme du droit communautaire. Les changements opérés se sont traduits notamment par une diversification des structures, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel et communautaire. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou sociologique. Enfin de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.
Author : Gaston Jèze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.:/5 (722 download)
Download or read book Les principes généraux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1998 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Esplugas-Labatut (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782247220939
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (29 download)
Download or read book Le service public written by Pierre Esplugas-Labatut (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd'hui s'adapter. Les changements opérés, en droit interne comme en droit de l'Union européenne, se traduisent notamment par une diversification des modes de gestion, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager, devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel, droit de l'Union européenne et droit public des affaires ou de l'économie. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou économique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.
Author : Jean-François Lachaume
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247048496
Total Pages : 533 pages
Book Rating : 4.0/5 (484 download)
Download or read book Droit des services publics written by Jean-François Lachaume and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude synthétique de l'organisation et du droit des grands services publics avec la description de deux aspects fondamentaux : la notion de service public en droit administratif contemporain et le régime juridique des services publics.
Author : A.V. Dicey
Publisher : Springer
ISBN 13 : 134917968X
Total Pages : 729 pages
Book Rating : 4.3/5 (491 download)
Download or read book An Introduction to the Study of the Law of the Constitution written by A.V. Dicey and published by Springer. This book was released on 1985-09-30 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A starting point for the study of the English Constitution and comparative constitutional law, The Law of the Constitution elucidates the guiding principles of the modern constitution of England: the legislative sovereignty of Parliament, the rule of law, and the binding force of unwritten conventions.
Author : J.R. Winterton
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3110976412
Total Pages : 696 pages
Book Rating : 4.1/5 (19 download)
Download or read book Information Sources in Law written by J.R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-06-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1170 pages
Book Rating : 4.:/5 (28 download)
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1924 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : José Luis Martínez López-Muñiz
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9781402038624
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)
Download or read book Religious Education in Public Schools: Study of Comparative Law written by José Luis Martínez López-Muñiz and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2006 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publisher Description
