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Les Grandes Decisions De La Jurisprudence Francaise De Droit International Public
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Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public by : Alina Miron
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public written by Alina Miron and published by . This book was released on 2015 with total page 783 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des "Grands arrêts", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des "grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public" est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by : Jean-Louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale written by Jean-Louis Iten and published by . This book was released on 2021 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internation ale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, to utes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international"
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 2e éd. by : Jean-louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 2e éd. written by Jean-louis Iten and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-07-15 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matièreou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by : Jean-Louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale written by Jean-Louis Iten and published by . This book was released on 2021-07-15 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Grandes Da(c)Cisions de La Jurisprudence Internationale - Nouveauta(c) by : Jean-Louis Iten
Download or read book Les Grandes Da(c)Cisions de La Jurisprudence Internationale - Nouveauta(c) written by Jean-Louis Iten and published by . This book was released on 2017-10-25 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la comprA(c)hension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une vA(c)ritable histoire du droit international public vue A travers sa jurisprudence. Tout en privilA(c)giant une approche informative et didactique A la reprA(c)sentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose A(c)galement des pistes de rA(c)flexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brA]ves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui A(c)tudient la matiA]re ou qui participent A son application concrA]te contentieuse ou non contentieuse. 94 ans aprA]s la premiA]re dA(c)cision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes dA(c)cisions fait le point sur l'A(c)tat de la jurisprudence internationale et les diffA(c)rentes A(c)tapes de sa fonction.
Book Synopsis Droit international public 16ed by : Yann Kerbrat
Download or read book Droit international public 16ed written by Yann Kerbrat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).
Book Synopsis Répertoire de la pratique française en matière de droit international public by : Alexandre Charles Kiss
Download or read book Répertoire de la pratique française en matière de droit international public written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1962 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé by : Bertrand Ancel
Download or read book Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé written by Bertrand Ancel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 86 arrêts sont présentés dans cette 4e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.
Book Synopsis Droit international public by : Pierre-Marie Dupuy
Download or read book Droit international public written by Pierre-Marie Dupuy and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs)"
Book Synopsis Le droit international public by : Michel Lascombe
Download or read book Le droit international public written by Michel Lascombe and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international public, matière vaste et en constante évolution, n'en repose pas moins sur quelques règles et principes qui, même contestés, en demeurent les fondements. Privilégiant une approche classique, ce petit volume étudie chacun des principaux éléments qui forgent cette discipline (l'Etat, les organisations internationales, les traités, la coutume, le droit de la mer et de l'espace, les relations diplomatiques, la responsabilité et le règlement des différends). Il est fait référence tant aux grandes conventions codifiant la matière qu'à la jurisprudence traditionnelle des juridictions internationales. Un examen de l'application du droit international en droit interne français apporte à l'analyse une dimension encore plus concrète. L'ouvrage sera donc utile aussi bien aux étudiants en droit, en administration économique et sociale ou en sciences politiques qu'aux candidats aux concours administratifs.
Book Synopsis Droit international public by : Dinh Nguyen Quoc
Download or read book Droit international public written by Dinh Nguyen Quoc and published by . This book was released on 1999 with total page 1455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jurisprudence française en matière de droit international public by : Denis Alland
Download or read book Jurisprudence française en matière de droit international public written by Denis Alland and published by . This book was released on 1994 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémento de la jurisprudence by : Blaise Tchikaya
Download or read book Mémento de la jurisprudence written by Blaise Tchikaya and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2010 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Préfacé par Alain Pellet, un des experts français les plus reconnus en droit international, membre et ancien président de la commission du droit international des Nations unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit international public. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision afin de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.Thèmes principaux :- Formation, application du droit international- Droits et régime- Traité, convention- Organisations internationales, sociétés, personnes morales- Responsabilité internationale, dommage- Le contentieux international- Le régime des actes non-conventionnels, coutume- Économie, activités commerciales et investissements- Environnement et principe de précaution- Droits fondamentaux, protection internationale- Espaces, frontières et délimitation- Afrique, affirmation du système internationalPoints forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Blaise Tchikaya, maître de conférences habilité à diriger les recherches en droit public à l’université Paris XIII et membre du CERAL est auteur de nombreux articles en droit international. Membre de la Commission pour le droit international de l’Union africaine, il a notamment publié Le droit international des télécommunicationsaux PUF dans la collection « Que sais-je ».Public : Étudiants de droit en licence et master 1.
Book Synopsis Les Données de la jurisprudence française touchant le droit international public by : Charles Rousseau
Download or read book Les Données de la jurisprudence française touchant le droit international public written by Charles Rousseau and published by . This book was released on 1954 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jurisprudence française en matière de droit international public (1937). by : Charles Rousseau
Download or read book Jurisprudence française en matière de droit international public (1937). written by Charles Rousseau and published by . This book was released on 1939 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé by : Bertrand Ancel
Download or read book Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé written by Bertrand Ancel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémento de la jurisprudence du droit international public by : Blaise Tchikaya
Download or read book Mémento de la jurisprudence du droit international public written by Blaise Tchikaya and published by . This book was released on 2007 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence (une soixantaine de décisions ou avis) utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision, avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
