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Les Evolutions Recentes De La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation En Matiere De Droit Penal Du Travail
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Book Synopsis Les évolutions récentes de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en matière de droit pénal du travail by : Luc Tironneau
Download or read book Les évolutions récentes de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en matière de droit pénal du travail written by Luc Tironneau and published by . This book was released on 1993 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualites de droit pénal et de procédure pénale by : Ann Jacobs
Download or read book Actualites de droit pénal et de procédure pénale written by Ann Jacobs and published by Primento. This book was released on 2014-03-17 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Book Synopsis La QPC et la matière pénale by : Christine Courtin
Download or read book La QPC et la matière pénale written by Christine Courtin and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément modifié le paysage juridique traditionnel. L’introduction du contrôle a posteriori du Conseil Constitutionnel est une avancée considérable qui mobilise la doctrine et les praticiens. La matière pénale (droit pénal et procédure pénale) est particulièrement exposée aux QPC étant par définition une matière touchant aux droits et libertés fondamentaux. De fait, les décisions du Conseil constitutionnel sur QPC concernant le droit pénal représentent environ le tiers du total des décisions rendues. Il s’avère que c’est la seule branche du droit qui soit par nature liberticide notamment concernant la liberté d’aller et venir des suspects et des condamnés. On en veut pour preuve la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 ayant conduit à la réforme de la garde à vue opérée par la loi du 14 avril 2011. La QPC vient ainsi s’ajouter aux nombreux moyens de droit existants permettant de contester la législation pénale. En effet, dans tout procès pénal, les parties peuvent désormais invoquer les droits que leur reconnaît la Constitution pour contester les fondements d’une poursuite ou d’un jugement.
Book Synopsis La Cassation En Matia]re Pa(c)Nale. 2017/2018 - 4e A(c)D. by : Jacques Bora(c)
Download or read book La Cassation En Matia]re Pa(c)Nale. 2017/2018 - 4e A(c)D. written by Jacques Bora(c) and published by . This book was released on 2017-05-31 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre prA(c)sente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture A cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opA(c)rants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pA(c)nal et de la procA(c)dure pA(c)nale tels qu'A(c)laborA(c)s par la chambre criminelle.
Book Synopsis De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers by : Joseph-François-Claude Carnot
Download or read book De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers written by Joseph-François-Claude Carnot and published by . This book was released on 1831 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités en droit pénal by : Sophie Cuykens
Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
Book Synopsis Revue de science criminelle et de droit pénal comparé by :
Download or read book Revue de science criminelle et de droit pénal comparé written by and published by . This book was released on 1986 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôle de la doctrine en droit pénal by : Guillaume Beaussonie
Download or read book Le rôle de la doctrine en droit pénal written by Guillaume Beaussonie and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-09-01 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et soulignent la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.
Book Synopsis De l'instruction criminelle by : Joseph-François-Claude Carnot
Download or read book De l'instruction criminelle written by Joseph-François-Claude Carnot and published by . This book was released on 1836 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Presse et procès pénal by : Christine Courtin
Download or read book Presse et procès pénal written by Christine Courtin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-02-03 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
Book Synopsis La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français by : Emmanuelle Lemoine
Download or read book La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français written by Emmanuelle Lemoine and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La répression de l'indifférence sociale s'impose comme une évidence en droit pénal français. Les manifestations plus ou moins graves de l'indifférence se rencontrent quotidiennement. Le manque de civisme, l'absence de solidarité entre les membres d'une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d'exemples de la volonté actuelle de lutter contre l'indifférence sociale. Mais qu'est-ce que l'indifférence, où situer la frontière entre l'acceptable et l'inacceptable ? Et comment notre système juridique peut-il être l'instrument d'une politique criminelle efficace, alors que la nouveauté de ce phénomène le rend inclassable dans les catégories traditionnelles du droit pénal ? L'indifférence sociale fait en effet toujours l'objet d'une approche psychologique, alors qu'elle traduit simplement une réalité normative. Sa répression ne peut dès lors qu'être artificielle, puisque la faute psychologique est devenue un alibi pour sanctionner des fautes de comportement et plus exactement le risque.
Book Synopsis Le temps dans l'investigation pénale by : Claire Etrillard
Download or read book Le temps dans l'investigation pénale written by Claire Etrillard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-01-01 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte quotidienne du temps qui s'écoule par les agents d'investigations, de même que le choix politique délicat des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'investigation, témoignent de la difficulté à trouver un équilibre satisfaisant entre des finalités diverses et souvent contraires.
Book Synopsis L'action civile en droit pénal des affaires by : Coralie Ambroise-Castérot
Download or read book L'action civile en droit pénal des affaires written by Coralie Ambroise-Castérot and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2021 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir: quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer: quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Terrorism and Counter-Terrorism by : Mathieu Deflem
Download or read book Terrorism and Counter-Terrorism written by Mathieu Deflem and published by Elsevier. This book was released on 2004-04-05 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The papers bring out the contributions of criminologists, and criminological sociologists, in the study of (counter- ) terrorism from the theoretical, methodological, and substantive viewpoints. The discussions include a broad variety of themes, including: conceptual and theoretical perspectives in the criminology of terrorism; hate crimes and terrorism; civil liberties and the control of terrorism; terrorism, war and crime; state crime and terrorism; terrorism and transnational crime; the police dimensions of counter-terrorism; terrorism and the (international) court; and terrorism and punishment.
Book Synopsis Zacarias, My Brother by : Abd Samad Moussaoui
Download or read book Zacarias, My Brother written by Abd Samad Moussaoui and published by Seven Stories Press. This book was released on 2011-01-04 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Zacarias Moussaoui was arrested in the United States in August 2001. He is currently in a federal prison in Virginia, charged with "conspiring with Osama bin Laden and Al-Qaeda to murder thousands of innocent people in New York, Virginia, and Pennsylvania." Moussaoui , who trained to be a pilot in Oklahoma, admits to being a member of Al-Qaeda but denies involvement in the events of September 11. He has opted to defend himself. Written by his brother, Zacarias, My Brother tells the story of Zac’s life from birth to the time in 1996 when he broke contact with his family and became deeply involved with Muslim fundamentalists in London. It is a unique document about what it is to grow up a Muslim in Western Europe today and how an extremist is made. In Zacarias, My Brother, author Abd Samad Moussaoui describes the struggle that young Arab men and their families endure in Europe, seeking an education and equal opportunity, only to find most avenues of assimilation effectively barred to people of color. At the same time, he authoritatively details the techniques of the extremist sects that recruit potential terrorist cadres. Members of the Wahhabi sect have perfected a rhetoric that appeals to the wounded pride of these young Arab men, Moussaoui writes—for example, offering funds to help them complete their education. Moussaoui deplores the route taken by his brother. He is not in any way an apologist for terrorism. Even so, he shows convincingly that normal young men can end up terrorists, and suggests how and why this happens. Moussaoui shows with gripping clarity how Wahhabism distorts true Islamic faith and the threat it poses to Islam. And his book strongly suggests that the best defense against terrorist groups like the Wahhabi sect in the future is anything people can do to end racism.
Book Synopsis Should Trees Have Standing? by : Christopher D. Stone
Download or read book Should Trees Have Standing? written by Christopher D. Stone and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-07 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1972, Should Trees Have Standing? was a rallying point for the then burgeoning environmental movement, launching a worldwide debate on the basic nature of legal rights that reached the U.S. Supreme Court. Now, in the 35th anniversary edition of this remarkably influential book, Christopher D. Stone updates his original thesis and explores the impact his ideas have had on the courts, the academy, and society as a whole. At the heart of the book is an eminently sensible, legally sound, and compelling argument that the environment should be granted legal rights. For the new edition, Stone explores a variety of recent cases and current events--and related topics such as climate change and protecting the oceans--providing a thoughtful survey of the past and an insightful glimpse at the future of the environmental movement. This enduring work continues to serve as the definitive statement as to why trees, oceans, animals, and the environment as a whole should be bestowed with legal rights, so that the voiceless elements in nature are protected for future generations.
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