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Les Etudes Dimpact En Droit Compare De Lenvironnement
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Author :Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges). Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (799 download)
Book Synopsis Les études d'impact en droit comparé de l'environnement by : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges).
Download or read book Les études d'impact en droit comparé de l'environnement written by Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges). and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quel avenir pour le droit de l'environnement? by : François Ost
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Book Synopsis Questions choisies de droit comparé de l'environnement by : Sergio Gerotto
Download or read book Questions choisies de droit comparé de l'environnement written by Sergio Gerotto and published by . This book was released on 2002 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Michel Prieur Publisher :Institut de la Francophonie pour le développement durable ISBN 13 :2894812663 Total Pages :188 pages Book Rating :4.8/5 (948 download)
Book Synopsis Les indicateurs juridiques by : Michel Prieur
Download or read book Les indicateurs juridiques written by Michel Prieur and published by Institut de la Francophonie pour le développement durable. This book was released on with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Book Synopsis L'Evaluation des incidences sur l'environnement by :
Download or read book L'Evaluation des incidences sur l'environnement written by and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1991 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers un nouveau droit de l'environnement? by :
Download or read book Vers un nouveau droit de l'environnement? written by and published by . This book was released on 2003 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Forêts et environnement en droit comparé et international by : Centre international de droit comparé de l'environnement (France)
Download or read book Forêts et environnement en droit comparé et international written by Centre international de droit comparé de l'environnement (France) and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable by : Michel Prieur
Download or read book Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable written by Michel Prieur and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etude comparée de droit pénal de l'environnement by : Société française pour le droit de l'environnement
Download or read book Etude comparée de droit pénal de l'environnement written by Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on 1978 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etudes d'impact environnemental by : Thomas Garancher
Download or read book Etudes d'impact environnemental written by Thomas Garancher and published by . This book was released on 2013-10-23 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012. Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.
Book Synopsis Les grandes décisions du droit de l'environnement by : Grégory Kalflèche
Download or read book Les grandes décisions du droit de l'environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Book Synopsis La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement by : Aurélie Planas
Download or read book La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement written by Aurélie Planas and published by . This book was released on 2016 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit économique de l'environnement by :
Download or read book Le droit économique de l'environnement written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable by : Michel Prieur
Download or read book Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable written by Michel Prieur and published by . This book was released on 1993 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne by : Valérie Delpiano
Download or read book Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne written by Valérie Delpiano and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2001 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'environnement de l'Union européenne by : Patrick Thieffry
Download or read book Droit de l'environnement de l'Union européenne written by Patrick Thieffry and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008-01-01 with total page 987 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le "mini-traité modificatif" conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu'il soit ou non ratifié par les États membres, n'aura qu'une incidence marginale sur le droit de l'environnement, œuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l'environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Ainsi, gouvernante et management environnemental s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d'une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l'environnement (politique de l'eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l'environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine
Book Synopsis Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement by : Michel Prieur
Download or read book Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement written by Michel Prieur and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2021-10-29 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
