Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Les Etrangers Dans Le Droit Public Francais full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Etrangers Dans Le Droit Public Francais ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Marcel Lachaze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Les étrangers dans le droit public français written by Marcel Lachaze and published by . This book was released on 1928 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marcel Lachaze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book Les étrangers dans le droit public français written by Marcel Lachaze and published by . This book was released on 1938 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Virginie Madeira
Publisher :
ISBN 13 : 9782275059808
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.0/5 (598 download)
Download or read book Nationaux et étrangers en droit public français written by Anne-Virginie Madeira and published by . This book was released on 2018-01-23 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur redéfinition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'Etat mais n'en possèdent pas la nationalité et donc celle de l'actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d'étranger, c'est-à-dire de l'exercice de la souveraineté de l'Etat dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu'ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l'étranger, s'il n'est pas attaché à l'Etat par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'Etat. Le droit relatif à la nationalité et à l'extranéité est avant tout un droit d'exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l'étranger moins de droits qu'au national et qui codifie cette différence. Mais il est aussi, en parallèle, un droit d'intégration car il définit un statut de l'étranger dans l'Etat où il réside et en fait un sujet du droit de cet Etat. L'enjeu d'une étude des relations entre "nationaux" et "étrangers" est donc de questionner l'actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s'agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l'autonomie et de la liberté reconnue à l'individu dans la société, et d'assurer l'équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l'existence d'une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'Etat.
Author : Xavier Garnot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Aperçu sur la condition de l'étranger dans le droit public français written by Xavier Garnot and published by . This book was released on 1885 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Pauvert
Publisher : Atelier National de Reproduction des Thèses
ISBN 13 :
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'intégration des étrangers en France written by Bertrand Pauvert and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 1999 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immigration se développe dans un état-nation affaibli, conteste au nom de l'exigence supranationale. De plus, la nation semble déstabilisée par des immigrés prétendant rester eux-mêmes, sans se fondre dans l'identité du pays d'accueil. Depuis le 19e siècle, la France est une terre d'immigration, la république créant les instruments juridiques assimilant les personnes venues de l'étranger. Or, si aujourd'hui la France intègre encore, c'est de façon partielle et incomplète. Le mot "assimilation" est remplacé par celui "d'intégration", la commission de la nationalité estimant l'usage du mot "assimilation" regrettable ; si la loi, a-t-elle affirme, visait à ce que les nouveaux français participent comme les autres a la vie nationale, elle ne les empêchait pas, dans l'ordre prive, de conserver leurs fidélités religieuses ou culturelles. L'analyse du droit positif montre que le modèle classique de l'intégration par l'assimilation : changement de mode de vie, accession à la nationalité, exercice de la citoyenneté, trouve ses limites. La naissance est vue comme une présomption de francisation alors qu'un lien purement objectif ne garantit plus l'adhésion réelle de l'individu. Des lors, pourquoi ne pas prendre acte de cette volonté de rester "étranger" sur la terre d'accueil et lui donner une forme juridique facilitant "l'intégration", au sens social, dans la population de la "cite". A la citoyenneté, preuve de la nationalité acceptée, se substitue une "citoyenneté" de résidence dépourvue de lien avec la nationalité. On décèle les dangers de cette nouvelle orientation par l'étude de certains statuts juridiques effectifs qui, d'adaptations acceptables du droit public républicain, peuvent devenir de redoutables précédents mettant en cause l'unité du peuple français et la survie de la république, telle qu'elle fut façonnée par la tradition institutionnelle et la doctrine juridique française.
Author : Xavier Garnot (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (112 download)
Download or read book Aperçu sur la condition des étrangers à Rome, et condition de l'étranger sous le droit public français written by Xavier Garnot (juriste).) and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Combet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.:/5 (922 download)
Download or read book L' égalité entre nationaux et étrangers en droit public français written by Laurence Combet and published by . This book was released on 2005 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.
Author : Jaime Rodríguez-Arana Muñoz
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319189743
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)
Download or read book Recognition of Foreign Administrative Acts written by Jaime Rodríguez-Arana Muñoz and published by Springer. This book was released on 2015-12-11 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents an analysis of the concept of the administrative act and its classification as ‘foreign’, and studies the administrative procedure for adopting administrative acts in a range of countries in and outside Europe. While focusing on the recognition and execution of foreign administrative acts, the book examines the validity, efficacy and enforceability of foreign administrative acts at national level. The book starts with a general analysis of the issue, offering general conclusions about the experiences in different countries. It then analyses the aforementioned themes from the perspective of the domestic law of different European nations and a number of international organisations (European Union, MERCOSUR, and Andean Community). In addition, the book studies the role of the European Union in the progress towards the recognition and execution of foreign administrative acts, where the principle of mutual recognition plays a vital part. Finally, the book analyses the international conventions on the recognition and execution of administrative acts and on the legalisation of public documents.
Author : André Hauriou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Droit constitutionnel étranger written by André Hauriou and published by . This book was released on 1961 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Peter Sahlins
Publisher : Cornell University Press
ISBN 13 : 1501718487
Total Pages : 473 pages
Book Rating : 4.5/5 (17 download)
Download or read book Unnaturally French written by Peter Sahlins and published by Cornell University Press. This book was released on 2018-08-06 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In his rich and learned new book about the naturalization of foreigners, Peter Sahlins offers an unusual and unexpected contribution to the histories of immigration, nationality, and citizenship in France and Europe. Through a study of foreign citizens, Sahlins discovers and documents a premodern world of legal citizenship, its juridical and administrative fictions, and its social practices. Telling the story of naturalization from the sixteenth to the early nineteenth centuries, Unnaturally French offers an original interpretation of the continuities and ruptures of absolutist and modern citizenship, in the process challenging the historiographical centrality of the French Revolution.Unnaturally French is a brilliant synthesis of social, legal, and political history. At its core are the tens of thousands of foreign citizens whose exhaustively researched social identities and geographic origins are presented here for the first time. Sahlins makes a signal contribution to the legal history of nationality in his comprehensive account of the theory, procedure, and practice of naturalization. In his political history of the making and unmaking of the French absolute monarchy, Sahlins considers the shifting policies toward immigrants, foreign citizens, and state membership.Sahlins argues that the absolute citizen, exemplified in Louis XIV's attempt to tax all foreigners in 1697, gave way to new practices in the middle of the eighteenth century. This "citizenship revolution," long before 1789, produced changes in private and in political culture that led to the abolition of the distinction between foreigners and citizens. Sahlins shows how the Enlightenment and the political failure of the monarchy in France laid the foundations for the development of an exclusively political citizen, in opposition to the absolute citizen who had been above all a legal subject. The author completes his original book with a study of naturalization under Napoleon and the Bourbon Restoration. Tracing the twisted history of the foreign citizen from the Old Regime to the New, Sahlins sheds light on the continuities and ruptures of the revolutionary process, and also its consequences.
Author : Minh Son Nguyen
Publisher :
ISBN 13 : 9783727210167
Total Pages : 816 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book Droit public des étrangers written by Minh Son Nguyen and published by . This book was released on 2003 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edwin Borchard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1038 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book The Diplomatic Protection of Citizens Abroad written by Edwin Borchard and published by . This book was released on 1915 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Law Association. Conference
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Report of the ... Conference written by International Law Association. Conference and published by . This book was released on 1910 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 982 pages
Book Rating : 4.:/5 (2 download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1924 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Weil
Publisher : Duke University Press
ISBN 13 : 0822389479
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.8/5 (223 download)
Download or read book How to Be French written by Patrick Weil and published by Duke University Press. This book was released on 2008-12-15 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How to Be French is a magisterial history of French nationality law from 1789 to the present, written by Patrick Weil, one of France’s foremost historians. First published in France in 2002, it is filled with captivating human dramas, with legal professionals, and with statesmen including La Fayette, Napoleon, Clemenceau, de Gaulle, and Chirac. France has long pioneered nationality policies. It was France that first made the parent’s nationality the child’s birthright, regardless of whether the child is born on national soil, and France has changed its nationality laws more often and more significantly than any other modern democratic nation. Focusing on the political and legal confrontations that policies governing French nationality have continually evoked and the laws that have resulted, Weil teases out the rationales of lawmakers and jurists. In so doing, he definitively separates nationality from national identity. He demonstrates that nationality laws are written not to realize lofty conceptions of the nation but to address specific issues such as the autonomy of the individual in relation to the state or a sudden decline in population. Throughout How to Be French, Weil compares French laws to those of other countries, including the United States, Great Britain, and Germany, showing how France both borrowed from and influenced other nations’ legislation. Examining moments when a racist approach to nationality policy held sway, Weil brings to light the Vichy regime’s denaturalization of thousands of citizens, primarily Jews and anti-fascist exiles, and late-twentieth-century efforts to deny North African immigrants and their children access to French nationality. He also reveals stark gender inequities in nationality policy, including the fact that until 1927 French women lost their citizenship by marrying foreign men. More than the first complete, systematic study of the evolution of French nationality policy, How to be French is a major contribution to the broader study of nationality.
Author : Dieter Gosewinkel
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198846169
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.1/5 (988 download)
Download or read book Struggles for Belonging written by Dieter Gosewinkel and published by Oxford University Press. This book was released on 2021 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recounts the history of citizenship in 20th century Europe, focusing on six countries: Great Britain, France, Germany, Czechoslovakia, Poland, and Russia. It is the history of a central legal institution that significantly represents and at the same time determines struggles over migration, integration, and belonging.
