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Author : Ulrich Rollé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Les enlèvements internationaux d'enfants par un de leur parents written by Ulrich Rollé and published by . This book was released on 1994 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Muffat-Joly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 737 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Les enlèvements internationaux d'enfants written by Sylvie Muffat-Joly and published by . This book was released on 2004 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.
Author : Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Consular Affairs
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Enlèvements Internationaux D'enfants written by Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Consular Affairs and published by . This book was released on 2001 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Each international child abduction is unique. It is important for the affected parent to work closely with officials to improve the chances of being reunited with the child. This is a bewildering and often prolonged experience. The objective of this manual is to help parents understand the process and find appropriate sources of help. It includes sections on prevention; search and rescue; and the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, as well as a list of participating countries. It also includes a directory of Canadian central authorities, an information and document checklist, and an action checklist.
Author : Canada. Foreign Affairs Canada. Consular Affairs
Publisher :
ISBN 13 : 9780662693109
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.6/5 (931 download)
Download or read book Enlèvements Internationaux D'enfants written by Canada. Foreign Affairs Canada. Consular Affairs and published by . This book was released on 2005 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est donc important que le parent aux prises avec ce problème d'enlèvement d'enfant collabore étroitement avec les représentants du gouvernement pour avoir les meilleures chances de retrouver son enfant. Vous devrez participer directement à la recherche et au retour de votre enfant. Un enlèvement est une expérience bouleversante qui, souvent, traîne en longueur. Le présent guide a pour objectif de vous présenter les démarches à suivre et de vous diriger vers les services susceptibles de vous aider.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9780660477923
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (779 download)
Download or read book L'enlèvement international d'enfants written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L'enlèvement international d'un enfant se produit lorsqu'un enfant est emmené ou gardé à l'extérieur du Canada (généralement par un parent ou un tuteur) en violation du droit de garde d'une autre personne (généralement celui de l'autre parent) ou en violation de l'ordonnance d'un tribunal. L'enlèvement international d'enfants est un problème délicat et complexe. Malheureusement, ce problème est répandu. Chaque année, des enfants canadiens sont enlevés à tort par l'un des parents et sont emmenés ou gardés à l'extérieur du Canada. ... Le présent guide contient des informations sur la façon : de prévenir un enlèvement; d'arrêter un enlèvement en cours; de retrouver votre enfant dans un pays étranger; de ramener votre enfant au Canada. Il contient également des listes de ressources et d'organisations qui seront en mesure de vous aider ainsi que des listes de vérification de l'information dont vous aurez besoin à chaque étape du processus » -- Introduction, page 2.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Enlèvements internationaux d'enfants written by and published by . This book was released on 2009 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Deschenaux
Publisher : Stampfli
ISBN 13 : 9783727202049
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.2/5 (2 download)
Download or read book L'enlèvement international d'enfants par un parent written by Bernard Deschenaux and published by Stampfli. This book was released on 1995-01-01 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrea Potratz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book L'enlèvement international d'enfants par un parent written by Andrea Potratz and published by . This book was released on 2001 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Enlèvements internationaux d'enfants [ressource électronique] : guide à l'intention des parents PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/XIoOtAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Canada. Affaires étrangères Canada. Affaires consulaires
Publisher :
ISBN 13 : 9780662701958
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (19 download)
Download or read book Enlèvements internationaux d'enfants [ressource électronique] : guide à l'intention des parents written by Canada. Affaires étrangères Canada. Affaires consulaires and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lea Grossenbacher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Enlèvements internationaux d’enfants par l'un des parents written by Lea Grossenbacher and published by . This book was released on 2017 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Influence Publishing
ISBN 13 : 9781100214795
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.2/5 (147 download)
Download or read book International Child Abduction, a Guidebook for Left-Behind Parents ; Preventing International Child Abduction, a Guidebook for Parents written by and published by Influence Publishing. This book was released on with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Affaires consulaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.:/5 (52 download)
Download or read book Enlèvements internationaux d'enfants written by Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Affaires consulaires and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France Rémillard
Publisher :
ISBN 13 : 9782896353477
Total Pages : 1426 pages
Book Rating : 4.3/5 (534 download)
Download or read book Aspects Civils de L'enlèvement International Et Interprovincial D'enfants written by France Rémillard and published by . This book was released on 2013-03 with total page 1426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent ce qui illustre bien la pertinence de cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Celui-ci reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux."
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book Enlèvements internationaux d'enfants written by and published by . This book was released on 2000 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hugues Fulchiron
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130546511
Total Pages : 61 pages
Book Rating : 4.5/5 (465 download)
Download or read book Les enlèvements internationaux d'enfants written by Hugues Fulchiron and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
Author : Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International Development
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Enlèvement International D'enfants written by Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Human Rights and International Development and published by . This book was released on 1998 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suisse. Office fédéral de la justice
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)
Download or read book Conventions internationales applicables en matière d'enlèvement international d'enfants par un de ses parents ou de ses proches written by Suisse. Office fédéral de la justice and published by . This book was released on 1989 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
