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Download or read book Les droits du consommateur written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)
Download or read book Les droits du consommateur written by and published by . This book was released on 1984 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Verbruikersunie Test-Aankoop
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les droits du consommateur written by Verbruikersunie Test-Aankoop and published by . This book was released on 1984 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Denis Pellier
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2130816282
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)
Download or read book Les droits du consommateur written by Jean-Denis Pellier and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2019-02-27T00:00:00+01:00 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu’entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est donc efforcé de saisir l’ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des « consommacteurs ».
Author : Nathalie Rzepecki
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 2731403012
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.7/5 (314 download)
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782377410095
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.4/5 (1 download)
Download or read book Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres bra written by and published by . This book was released on 2020-03-03 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Raymond
Publisher :
ISBN 13 : 9782711031917
Total Pages : 683 pages
Book Rating : 4.0/5 (319 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782920874107
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.8/5 (741 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 1988 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307561
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (75 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province)
Publisher :
ISBN 13 : 9782896352203
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.3/5 (522 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur written by Québec (Province) and published by . This book was released on 2009 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Herman Koppen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book Les droits du consommateur written by Herman Koppen and published by . This book was released on 1985 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064307
Total Pages : 761 pages
Book Rating : 4.0/5 (643 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Author : Gwendoline Aubourg
Publisher :
ISBN 13 : 9782732836430
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.8/5 (364 download)
Download or read book Les droits du consommateur written by Gwendoline Aubourg and published by . This book was released on 2004 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Crédits à la consommation, soldes, factures, réclamations, conflits avec un commerçant ou un artisan... Les exemples sont légion de situations où l'on a besoin de connaître ses droits de consommateur pour les faire respecter. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Gwendoline Aubourg nous éclaire sur tous les aspects des droits du consommateur. Elle répond à toutes les questions que l'on se pose concernant les différents canaux d'information, l'exécution des contrats de vente, les pratiques commerciales réglementées et celles prohibées, la qualité et la conformité des produits et des services, les moyens d'action en cas de litige... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui ont besoin d'une réponse claire et précise concernant leurs droits, car il vaut mieux être bien informé pour mieux consommer.
Author : Jean Calais-Auloy
Publisher :
ISBN 13 : 9782247139491
Total Pages : 721 pages
Book Rating : 4.1/5 (394 download)
Download or read book Droit de la consommation 2015 written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 2015 with total page 721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Author : Etienne Saint-Aubin
Publisher :
ISBN 13 : 9780920702444
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.7/5 (24 download)
Download or read book Les droits du consommateur : manuel de l'étudiant written by Etienne Saint-Aubin and published by . This book was released on 1988 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Saint-Aubin, Etienne
Publisher :
ISBN 13 : 9780920702192
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.7/5 (21 download)
Download or read book Les droits du consommateur. Guide de l'enseignant written by Saint-Aubin, Etienne and published by . This book was released on 1988 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province).
Publisher :
ISBN 13 : 9782891276535
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.2/5 (765 download)
Download or read book La protection du consommateur written by Québec (Province). and published by . This book was released on 2004 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
