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Author : Isabelle Corbisier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Les différents tiers au contrat written by Isabelle Corbisier and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lassaâd Chérif
Publisher :
ISBN 13 : 2343190429
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Le tiers et l'inexécution du contrat written by Lassaâd Chérif and published by . This book was released on 2020-05-05 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.
Author : FLORENCE.. BERTRAND
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'opposabilité du contrat aux tiers written by FLORENCE.. BERTRAND and published by . This book was released on 1979 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : NICOLAS.. HOUX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 691 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'EXTINCTION DU CONTRAT PAR LES TIERS. CONTRIBUTION A LA RECHERCHE D'UNE DISTINCTION ENTRE LES TIERS ET LES PARTIES AU CONTRAT. written by NICOLAS.. HOUX and published by . This book was released on 2000 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERET D'UNE DISTINCTION ENTRE LES NOTIONS DE TIERS ET DE PARTIE AU CONTRAT NE SE LIMITE PAS AUX SEULES PHASES DE FORMATION ET D'EXECUTION DU CONTRAT. L'EXTINCTION DU CONTRAT, DEFINIE COMME LA DISPARITION D'UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRACTUELLE DONT L'EFFET CARACTERISTIQUE PARTICULIER NE PEUT PLUS ETRE MAINTENU, EST EGALEMENT SAISIE PAR CETTE DISTINCTION LORSQU'IL S'AGIT NOTAMMENT D'ATTRIBUER UN DROIT D'EXTINCTION. IL PARAITRAIT ALORS LOGIQUE DE NE RESERVER QU'AUX PARTIES, DIRECTEMENT CONCERNEES PAR LA SITUATION CONTRACTUELLE, LE DROIT D'Y METTRE FIN. POURTANT, AU-DELA DU CAS CLASSIQUE ET JUSTIFIE D'UNE ACTION EN NULLITE ABSOLUE, ON RELEVE PLUSIEURS SITUATIONS OU UN TIERS VA POUVOIR AGIR EN EXTINCTION D'UN CONTRAT. IL S'AGIT PAR EXEMPLE DU DROIT POUR LE NU-PROPRIETAIRE D'AGIR EN NULLITE RELATIVE DE CERTAINS BAUX CONCLUS SANS SON ACCORD PAR L'USUFRUITIER, OU ENCORE DE CELUI DU LOCATAIRE AVEC OPTION D'ACHAT D'AGIR EN RESOLUTION DE LA VENTE DU BIEN QUI LUI A ETE LOUE PAR L'ORGANISME FINANCIER. L'ACTION EN NULLITE RELATIVE EST ETROITEMENT ATTACHEE A LA QUALITE DE PARTIE AU CONTRAT, LAQUELLE NAIT D'UNE PARTICIPATION NECESSAIRE A LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUEL. LE DROIT POUR UN TIERS D'AGIR EN NULLITE RELATIVE DOIT ALORS ETRE FONDE SUR LA PROXIMITE DE SA SITUATION AVEC CELLE D'UNE PARTIE AU CONTRAT. CETTE PROXIMITE PEUT ETRE DECELEE DANS L'EXISTENCE D'UNE QUALITE DE PARTIE NECESSAIRE A LA CONCLUSION DU CONTRAT ACCORDEE A CERTAINES PERSONNES, LAQUELLE LEUR PERMET, LORSQUE LEUR PARTICIPATION N'A PAS ETE RECHERCHEE, D'ANEANTIR LE CONTRAT IRREGULIEREMENT FORME. LA NULLITE RESTE TOUTEFOIS UNE SANCTION SUBSIDIAIRE A LAQUELLE DOIT ETRE PARFOIS PREFEREE L'APPLICATION D'UNE INOPPOSABILITE OU D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE. L'ACTION EN RESOLUTION, QUANT A ELLE, SE TROUVE MOINS ATTACHEE A LA QUALITE DE PARTIE AU CONTRAT QU'A CELLE DE CREANCIER DE L'OBLIGATION INEXECUTEE, CE QUI PERMET, NOTAMMENT EN CAS DE CIRCULATION DE LA CREANCE, D'EN ENVISAGER L'EXERCICE PAR UN TIERS AU CONTRAT. IL APPARAIT ALORS POSSIBLE DE DEDUIRE DE L'ANALYSE DES DIFFERENTES SITUATIONS OU UN TIERS EXERCE UNE ACTION EN RESOLUTION DU CONTRAT QUE CETTE ACTION EST OUVERTE A CERTAINES PERSONNES DISPOSANT D'UN INTERET A AGIR, CE QUI PERMETTRAIT DE CONSACRER L'IDEE D'UNE “ BANALISATION ” DE L'ACTION RESOLUTOIRE.
Author : Nicolas Houx
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'extinction du contrat par les tiers written by Nicolas Houx and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Pichonnaz
Publisher :
ISBN 13 : 9783725589708
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (897 download)
Download or read book “Les” tiers et le contrat written by Pascal Pichonnaz and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jalal El-Ahdab
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2210 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La clause compromissoire et les tiers written by Jalal El-Ahdab and published by . This book was released on 2003 with total page 2210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La clause compromissoire est partagée entre ses caractères qui favorisent son épanouissement (caractères accessoire et procédural) et ceux qui le limitent (caractères contractuel et dérogatoire). On opposera deux types de tiers. Les tiers substitués bénéficient d'un régime relativement acquis, stable et marqué par un principe de " substitutionnalité " : transmission universelle, clause de substitution, substitution de mandataire, cession de contrat et de créance...sont autant de mécanismes de transport de la clause qui circule avec la position contractuelle. Une théorie de la substitution permettra de montrer l'unité de régime de ces mécanismes. Les tiers adjoints sont, quant à eux, marqués par un régime (celui de l'extension) plus restrictif, instable et contradictoire : les mécanismes sont si divers et les solutions si différentes (stipulation pour autrui, contrat de transport maritime, garanties, groupes de contrats, de sociétés...) que des propositions unificatrices s'imposent : il faut rendre plus prévisible l'extension en envisageant ses trois composantes (subjective, objective et processuelle) et en distinguant extensions passive active.
Author : Sarah Laval
Publisher :
ISBN 13 : 9782804491000
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.4/5 (91 download)
Download or read book Le tiers et le contrat written by Sarah Laval and published by . This book was released on 2016-12-13 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'Etats, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice. La lecture des principaux instruments conventionnels et réglementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
Author : Denis-M. Philippe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La connaissance du contrat par les tiers et ses effets written by Denis-M. Philippe and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : IRAJ. BABAEI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA NATURE DE LA RESPONSABILITE DES CONTRACTANTS A L'EGARD DES TIERS written by IRAJ. BABAEI and published by . This book was released on 1997 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INEXECUTION D'UN CONTRAT PEUT COINCIDER AVEC LA MECONNAISSANCE D'UN DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE ET DE PRUDENCE ET DONC ATTEINDRE A LA SECURITE DE LA PERSONNE OU DES BIENS DES TIERS. EN OUTRE, UN TIERS ETANT LE BENEFICIAIRE EXTREME D'UNE PRESTATION CONTRACTUELLE, L'INEXECUTION DU CONTRAT LESE SES DROITS. MALGRE L'OBSTACLE DU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF DES CONVENTIONS, LA JURISPRUDENCE RECONNAIT L'ACTION DU TIERS CONTRE LE DEBITEUR DEFAILLANT ET LA SOUMET, EN PRINCIPE, AUX DISPOSITIONS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. PAR CONTRE, ELLE ENONCE QUE DANS LES CHAINES TRANSLATIVES DE PROPRIETE LA NATURE DE LA RESPONSABILITE A L'EGARD DE L'ACQUEREUR EST NECESSAIREMENT CONTRACTUELLE. LA DOCTRINE, REPANDUE DEPUIS LES ANNEES 70, CONTESTE LA QUALIFICATION DELICTUELLE DE L'ACTION DANS TOUS OU CERTAINS GROUPES DE CONTRATS, PARTICULIEREMENT L'ACTION DES TIERS QUI SE PLAIGNENT DE L'ABSENCE DE LA PRESTATION CONTRACTUELLE. ELLE PROPOSE UNE QUALIFICATION CONTRACTUELLE DE LA RESPONSABILITE EN LA MATIERE. DANS CETTE THESE, APRES LA PRESENTATION DE L'ETAT DU DROIT POSITIF (DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL) L'AUTEUR ANALYSE LA THESE FAVORABLE A L'ELARGISSEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET CELLE FAVORABLE A LA QUALIFICATION DELICTUELLE DE L'ACTION. ON Y TROUVE QUE S'APPUYANT SUR LES POLITIQUES JURIDIQUES DIFFERENTS, A SAVOIR LA PROTECTION DES VICTIMES POUR LA THESE DELICTUELLE ET LA PROTECTION DE LA SECURITE DU CONTRAT DU DEBITEUR POUR LA THESE CONTRACTUELLE, CHAQUE PARTIE DEFINIT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE D'UNE MANIERE DIFFERENTE. L'AUTEUR ESSAIE DE COMPLETER ET D'ENRICHIR LES ARGUMENTS PRESENTES PAR L'UNE ET L'AUTRE THESE. IL MONTRE EGALEMENT QUE SUR LE PLAN DU RAISONNEMENT JURIDIQUE TOUTES LES DEUX THESES SEMBLENT LOGIQUES. CELA EST DU A L'IMPRECISION ET L'ELASTICITE DES CONCEPTS CONSTITUTIFS DES ORDRES DE LA RESPONSABILITE ET LA FLUIDITE DE LEURS CONTOURS. LA DERNIERE PHASE DE CETTE THESE EST CONSACREE A UNE APPRECIATION CRITIQUE ET L'AUTEUR Y PRESENTE LA SOLUTION QUI LUI SEMBLE LA PLUS COHERENTE AVEC L'ENSEMBLE DU SYSTEME DE DROIT DES OBLIGATIONS, A SAVOIR UNE QUALIFICATION DELICTUELLE AMENAGEE DE LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS.
Author : Edouard Lambert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book Du Contrat en Faveur de Tiers written by Edouard Lambert and published by . This book was released on 1893 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Delmas Saint-Hilaire
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le tiers à l'acte juridique written by Philippe Delmas Saint-Hilaire and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En raison de la philosophie libérale et individualiste qui imprégnait le Code Napoléon, les tiers n'étaient visés que pour être exclus : définis négativement par opposition aux parties à l'acte juridique, les tiers formaient une catégorie résiduelle. Il s'agit de " réhabiliter ", les tiers en reconstruisant la qualité de tiers à l'acte juridique, et ce, sans limiter l'étude aux seuls contrats et en abordant les actes juridictionnels. Il existe une véritable qualité de tiers, ouvrant à son titulaire un droit, celui de réagir à l'encontre d'un acte juridique portant atteinte à ses intérêts personnels. Cette qualité de " tiers qualifié ", se manifeste lors de l'exécution de l'acte et doit être réservée à ceux qui sont en mesure de justifier d'un " intéressement " par rapport à la situation engendrée, en dehors d'eux, par l'acte juridique. Le Droit objectif reconnaît alors au tiers qualifié ès qualités un statut protecteur, consistant en un droit de réaction, c'est-à-dire la faculté de se plaindre ou de se prévaloir de la situation objective créée par l'acte. Pour autant, le Droit objectif conserve la maîtrise de la qualification de tiers ; il retire, par le biais de diverses techniques, à certains tiers pourtant intéressés, ce droit de réaction, au nom du respect de principes supérieurs.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523141
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marcel Fontaine (docteur en droit.)
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les Effets du contrat à l'égard des tiers written by Marcel Fontaine (docteur en droit.) and published by LGDJ. This book was released on 1992 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chantal Perin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (278 download)
Download or read book Les Devoirs du tiers au contrat de distribution en droit allemand written by Chantal Perin and published by . This book was released on with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dorothy Viljoen
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287125446
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.1/5 (254 download)
Download or read book Les clés de la négociation des contrats de coproduction audiovisuelle written by Dorothy Viljoen and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Audrey Gougeon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book L'intervention du tiers à la formation du contrat written by Audrey Gougeon and published by . This book was released on 2016 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n'y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L'objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel.
