Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Book Synopsis Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by : Sharon Moyer

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Les dčisions prises par le ministr̈e public en application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents

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Book Synopsis Les dčisions prises par le ministr̈e public en application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents by : Sharon Moyer

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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ISBN 13 : 9782896353262
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Book Synopsis Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by : Pierre Hamel

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Loi Sur Le Système de Justice Pénale Pour Les Adolescents

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ISBN 13 : 9781100545738
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Book Synopsis Loi Sur Le Système de Justice Pénale Pour Les Adolescents by : Canada. Department of Justice

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, toile de fond [ressource électronique] : rapport sur les données préparée[s] pour le Ministère de la justice du Canada

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Book Synopsis La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, toile de fond [ressource électronique] : rapport sur les données préparée[s] pour le Ministère de la justice du Canada by : Jane B. Sprott

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Book Synopsis La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by :

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Comparaison, dossiers traitš sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traitš pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents

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Book Synopsis Comparaison, dossiers traitš sous le rǧime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traitš pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le systm̈e de justice pňale pour les adolescents by : Sharon Moyer

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Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents

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ISBN 13 : 9782897303112
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Book Synopsis Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents by : Pierre Hamel

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sept ans plus tard

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Book Synopsis La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sept ans plus tard by : Denis Lafortune

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Projet de loi C-3

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Book Synopsis Projet de loi C-3 by : Kristen Douglas

Download or read book Projet de loi C-3 written by Kristen Douglas and published by . This book was released on 2000 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document vise à tracer, à l'intention des parlementaires, dans un libellé facile à saisir, le contexte dans lequel chaque projet de loi gouvernemental examiné a été élaboré et à fournir une analyse de celui-ci. Les résumés législatifs ne sont pas des documents officiels et ils n'ont aucun statut juridique officiel. Le projet de loi C-3 abrogerait et remplacerait la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC). On donne une description et analyse o on traite de ces matières: mesures extrajudiciaires, organisation du système de justice pénale pour adolescents, procédures judiciaires, détermination de la peine, garde et surveillance, et publications, dossiers et renseignements.

Projet de loi C-7

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Book Synopsis Projet de loi C-7 by : David Goetz

Download or read book Projet de loi C-7 written by David Goetz and published by . This book was released on 2001 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi C-7 abroge et remplace la Loi sur les jeunes contrevenants. Ce document fournit une description et analyse du projet de loi qui traite, entre autres, des points suivants: mesures extrajudiciaires; organisation du système de justice pénale pour adolescents; procédures judiciaires; détermination de la peine; garde et surveillance; publication, dossiers et renseignements.

Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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ISBN 13 : 9780660447001
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Book Synopsis Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by : Lysiane Paquin-Marseille

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Les adolescents contrevenants et le système pénal

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ISBN 13 : 9782550420385
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Book Synopsis Les adolescents contrevenants et le système pénal by : Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- )

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Book Synopsis Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents by : Wade Riordan Raaflaub

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Projet de loi C-3

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Book Synopsis Projet de loi C-3 by : Kristen Douglas

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entre en vigueur

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Book Synopsis La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entre en vigueur by : Canada. Ministère de la justice

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Chapitre 1

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Book Synopsis Chapitre 1 by : Canada

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