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Author : Claire Capmas-Benoist
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Les conventions relatives à la résiliation du contrat de travail written by Claire Capmas-Benoist and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Camille Perreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by Camille Perreau and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307624686
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.3/5 (76 download)
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Jacqueline Amiel-Donat
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394927
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Les Clauses de non-concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by FeniXX. This book was released on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Verdiane Nsabimana
Publisher : Presses universitaires de Namur
ISBN 13 : 2870376073
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by Verdiane Nsabimana and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 2008-04-24 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: FASCICULE DE L'ELEVE: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Author : Hippolyte Perreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Le contrat de travail written by Hippolyte Perreau and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Gaudu
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les contrats du travail written by François Gaudu and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Quintana
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 57 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Les conventions passées à l'occasion de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés written by Alain Quintana and published by . This book was released on 1985 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Teyssié
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book La négociation du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.
Author : Antoine Colens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le contrat d'emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1980 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lazare Babindamana Bizi
Publisher : JAMA
ISBN 13 : 2336444976
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.3/5 (364 download)
Download or read book Les conflits dans les relations de travail written by Lazare Babindamana Bizi and published by JAMA. This book was released on 2024-06-18 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher :
ISBN 13 : 9782930287546
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.2/5 (875 download)
Download or read book Contrats de travail written by Vincent Neuprez and published by . This book was released on 2006-01-01 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente de manière claire l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les contrats de travail. Il est axé sur la pratique, tout en donnant l'éclairage théorique minimum qui permet d'entrer dans cette matière complexe et changeante. Articulé en deux parties (Les contrats de travail et Autour des contrats de travail), il fait le point sur les principales questions qu'il faut se poser, que l'on soit employeur ou salarié. Ce livre, qu'apprécieront aussi de nombreux enseignants, est un outil indispensable pour connaître les droits et les obligations qui s'attachent au contrat de travail.
Author : Micha? Sewery?ski
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041121900
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.
