Les Conflits De Juridictions En Matiere De Contrat De Travail International

Author : Khadija Elkihel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 910 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Download or read book Les critères de rattachement dans le contrat de travail international written by Khadija Elkihel and published by . This book was released on 1996 with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation des rapports de travail et la mobilité des travailleurs sont deux faits qui ont marqué le monde actuel. En conséquence, cette mobilité accouche de beaucoup de difficultés sur le plan juridique. En effet, l'on songe d'abord à ce qu'on appelle le contrat de travail international, à la loi applicable à ce contrat et à la juridiction compétente en cas de litige sur les éléments du contrat de travail international. Les critères de rattachement nous permettent de savoir devant quelle juridiction le salarié doit porter le litige l'opposant à son employeur, souvent situé dans un pays lointain ? A l'aide de quelle loi, le juge doit-il trancher le différend ? Quelle loi nous dira si le contrat a été valablement conclu, quels sont ses effets et quelles sont les conséquences juridiques entraînées par sa rupture ? Le droit international privé ne donne pas de solutions effectives à ces problèmes, cette mission est l'apanage de la jurisprudence, aidée et appuyée récemment par des conventions internationales. Déterminer les critères de rattachement pour savoir le juge compétent et la loi applicable dans un contrat de travail international est un problème complexe, et en droit français, fait l'objet de vives controverses. Les discussions concernent, la variété des critères de rattachement utilisés par la jurisprudence française en matière de conflits de juridictions et les conflits de lois, le principe d'autonomie dans le contrat de travail international et les lois de police. En droit français, la jurisprudence a fait preuve de tâtonnement, d’hésitation et de revirement dans l'application des critères de rattachement dans la sphère des conflits de juridictions et les conflits de lois. L’entrée en vigueur des conventions européennes, en matière de conflits de juridictions : la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, révisée par celle de Saint-Sébastien en 1989, et la Convention de Lugano de 1988, et en matière de conflits de lois : la Convention de Rome du 18 juin 1980, instaurent un droit international prive commun à tous les états signataires, et de ce fait, unifient les critères de rattachement dans les rapports internationaux de travail. La question qu'on se pose est de savoir si ces conventions apportent effectivement des règles nouvelles adaptées à la spécificité du contrat de travail international.