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Les Clauses De Variation Du Contrat De Travail
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Book Synopsis Les clauses de variation du contrat de travail by : Laurène-Kirstie Gratton
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.
Book Synopsis Les clauses de variation du contrat de travail by : Laurène-Kristie Gratton
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kristie Gratton and published by . This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (') (') la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre.
Book Synopsis Les clauses de variation du contrat de travail by : Laurène-Kirstie Gratton (juriste).)
Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les clauses du contrat de travail by : Paul-Henri Antonmattei
Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Book Synopsis Les clauses du contrat de travail by : Maryline Simonneau
Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Maryline Simonneau and published by . This book was released on 2000 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de travail a refait son apparition sur la scène, faisant l'objet de toute l'attention de la Cour de cassation. Face à un contrôle de plus en plus rigoureux, et à différents contentieux en matière de modification du contrat de travail, il est apparu nécessaire de détailler la nature juridique des différentes clauses du contrat et d'établir un premier bilan de l'évolution jurisprudentielle de son contenu. En effet, il faut distinguer les clauses du contrat de travail selon qu'elles sont : - interdites ; - obligatoires ; - nécessaires car formalisant des éléments intrinsèques du contrat ; - ou enfin facultatives. L'ouvrage détaille de façon complète les clauses concernées pour chaque catégorie et les mentions légales correspondantes. L'ensemble est enrichi d'exemples qui permettront au rédacteur de s'inspirer de solutions déjà validées. Destiné à tous les praticiens de Droit Social comme aux DRH ou aux étudiants, cet ouvrage présente en outre en dernière partie les principes régissant la conclusion d'un contrat de travail et les obligations qui y sont inhérentes, pour l'employeur comme pour le salarié.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Labour Office Publisher :International Labour Organization ISBN 13 :9789222194841 Total Pages :166 pages Book Rating :4.1/5 (948 download)
Book Synopsis Les clauses de travail dans les contrats publics by : International Labour Office
Download or read book Les clauses de travail dans les contrats publics written by International Labour Office and published by International Labour Organization. This book was released on 2008 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les clauses du contrat de travail by : Françoise Champeaux
Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Françoise Champeaux and published by . This book was released on 2001 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Book Synopsis La modification unilatérale du contrat by : Steve Gilson
Download or read book La modification unilatérale du contrat written by Steve Gilson and published by . This book was released on 2018-07-03 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de travail by : François Lecluse
Download or read book Le Contrat de travail written by François Lecluse and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Les Clauses de non-concurrence en droit du travail by : Jacqueline Amiel-Donat
Download or read book Les Clauses de non-concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by FeniXX. This book was released on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Book Synopsis Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels by : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
Download or read book Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail by : Claude Wantiez
Download or read book Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2001-01-10 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La clause de non-concurrence est celle par laquelle le travailleur s’interdit de poser des actes de concurrence même loyale. C’est à l’étude de cette réglementation qu’est consacré le présent ouvrage. Depuis la parution de la première édition en 1994, la jurisprudence a fixé ses interprétations ou déterminé leurs conséquences. Elle a, aussi, évolué. La nouvelle édition rend compte de cette évolution. Elle contient, par ailleurs, de nouveaux développements concernant, par exemple, le droit qu’aurait l’employeur de faire interdire au travailleur qui a souscrit une clause de non-concurrence d’entrer au service d’un concurrent.
Book Synopsis Les clauses du contrat de travail by : Paul-Henri Antonmattei
Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Editions Liaisons. This book was released on 2009 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L. 1121-1 (ancien L. 120-2) interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des TIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Book Synopsis Les contrats du travail by : François Gaudu
Download or read book Les contrats du travail written by François Gaudu and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Clauses spéciales du contrat de travail by : Viviane Vannes
Download or read book Clauses spéciales du contrat de travail written by Viviane Vannes and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit évolue. L'expression est en elle-même peut-être déjà désuète tant le droit évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au présent ouvrage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et des ouvriers. L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle de la Cour de cassation. Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance du droit du travail. La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats, successifs. La clause de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité, quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du travail de ce siècle nouveau. La clause de stabilité fait l'objet d'une approche originale : stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût patronal de la rupture ; stabilité plus connue dans les conventions collectives de travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite. Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations. L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du monde du travail.
Book Synopsis Les contrats de travail et leurs clauses by : Groupe Revue fiduciaire
Download or read book Les contrats de travail et leurs clauses written by Groupe Revue fiduciaire and published by Groupe Revue Fiduciaire. This book was released on 2008 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel contrat de travail signer ? Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? A temps complet ou à temps partiel ? Cet ouvrage vous permettra de choisir le bon contrat compte tenu des besoins de l'entreprise. Une fois le contrat choisi, encore faut-il le rédiger. Au-delà des clauses " générales " inscrites dans la plupart des contrats, des clauses " particulières " permettent d'adapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens du droit, employeurs ou salariés, qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et s'assurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune d'elles.
