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Les Clauses Contractuelles Et Non Concurrence
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Book Synopsis Les Clauses de non-concurrence en droit du travail by : Jacqueline Amiel-Donat
Download or read book Les Clauses de non-concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by FeniXX. This book was released on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Book Synopsis Les clauses contractuelles et non-concurrence by : Maxime Dufour
Download or read book Les clauses contractuelles et non-concurrence written by Maxime Dufour and published by . This book was released on 2016 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans notre monde actuel, les entreprises utilisent, pour se prémunir de toute atteinte et protéger au maximum leurs intérêts économiques, des techniques contractuelles élaborées par la pratique telles que les clauses de non-concurrence, les clauses de confidentialité, les clauses de non-réaffiliation et les clauses de non sollicitation.Ces clauses occupent de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit des contrats, le droit des affaires et le droit du travail. Elles visent à interdire au cocontractant, d'exercer une activité professionnelle, de divulguer des informations secrètes, ou encore d'embaucher certains collaborateurs. Ainsi, elles viennent limiter une liberté fondamentale, plus spécialement la liberté du commerce et de l'industrie. Dès lors, il semble nécessaire d'élaborer un régime juridique commun à toutes ces clauses afin de préserver d'un coté la protection de l'activité économique des entreprises et de l'autre la sauvegarde de la liberté économique des contractants soumis à de telles clauses. L'intérêt d'un régime commun est d'anticiper les conditions de validité et de mise en œuvre des ce type de clauses. De cette façon, la prévisibilité ne ferait plus défaut aux contractants. L'élaboration de ce droit commun passe par deux étapes. La première est relative à l'identification des clauses limitatives de concurrence. Il s'agit de saisir leur autonomie par rapport aux contrats dans lesquels elles peuvent être insérées et d'en tirer les conséquences au niveau leur validité. La seconde est relative à la mise en œuvre de ces clauses. Leur application est délicate car dépendante pour une grande partie de la précision de leur contenu. En cas de non-respect, un vaste choix de remèdes est offert au contractant déçu pour venir sanctionner le manquement contractuel constaté.
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail by : Claude Wantiez
Download or read book Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2001-01-10 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La clause de non-concurrence est celle par laquelle le travailleur s’interdit de poser des actes de concurrence même loyale. C’est à l’étude de cette réglementation qu’est consacré le présent ouvrage. Depuis la parution de la première édition en 1994, la jurisprudence a fixé ses interprétations ou déterminé leurs conséquences. Elle a, aussi, évolué. La nouvelle édition rend compte de cette évolution. Elle contient, par ailleurs, de nouveaux développements concernant, par exemple, le droit qu’aurait l’employeur de faire interdire au travailleur qui a souscrit une clause de non-concurrence d’entrer au service d’un concurrent.
Book Synopsis L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats by : Yves Serra
Download or read book L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats written by Yves Serra and published by Librairie Sirey. This book was released on 1970 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysis of the nature, sources and principles underlying the non-competition clause in commercial law and civil law jurisprudence in France - discusses legal aspects, ctiteria for validity valuation of such clauses, including in collective agreements and labour contracts, the competence of tribunals, including labour courts, in applying sanctions, etc., and reproduces relevant provisions of ILO Conventions. Bibliography pp. 210 to 214.
Book Synopsis La clause de non-concurrence au carrefour du droit des contrats et du droit de la concurrence by : Mohammad Charaf
Download or read book La clause de non-concurrence au carrefour du droit des contrats et du droit de la concurrence written by Mohammad Charaf and published by . This book was released on 2013 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique de la clause de non-concurrence est caractérisé par son double rattachement : un rattachement contractuel et un autre concurrentiel. Les règles qui régissent la clause de non concurrence sont puisées, soit, dans le droit des contrats, soit dans le droit de la concurrence. Ce double rattachement s’observe sous l’angle les notions fondamentales du droit privé telles les notions de cause, de bonne foi, de loyauté et de proportionnalité. L’entrecroisement des deux régimes au sein de la clause de non-concurrence constitue sa singularité. Alors que les règles concurrentielles obéissent à une logique économique, les règles contractuelles relèvent d’une logique contractuelle. L’interaction des règles concurrentielles et des règles contractuelles affecte les conditions de validité de la clause de non-concurrence et les sanctions applicables en cas de manquement à ces conditions. De telles conditions sont sujettes à une évolution permanente dans les différents types de contrats où la clause de non-concurrence est insérée. Il en est ainsi dans les contrats de distribution, dans les contrats de travail, dans les contrats de cession de fonds de commerce, dans le contrat de commerce électronique et dans les contrats de franchise. La diversité des règles applicables s’est accompagnée d’une construction jurisprudentielle ayant pour but la construction d’un régime général de la clause de non-concurrence. La présente étude a pour objectif de proposer une systématisation du régime général de la clause de non-concurrence. Ce régime est principalement un régime contractuel, composé des règles du droit des contrats, qui emprunte des éléments du régime concurrentiel afin de combler les lacunes du droit des contrats.
Book Synopsis Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence by : Marc Gomy
Download or read book Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence written by Marc Gomy and published by Presses universitaires de Perpignan. This book was released on 2014-03-11 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence. Cependant, il reste que la protection de la liberté économique du débiteur de non-concurrence n'est qu'imparfaitement assurée, notamment lorsque celui-ci est salarié, franchisé ou concessionnaire. La solution pourrait être trouvée dans une intervention législative concernant le contrat de non-concurrence - notion qu'il convient de différencier de celle de clause de non-concurrence - dont l'autonomie par rapport au contrat principal qui le contient commande un corps de règles spécifiques.
Book Synopsis "L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels by : Pietro Iannuzzi
Download or read book "L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels written by Pietro Iannuzzi and published by . This book was released on 2003 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels by : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
Download or read book Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Book Synopsis Les clauses contractuelles by : Geneviève Helleringer
Download or read book Les clauses contractuelles written by Geneviève Helleringer and published by . This book was released on 2010 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses contractuelles désignent les stipulations non nécessaires à l'existence du contrat et par lesquelles les parties précisent leur accord. Elles s'appréhendent à travers l'instrumentum et sont nombreuses dans les contrats de consommation reproduits en grand nombre comme dans les contrats sur mesure. Qu'elles soient stipulées de manière formellement valide ne garantit pas qu'elles produiront l'effet attendu, qu'elles seront efficaces. La thèse montre que les conditions de l'efficacité des clauses contarctuelles doivent, sur le plan théorique, être liées à leur fonction. L'appréciation des solutions du droit positif a permis de distinguer les solutions justifiées et celles qui méritent d'être discutées. Plus précisément, trois catégories de stipulations se distingent. D'abord, les clauses de prestation ont pour fonction de définir les engagements et les remèdes qui devront (le cas échéant) être fournis. Ces stipulations (clause de terme, condition, force majeure, non-concurrence, substitution, limitative ou élusives de responsabilité, pénale, etc.) ne doivent, en principe, être efficaces que si les prestations délimitées sont licites au regard de l'ordre social et de l'ordre contractuel, c'est-à-dire si elles ne portent atteinte ni à des valeurs sociales essentielles, ni à la cohérence du contenu contractuel. Les solutions auxquelles le droit positif aboutit sont à cet égard largement logiques même si les fondements et critères utilisés méritent parfois d'être discutés. Ensuite, les clauses de pouvoir ont pour fonction d'allouer à l'une ou l'autre des parties un droit potestatif permettant de modifier unilatéralement la solution juridique. Ces stipulations (clause résolutoire, d'agrément, de modification unilatérale du prix, de mobilité, etc.) ne doivent, en théorie, être efficaces que si les prégoratives unilatérales sont exercées de manière non abusive, c'est-à-dire dans le respect de leur finalité convenue à la faveur d'un comportement loyal. Ainsi leur mise en oeuvre ne doit-elle donner lieu ni à un détournement de pouvoir, ni à l'expression de la mauvaise foi. Les solutions du droit positif sont en général rationnelles et, en particulier, l'exigence de motivation se justifie, même si le fondement utilisé ainsi que certains contrôles de validité a priori sur le contenu de la clause méritent quelquefois d'être interrogées. Enfin, les clauses de différend organisent, comme les clauses de pouvoir, la relation contractuelle, mais en anticipation d'un désaccord entre les parties. Elles ont pour fonction d'aménager le règlement des différends. Ces stipulations (clause compromissoire, attributive de juridiction ainsi que de médiation, preuve, interprétation, etc.) ne doivent être efficaces que dans la mesure où elles respectent les principes inhérents aux règlements des différends, à savoir l'ordre procédural et les principes directeurs du procès. Le droit positif est pour partie cohérent par rapport à ces principes. Toutefois l'absence d'application de certaines de ces exigences à différentes clauses «hybrides », ayant pour fonction secondaire d'organiser le processus de règlement des différends, n'apparaît pas justifiable.
Book Synopsis Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail by : Véronique Fumei
Download or read book Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail written by Véronique Fumei and published by . This book was released on 1991 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La préférence dans les relations contractuelles by : Jean-Pierre Desideri
Download or read book La préférence dans les relations contractuelles written by Jean-Pierre Desideri and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 1997 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon un adage traditionnel du droit francais, il ne peut exister de privilege sans texte. Neanmoins, la conclusion d'un contrat permet de reserver a une personne la priorite dans la concurrence avec les tiers, en prevision d'un acte futur. Selon les circonstances, un tel avantage pourra trouver sa source dans accord de preference, ou dans une clause de l'offre concurrente, du premier refus, ou du client le plus favorise. La conclusion de tels accords est courante en prevision de ventes immobilieres, de cessions d'actions dans les societes anonymes, dans le cadre d'accords industriels, entre editeurs et auteurs d'une oeuvre future, ou encore sous la forme de contrats dits de non-sollicitation, entre un sportif amateur et un club professionnel. Du fait qu'ils ont pour objet de faire naitre priorite d'origine contractuelle, ces accords sont cependant exposes a de nombreuses causes de nullite, qui sont invocables aussi bien par les parties au contrat que par les tiers. La preference parait donc entouree de suspicion lorsqu'elle constitue l'objet d'un contrat. Cette suspicion se dissipe lorsque la preference n'est pas l'objet meme d'un contrat, mais quand elle trouve sa source a l'occasion d'une relation contractuelle, parmi ses suites objectives. La preference apparait alors comme une des realisations de l'exigence generale de bonne foi dans l'interpretation du contrat. Tel est le cas par exemple du droit preferentiel de souscription dans les societes anonymes, ou de la priorite de reembauchage a la suite d'un licenciement economique. Sous cet eclairage, l'auteur analyse diverses situations d'origine contractuelle, dans lesquelles deux personnes peuvent se trouver obligees de se reserver la preference, notamment dans les societes ou dans le domaine de la distribution commerciale. Toutefois, parce qu'elle deroge a l'egalite des chances, l'efficacite d'une telle priorite d'origine contractuelle demeure controversee
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique by : Astrid Caporali
Download or read book Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique written by Astrid Caporali and published by . This book was released on 2020 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail by : Franck Vachaumard
Download or read book Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail written by Franck Vachaumard and published by . This book was released on 1936 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Pierre Bronnert
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Pierre Bronnert and published by . This book was released on 1974 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Raphaëlle Hecquet
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Raphaëlle Hecquet and published by . This book was released on 2009 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évolution de la clause de non-concurrence en droit du travail by : Virginie Pinczon du Sel des Monts
Download or read book L'évolution de la clause de non-concurrence en droit du travail written by Virginie Pinczon du Sel des Monts and published by . This book was released on 1996 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523109 Total Pages :227 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
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