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Author : Georges Vedel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (47 download)
Download or read book Les bases constitutionnelles du droit administratif written by Georges Vedel and published by . This book was released on 1986 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Faye
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321398
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.3/5 (213 download)
Download or read book Les bases administratives du droit constitutionnel français written by Antoine Faye and published by . This book was released on 2017-12-19 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique:"Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier."
Author : Sylvie Colombies
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.:/5 (988 download)
Download or read book Les bases constitutionnelles du droit administratif, à travers le débat Georges Vedel-Charles Eisenmann written by Sylvie Colombies and published by . This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Faye
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.:/5 (954 download)
Download or read book Les bases administratives du droit constitutionnel français written by Antoine Faye and published by . This book was released on 2016 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l’existence, au sein du droit constitutionnel, d’une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l’histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l’État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d’effectivité du droit constitutionnel jusqu’en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d’un ordre juridique français singulier.
Author : Bernard Stirn
Publisher :
ISBN 13 : 9782275033051
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)
Download or read book Les sources constitutionnelles du droit administratif written by Bernard Stirn and published by . This book was released on 2008 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre, qui est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif.
Author : Bernard Stirn
Publisher :
ISBN 13 : 9782275007700
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.0/5 (77 download)
Download or read book Les sources constitutionnelles du droit administratif written by Bernard Stirn and published by . This book was released on 1989 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Séverine Leroyer (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République written by Séverine Leroyer (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296821189
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.2/5 (968 download)
Download or read book Droit administratif. L’angle jurisprudentiel - 3e édition written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849347812
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (478 download)
Download or read book Droit constitutionnel et droit administratif written by and published by . This book was released on 2023-09-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Favoreu
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le contentieux constitutionnel des actes administratifs written by Louis Favoreu and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Laurent Frier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275073897
Total Pages : 786 pages
Book Rating : 4.0/5 (738 download)
Download or read book Droit administratif written by Pierre-Laurent Frier and published by . This book was released on 2020 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Author : Henry Nézard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Éléments de droit public written by Henry Nézard and published by . This book was released on 1938 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Ricci
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011463351
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.0/5 (114 download)
Download or read book Droit administratif written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-07-16 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Author : Roland Debbasch
Publisher :
ISBN 13 : 9782711025756
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.0/5 (257 download)
Download or read book Droit constitutionnel written by Roland Debbasch and published by . This book was released on 2016-07-08 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'Etat, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'Etat de droit. Celui-ci place la Constitution au coeur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger. A cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel, et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2016. De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et en études politiques. Mais il donnera aussi aux candidats aux concours et à tous les citoyens qui le souhaitent les moyens de comprendre l'Etat, les exigences de son fonctionnement et le défi de sa réforme.
Author : Jacques Petit
Publisher :
ISBN 13 : 9782275151014
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (51 download)
Download or read book Droit administratif written by Jacques Petit and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Delvolvé
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247047529
Total Pages : 149 pages
Book Rating : 4.0/5 (475 download)
Download or read book Le droit administratif written by Pierre Delvolvé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réputation du droit administratif a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie car il répond à son objet : le bon ordre de l'administration et la protection des administrés. L'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est délimitée, la justice administrative est rendue. La légalité administrative s'est enrichie, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Des réformes récentes ont notamment avec les pouvoirs de la juridiction administrative et l'efficacité de son intervention, notamment en urgence. L'amélioration des relations entre administration et administrés est constamment recherchée tant par le juge que par le législateur. Le droit administratif ne constitue pas cependant un tout exclusif. Le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen contribuent à son évolution, voire à son enrichissement ; la justice administrative subit l'effet des décisions d'autres ordres juridictionnels ; la jurisprudence administrative est peut-être moins qu'autrefois la source principale du droit administratif. Dans son contenu, le droit administratif peut comporter des insuffisances. Il n'en garde pas moins sa spécificité et sa valeur. Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Author : Guillaume Merland
Publisher : Hachette Education
ISBN 13 : 9782011712677
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.7/5 (126 download)
Download or read book Droit constitutionnel, Droit administratif written by Guillaume Merland and published by Hachette Education. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Largement mis à jour suite aux dernières réformes constitutionnelles, c'est un outil de référence indispensable pour se préparer aux différentes épreuves des concours (QCM, dissertation générale, composition, épreuves orales).
