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Les Aspects Juridiques Du Probleme De Lutilisation Des Ressources Internationales En Eau Douce Au Moyen Orient
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Book Synopsis LES ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES INTERNATIONALES EN EAU DOUCE AU MOYEN-ORIENT by : Maher Malandi
Download or read book LES ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES INTERNATIONALES EN EAU DOUCE AU MOYEN-ORIENT written by Maher Malandi and published by . This book was released on 1999 with total page 1107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: QUESTION D'ACTUALITE, LE PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE, APPARAIT PRESQUE PARTOUT COMME L'UN DES ELEMENTS LES PLUS CRUCIAUX D'UN ENJEU HAUTEMENT CONFLICTUEL ENTRE ETATS. CELA RESULTE DE L'INTERACTION DE NOMBREUX FACTEURS DETERMINANTS D'ORIGINES DIVERSES. MAIS L'INEGALITE DE FAIT DEMEURE TOUT PARTICULIEREMENT ALARMANTE AU MOYEN-ORIENT, OU LES MULTIPLES REGIMES JURIDIQUES DESEAUX N'ONT JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE VERITABLE APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE. EN S'APPUYANT SUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST FINALEMENT CODIFIEE DANS LA CONVENTION GENERALE DE 1997 SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION, ON PEUT ALORS CONSTATER QUE LES CONTROVERSES ET LES CONFLITS SOULEVES QUANT A CE SUJET, PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU SENS ET DE LA PORTEE DE CERTAINS PRINCIPES ET REGLES, BIEN RECONNUS EN LA MATIERE, A SAVOIR : LE CARACTERE INTERNATIONAL DES COURS D'EAU INTERESSANT PLUSIEURS ETATS; LA SOUVERAINETE PERMANENTE SUR LES RESSOURCES NATURELLES; LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS, NOTAMMENT LORS DE LA SUCCESSION D'ETATS EN MATIERE DES TRAITES; L'UTILISATION EQUITABLE ET NON-DOMMAGEABLE DES EAUX, SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION; LE DEVOIR DE COOPERER ET DE NEGOCIER DE BONNE FOI; ETC. BREF, LES ETATS CONCERNES SE METTRAIENT-ILS UN JOUR D'ACCORD SUR LA SIGNIFICATION REELLE DE TELS PRINCIPES, A LA LUMIERE DU PROCESSUS ACTUEL DE PAIX AU MOYEN-ORIENT ?.
Book Synopsis L' eau au Moyen-Orient by : Mahmoud Borhan Atour
Download or read book L' eau au Moyen-Orient written by Mahmoud Borhan Atour and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté assure un certain nombre de fonctions et de services indispensables à l'humanité. Le Moyen-Orient est considéré comme l'une des régions les plus pauvres en ressources hydriques. La question de l'eau devient l'une des nécessités primordiales dans les années à venir et qui peut engendrer une tension vive dans la région. Les trois cours d'eau les plus importants sont le Nil, le Jourdain, le Tigre et l'Euphrate. Chacun a ses caractéristiques différentes, mais l'élément commun est le fait de le partager avec d'autres pays de la région. En effet, les eaux affluentes dans les pays arabes émanent de l'extérieur, constituant la plupart des eaux de surface disponibles. L'utilisation de l'eau pose le problème du partage de l'eau et les litiges sont à régler dans le cadre du droit international. En plus, le partage de l'eau est sujet aux affinités et intérêts politiques dans les relations régionales. Il est un facteur dans la stratégie de la réalisation de la sûreté nationale, en considérant que les conceptions légales actuelles se concentrent sur la solution des problèmes du partage des eaux communes par l'encouragement à trouver des formules de coopération entre les pays du bassin de manière équilibrée et raisonnable et ne pas causer de préjudice aux cours d'eau ou au reste des pays qui font partie du bassin. Les dimensions légales s'entremêlent avec les facteurs politiques affectant ainsi les relations internationales. La majorité des pays de la région étant musulmans, donc les règles islamiques relatives au droit de partage et de l'utilisation de l'eau ressemblent à la règle du droit international dans ce domaine, ce qui peut régler le problème de manière équitable et raisonnable sans causer de préjudice. C'est le résultat auquel est arrivée la communauté internationale par l'adoption de l'ONU la convention-cadre de 1997, qui est considérée comme la référence la plus importante relative au partage de l'eau douce.
Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Book Synopsis LA QUESTION DE L'EAU AU MOYEN-ORIENT (ASPECTS JURIDIQUES DE L'UTILISATION DES COURS D'EAU A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION) by : Tarek Majzoub
Download or read book LA QUESTION DE L'EAU AU MOYEN-ORIENT (ASPECTS JURIDIQUES DE L'UTILISATION DES COURS D'EAU A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION) written by Tarek Majzoub and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN 1988, LE CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES ET INTERNATIONALES DE WASHINGTON CONSIDERA QUE "PLUS QUE LE PETROLE, C'EST L'EAU QUI SERA EN L'AN 2000 LA PRINCIPE RESSOURCE AU MOYEN-ORIENT". L'UTILISATION DES EAUX DE L'EUPHRATE, DU TIGRE, DU JOURDAIN ET DU NIL CROIT AVEC L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE, L'URBANISATION A OUTRANCE, ET LES GRANDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES. BIEN QUE LA GESTION D'UNE RESSOURCE AUSSI RARE QUE L'EAU EST DEJA SUFFISAMMENT ARDUE, LE CONTEXTE POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT NE FAIT QUE COMPLIQUER LA "QUESTION DE L'EAU". CETTE THESE EXAMINERA L'ENSEMBLE DES TRAITES REGISSANT LES MODALITES DE PARTAGE DES EAUX DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX AU MOYEN-ORIENT, SE PENCHERA SUR LES TRAVAUX DES SOCIETES SAVANTES DE DROIT INTERNATIONAL ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX ET EVOQUERA VERS QUELLE SOLUTION "PRATICABLE" PEUT-ON S'ORIENTER AU MOYEN-ORIENT ("MEMOIRE COLLECTIVE DE L'HUMANITE").
Book Synopsis Hydropolitique et droit international au Proche-Orient by : El Hassane Maghfour
Download or read book Hydropolitique et droit international au Proche-Orient written by El Hassane Maghfour and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-01 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique. L'absence de cohésion politique entre les pays riverains les conduit à entreprendre des projets hydrauliques exclusivement nationaux. Face à ce nationalisme hydraulique, le cadre juridique régissant actuellement les cours d'eau dans la région est-il pertinent ? Dans quelle mesure le droit international peut-il contribuer à une résolution pacifique de ces conflits hydropolitiques ?
Book Synopsis L’eau en droit international : entre singularité et pluralité by : Laurence Boisson de Chazournes
Download or read book L’eau en droit international : entre singularité et pluralité written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Collège de France. This book was released on 2023-12-08 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
Book Synopsis L'eau en droit international by : Marie Cuq
Download or read book L'eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Book Synopsis Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération by : Rana Kharouf-Gaudig
Download or read book Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération written by Rana Kharouf-Gaudig and published by . This book was released on 2008 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Élément vital aux enjeux multiples, l'eau douce prend une dimension juridique majeure lorsqu'elle traverse les frontières internationales et place les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement défavorable qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. À partir de l'analyse du droit international qui régit la répartition des eaux internationales, la présente thèse met en évidence Jes lacunes juridiques qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. Dans cette analyse, l'accent est mis sur les eaux souterraines internationales qui sont particulièrement menacées par la surexploitation et la pollution. Résultant d'un régime conventionnel régi par le droit international coutumier, les accords internationaux relatifs à l'eau sont caractérisés par un fondement théorique controversé, et leur application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Cette application ne tient pas compte de l'évolution récente du droit international des ressources en eau douce. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international de l'eau douce doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, tout en s'affranchissant des considérations de nature politique qui rendent les négociations et la coopération inter-étatique conflictuelles. En imposant des limites à la souveraineté des États sur les ressources hydrauliques, et en renforçant la solidarité entre les États, le droit international de l'eau douce pourra contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'implication des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales constituera un facteur important dans cette démarche qui devra aboutir à l'instauration du droit de l'eau en tant que droit de l'Homme. Protégée par le droit international et considérée comme patrimoine commun de l'Humanité, l'eau pourra inciter les États à une coopération harmonieuse et devenir ainsi un catalyseur de la paix.
Book Synopsis Les aspects juridiques de la protection de l'environnement des cours d'eau internationaux du Moyen-Orient by : Shirin Shirazian
Download or read book Les aspects juridiques de la protection de l'environnement des cours d'eau internationaux du Moyen-Orient written by Shirin Shirazian and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la protection des cours d'eau internationaux prend de plus en plus d'importance à un niveau mondial. La communauté internationale prend conscience de la nécessité de préserver la qualité et la quantité de l'eau contenue par les cours d'eau, et de l'importance que cela revêt pour l'économie des pays et la survie des populations. C'est au Moyen-Orient que la situation est la plus critique, cette région aride et semi-aride est en proie à une sécheresse de plus en plus grave et connait en parallèle une explosion démographique, des facteurs qui expliquent une raréfaction des ressources en eau. A cela il faut ajouter un climat politique particulièrement tendu, qui fait obstacle à une gestion conjointe et partagée, équitable et raisonnable des ressources. Les États, plutôt que de comprendre l'urgence de protéger un intérêt commun, préfèrent défendre leurs intérêts nationaux. Cette thèse se propose d'étudier le régime juridique en vigueur de trois grands fleuves internationaux du Moyen-Orient, le Tigre et l'Euphrate, le Jourdain et le Nil, selon une approche pluridisciplinaire (le droit fluvial, le droit de la souveraineté des États, le droit des traités, le droit de la responsabilité des États et le droit de l'environnement ...), et ce afin d'en déceler les lacunes et insuffisances. Le reste de la thèse est consacré à l'étude de ce qui pourrait encourager, dans les évolutions récentes du droit international, la mise en place d'une protection harmonieuse, équitable et durable des ressources en eau du Moyen-Orient, à travers une coopération régionale, entre les États concernés et entre les acteurs régionaux et internationaux.
Book Synopsis L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre by : Mutoy Mubiala
Download or read book L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre written by Mutoy Mubiala and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2014-09-01 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.
Book Synopsis La question de l'eau au Moyen-Orient by : Tarek Majzoub
Download or read book La question de l'eau au Moyen-Orient written by Tarek Majzoub and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les fleuves du Moyen-Orient by : Tarek Majzoub
Download or read book Les fleuves du Moyen-Orient written by Tarek Majzoub and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1994 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient by : Rana Kharouf-Gaudig
Download or read book Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient written by Rana Kharouf-Gaudig and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion de l'eau douce s'annonce comme l'un des grands défis des décennies à venir. En 2050, près de la moitié de la population mondiale vivra en effet dans des pays affectés par des pénuries d'eau chroniques. Élément vital par excellence, l'eau prend une dimension particulière lorsqu'elle traverse les frontières internationales et enchaîne les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement problématique, ce qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. La présente étude est fondée sur une analyse approfondie du droit international qui régit la répartition et la préservation des eaux internationales dans cette région semi-aride. Elle met en évidence les lacunes qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. L'une des particularités du travail de l'auteur réside dans la prise en compte des eaux souterraines internationales qui constituent un sujet récent du droit international conventionnel, ainsi que de l'effort de codification de la coutume internationale mené par l'ONU. Plus encore que les eaux de surface, les eaux souterraines souffrent des imperfections d'un régime conventionnel inspiré par le droit international coutumier, et d'accords internationaux dont l'application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, en vue de les intégrer dans le contexte politique et de faciliter ainsi les négociations et la coopération inter-étatique. Le présent ouvrage apporte de précieux éléments de réponse à la problématique de la gestion de l'eau au Moyen-Orient en vue de la prévention et du règlement des conflits qui y sont liés. Il s'agit de la version actualisée d'une thèse couronnée par le Prix Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris et par le Prix de la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes. Dans la perspective de l'année 2013, proclamée "Année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau" par les Nations Unies, il constitue une référence en la matière et une contribution à la culture de la paix.
Book Synopsis La législation internationale et les conflits de l'eau au Proche-Orient by : El Hassane Maghfour
Download or read book La législation internationale et les conflits de l'eau au Proche-Orient written by El Hassane Maghfour and published by . This book was released on 2006 with total page 1084 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les pays du Proche-Orient partagent un héritage symbolique et éthique qui prône une utilisation équitable de l'eau. Cependant, les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique. Leur développement est concomitant à la formation des Etats modernes dans cette région. Il est important de cerner la réalité de ces conflits pour mieux mesurer la capacité du droit international à les résoudre. L'analyse démontre qu'il existe une crise de l'eau qui combine pénurie structurelle, demande croissante et agriculture inadaptée. Cette crise alimente un conflit d'ordre géopolitique où l'eau est un enjeu de pouvoir. L'absence de cohésion politique entre les pays riverains les conduit à entreprendre des projets hydrauliques exclusivement nationaux. Une démarche unilatérale incompatible avec une gestion rationnelle et coopérative des cours d'eau internationaux au Proche-Orient. Les accords régissant actuellement ces cours d'eau sont partiels ou contestés ; ils sont la traduction juridique de cette réalité potentiellement conflictuelle. Le droit international permet aux pays de la région, pour peu que la volonté politique soit au rendez-vous, de résoudre pacifiquement leurs différends hydrauliques. La Convention des Nations Unies de 1997 reflète la réalité juridique contemporaine en matière d'utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Elle offre à ces pays un cadre adéquat pour négocier et conclure des accords de cours d'eau établissant des régimes juridiques d'utilisation équitable et raisonnable.
Book Synopsis Gestion des ressources en eau internationales: aspects institutionnels et juridiques by :
Download or read book Gestion des ressources en eau internationales: aspects institutionnels et juridiques written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international des ressources en eau douce by : Jochen Sohnle
Download or read book Le droit international des ressources en eau douce written by Jochen Sohnle and published by . This book was released on 2000 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le XXIe siècle s'annonce comme celui des conflits sur l'eau. En encadrant les revendications absolutistes des Etats sur les ressources en eau douce, sur le fondemeut du principe de souvenaineté, le droit international peut prévenir et maîtriser de tels conflits. A cette fin, la présente thèse élabore le concept de solidarité. Il est réalisé doublement : par une internationalisation expansionniste de l'objet du droit international des ressources en eau douce et par un partage de compétences entre sujets intervenant dans cette discipline. L'objet spatial s'élargit progressivement. En partant de la notion de fleuve international, le droit consacre des conceptions plus larges, tels le bassin ou le système hydrographique transnational. Le prolongement des ces approches aboutit à la prise en compte de l'hydrosphère, ignorant les frontières et le statut étatique ou non d'un territoire. L'objet matériel, s'occupant initialement d'aspects quantitatifs et qualitatifs de la gestion de l'eau, s'enrichit par la réception de données relevant du développement économique, de la sécurité internationale et de la théorie du droit international. L'action de l'Etat est limitée du fait de l'existence d'autres sujets du droit international. Le degré élevé de concrétisation des obligations interétatiques est ici une innovation majeure, notamment suite aux conventions récentes intervenues en matière d'utilisation des cours d'eau internationaux. L'abandon de compétences au profit d'entités inter-,. para- et infraétatiques dépossède l'Etat d'une partie de sa souveraineté. Un changement de paradigme résulte de l'émergence de personnes qui ne présentent aucun lien avec le privilège étatique, à savoir les individus et leurs groupements, voire l'humanité.
Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission
Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
