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Les Accords Atypiques Et Le Droit Des Rapports Collectifs Du Travail
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Author :Guylaine Vallée Publisher :[Montréal] : École de relations industrielles, Université de Montréal ISBN 13 :9782890673090 Total Pages :11 pages Book Rating :4.6/5 (73 download)
Book Synopsis Les accords atypiques et le droit des rapports collectifs du travail by : Guylaine Vallée
Download or read book Les accords atypiques et le droit des rapports collectifs du travail written by Guylaine Vallée and published by [Montréal] : École de relations industrielles, Université de Montréal. This book was released on 1992 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Industrial Relations written by and published by . This book was released on 1990 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit des rapports collectifs du travail by : Claude D'Aoust
Download or read book Introduction au droit des rapports collectifs du travail written by Claude D'Aoust and published by . This book was released on 1976 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Université Laval. Département des relations industrielles Publisher :Presses Université Laval ISBN 13 :9782763773513 Total Pages :300 pages Book Rating :4.7/5 (735 download)
Book Synopsis La négociation collective du travail by : Université Laval. Département des relations industrielles
Download or read book La négociation collective du travail written by Université Laval. Département des relations industrielles and published by Presses Université Laval. This book was released on 1993 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examines changes which have occured in the system of industrial relations of industrial countries from 1944 to 1992. Focuses on patterns of collective bargaining in the service and public sectors in Quebec.
Book Synopsis Négociations et accords collectifs d'entreprise by : Yves Chalaron
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV by : Nathalie Colin
Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV written by Nathalie Colin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-06-01 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Download or read book Droit du travail written by André Brun and published by . This book was released on 1978 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit des rapports collectifs du travail by : Claude d'. Aoust
Download or read book Introduction au droit des rapports collectifs du travail written by Claude d'. Aoust and published by . This book was released on 1974 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Labour and Society written by and published by . This book was released on 1989 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des rapports collectifs de travail: JUR3505 by : Pierre Moreau
Download or read book Droit des rapports collectifs de travail: JUR3505 written by Pierre Moreau and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE NIVEAU DE NEGOCIATION DANS LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL EN DROIT FRANCAIS by : ARNAUD.. DUBREUIL
Download or read book LE NIVEAU DE NEGOCIATION DANS LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL EN DROIT FRANCAIS written by ARNAUD.. DUBREUIL and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST DOMINE PAR L'OPPOSITION ENTRE LA NEGOCIATION CENTRALISEE ET LA NEGOCIATION DECENTRALISEE. LA RECHERCHE ETUDIE L'ORIGINE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA SUBSTITUTION DE LA NEGOCIATION PROFESSIONNELLE CENTRALISEE A LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE DECENTRALISEE ET PLUS CONTRACTUELLE. EN ECARTANT LE RECOURS A UNE INTERPRETATION MODERNISEE DU CODE CIVIL (ROUAST-SALEILLES-DEMOGUE) AU PROFIT D'UNE REGIME LEGAL INSPIRE PAR LES CATHOLIQUES SOCIAUX ET LES ECONOMISTES (JAY-BOISSARD-DUTHOIT), LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST DEVENUE EN FRANCE DU TRIPARTISME, DOMINE PAR L'ETAT (1936-1946-1950). IL EST DONC PARTICULIEREMENT DIFFICILE DE COMBINER LES DEUX MODELES DE NEGOCIATION COMME LA LEGISLATION TENTE DE LA FAIRE DEPUIS 1971. LA SUCCESSION DE TEXTES LEGISLATIFS (1982-1986-1987) ET LES QUERELLES DOCTRINES OU POLITIQUES PROUVENT QUE LE DROIT FRANCAIS RESTE INSTABLE ET LES SOLUTIONS PRECAIRES. LA NEGOCIATION COLLECTIVE REVELE DE TROP NOMBREUX REGIMES LEGAUX, CE QUI FAVORISE MEME LE RETOUR POUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, DE L'EMPLOI DU DROIT CIVIL. LA MULTIPLICITE DES REGIMES ET DES NIVEAUX ENGENDRE COMPLEXITE, INCOHERENCE, CONTRADUCTION ET INSECURITE JURIDIQUE. CETTE SITUATION CONTRIBUE A ENTRETENIR LA "CRISE DU DROIT DU TRAVAIL".
Book Synopsis Droit des rapports collectifs du travail by :
Download or read book Droit des rapports collectifs du travail written by and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des rapports collectifs de travail : JUR3505 by : Sylvain Gaudette
Download or read book Droit des rapports collectifs de travail : JUR3505 written by Sylvain Gaudette and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réception des groupes de sociétés par le droit du travail by : Mounir Hedda
Download or read book La réception des groupes de sociétés par le droit du travail written by Mounir Hedda and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique.
Download or read book LLT written by and published by . This book was released on 1989 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail by : Catherine Puigelier
Download or read book Droit du travail written by Catherine Puigelier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999-01-01 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations collectives de travail évoluent au fil des tendances économiques, sociologiques, politiques... De cette forte mouvance, résulte une jurisprudence abondante et de nombreux textes. L'auteur s'est, dans cet ouvrage, attaché à les regrouper. Syndicats, élections professionnelles, représentation élue du personnel, conventions et accords collectifs de travail, grève... sont étudiés. L'ensemble est très clair, étayé des décisions les plus récentes et indispensables à une bonne compréhension des rapports collectifs de travail. Il intéressera l'étudiant (2e et 3e cycles) et le praticien.
Book Synopsis Syndicats et droit du travail by : Georges Borenfreund
Download or read book Syndicats et droit du travail written by Georges Borenfreund and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
