Lenvironnement Au Tribunal

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L'environnement au tribunal

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ISBN 13 : 9782763746906
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (469 download)

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Book Synopsis L'environnement au tribunal by :

Download or read book L'environnement au tribunal written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La protection juridique de l'environnement est un domaine à la fois dynamique et passionnant. À notre époque, le droit de l'environnement joue un rôle important dans l'élaboration des politiques publiques et la mise en œuvre du développement durable à travers le pays. L'environnement au tribunal constitue une référence essentielle pour toute personne qui s'intéresse au droit de l'environnement. Il offre une introduction aux aspects juridiques de la protection de l'environnement au Canada, mais également des réflexions sur l'état des connaissances et des avancées du droit de l'environnement dans des domaines clés : les principaux concepts et les principes présents en droit de l'environnement, la législation, les décisions judiciaires de premier plan, ainsi que des aspects procéduraux et théoriques importants dans le contentieux environnemental au Canada. Des chapitres sont également consacrés à l'examen des expériences de l'Australie et des États-Unis qui font face à des défis environnementaux et juridiques similaires à ceux du Canada. L'environnement au tribunal réunit les contributions d'universitaires et de juristes spécialisés en droit de l'environnement. Réalisé à l'intention des juristes, avocats et magistrats, mais également des non-juristes et d'un large public, d'ici et d'ailleurs, L'environnement au tribunal procure des références utiles sur les enjeux contemporains de la protection juridique de l'environnement et les réponses aux questions qu'ils soulèvent."--Page 4 de la couverture.

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

Author : Olivier Lecucq
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement by : Olivier Lecucq

Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Règles de pratique du Tribunal de l'environnement

Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)

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Book Synopsis Règles de pratique du Tribunal de l'environnement by :

Download or read book Règles de pratique du Tribunal de l'environnement written by and published by . This book was released on 2002 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les règles de pratique du Tribunal de l'environnement ont pour but d'instaurer un système équitable, ouvert, accessible et compréhensible pour les parties et les personnes intéressées. On y traite, entre autres, des points suivants : parties, participants et présentateurs; motions; médiation; audiences; accès du public aux audiences et aux documents; témoins. Ce document renferme les règles de pratiques ainsi que des instructions, des lignes directrices et des formulaires de la Commission des évaluations environnementales et du Tribunal.

Les grandes décisions du droit de l'environnement

Author : Grégory Kalflèche
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247166040
Total Pages : 449 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Les grandes décisions du droit de l'environnement by : Grégory Kalflèche

Download or read book Les grandes décisions du droit de l'environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.

Le droit de l'environnement

Author : Jean Mischo
Publisher : Promoculture
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit de l'environnement by : Jean Mischo

Download or read book Le droit de l'environnement written by Jean Mischo and published by Promoculture. This book was released on 2002-03 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’importance de la législation en matière d’environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s’ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l’environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l’envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu’ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé. Les auteurs analysent tout d’abord l’importance du droit communautaire et l’influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l’étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l’application de la législation en matière d’établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d’environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l’environnement font l’objet de deux analyses détaillées. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d’environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L’ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l’environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société. Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c’est-à-dire marier le savoir juridique avec l’art contemporain luxembourgeois. C’est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une œuvre de l’artiste peintre Henri Kraus

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

Author : Victoria Chiu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140189345
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis La protection de l'environnement par les juges constitutionnels by : Victoria Chiu

Download or read book La protection de l'environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.

Des droits pour la nature

Author : Collectif ONG
Publisher : Les Éditions Utopia
ISBN 13 : 2919160834
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.9/5 (191 download)

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Book Synopsis Des droits pour la nature by : Collectif ONG

Download or read book Des droits pour la nature written by Collectif ONG and published by Les Éditions Utopia. This book was released on 2018-02-20 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280460
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)

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Book Synopsis Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement by : Collectif

Download or read book Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien

Author : Patricia Laydner
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (97 download)

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Book Synopsis Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien by : Patricia Laydner

Download or read book Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien written by Patricia Laydner and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouvelle et importante discipline juridique, le droit de l'environnement protège des intérêts collectifs essentiels à la survie de l'espèce humaine. Marqué par la mondialisation, la transversalité et l'influence des sciences dures,particulièrement touché par l'inflation législative,ce droit qui évolue dans la complexité, a trouvé sa place dans les constitutions française et brésilienne. Son application représente un vrai défi pour les juristes, y compris pour les juges. En effet, si le principe d'intégration invite à la prise en compte de l'environnement dans toutes les décisions publiques, c'est aussi le juge qui est invité à exercer un rôle essentiel pour la protection de l'environnement. Dans un tel cadre,émerge l'idée de spécialiser les juridictions environnementales. Vue comme une solution au problème de la complexité - et aussi de l'encombrement de la justice - la spécialisation des juridictions aurait effectivement certains avantages, surtout celui de permettre la familiarisation des juges aux spécificités qui caractérisent ce droit particulier. Mais en termes de spécialisation organique, les difficultés demeurent : la compétence environnementale est difficile à délimiter et certaines formes de spécialisation - qui ne semblent pas compatibles avec les caractéristiques des systèmes français et brésilien - risquent d'entraîner l'isolement de la discipline. La formation environnementale des juges, qui peut être vue comme un mécanisme de spécialisation subjective, apparaît comme une voie nécessaire pour faire évoluer l'application du droit de l'environnement par le juge.

La peine en droit de l'environnement canadien

Author : Ariane Gagnon-Rocque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.:/5 (772 download)

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Book Synopsis La peine en droit de l'environnement canadien by : Ariane Gagnon-Rocque

Download or read book La peine en droit de l'environnement canadien written by Ariane Gagnon-Rocque and published by . This book was released on 2011 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Author : Cedre (Centre d’Étude du Droit de l’Environnement)
Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802803492
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)

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Book Synopsis L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? by : Cedre (Centre d’Étude du Droit de l’Environnement)

Download or read book L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? written by Cedre (Centre d’Étude du Droit de l’Environnement) and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.

Droit pénal de l'environnement

Author : Jacques-Henri Robert
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402001771
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.4/5 (2 download)

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Book Synopsis Droit pénal de l'environnement by : Jacques-Henri Robert

Download or read book Droit pénal de l'environnement written by Jacques-Henri Robert and published by FeniXX. This book was released on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

Le juge administratif et l'environnement

Author : Carole Hermon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le juge administratif et l'environnement by : Carole Hermon

Download or read book Le juge administratif et l'environnement written by Carole Hermon and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre part, saisi d'un litige environnemental, le juge administratif se situe essentiellement dans une logique de conciliation des intérêts contradictoires que constituent l'aménagement, l'exploitation des ressources et la protection de l'environnement, en usant du standard du raisonnable. Partant, on a pu opposer le contentieux de la légalité à celui de la responsabilité, dans le sens où il n'est pas, dans le premier, d'inadaptation fondamentale des techniques et principes juridictionnels à la matière environnementale, alors que, dans le second, le juge administratif se trouve dans une véritable impasse.

Grands arrêts du droit de l'environnement

Author : Philippe Billet
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247152902
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.1/5 (529 download)

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Book Synopsis Grands arrêts du droit de l'environnement by : Philippe Billet

Download or read book Grands arrêts du droit de l'environnement written by Philippe Billet and published by Dalloz. This book was released on 2017-12-13 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire

Author : Michaël Bouru
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)

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Book Synopsis Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire by : Michaël Bouru

Download or read book Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire written by Michaël Bouru and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le juge judiciaire a l'autorité, l'art et la prudence. C'est à lui que le justiciable s'en remet lorsqu'il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l'effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l'environnement per se. Il participe ainsi à l'émergence d'un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l'évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l'action en justice, si bien que le juge n'a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d'autres obstacles procéduraux l'empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l'humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d'une véritable action en justice environnementale.

La protection juridique de l'environnement au Québec

Author : Yvon Duplessis
Publisher : Montréal : Éditions Thémis
ISBN 13 : 9782920376182
Total Pages : 707 pages
Book Rating : 4.3/5 (761 download)

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Book Synopsis La protection juridique de l'environnement au Québec by : Yvon Duplessis

Download or read book La protection juridique de l'environnement au Québec written by Yvon Duplessis and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1982 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Author : Sabrina Robert-Cuendet
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004187553
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet

Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.